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Actu-Environnement

Le débat sur la gestion des déchets radioactifs… fait débat

Controverse, annulations et reprogrammation de certains débats, boycott des associations, le débat national sur la gestion des déchets radioactifs se poursuit tant bien que mal. Dans le même temps, la construction de l'EPR suit son cours.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
En juin 2003, et à la suite d'une recommandation de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le gouvernement avait confié à l'ASN le Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) qui doit permettre de rechercher des solutions de gestion pour chaque catégorie de déchets radioactifs et prendre en compte les préoccupations du public quant au devenir de ceux-ci.
Par la loi du 30 décembre 1991, également appelée loi Bataille, du nom du Député du Nord, Christian Bataille qui fut son rapporteur, le Gouvernement avait quinze ans pour approfondir les recherches et trouver une solution pour le stockage des déchets les plus dangereux, c'est-à-dire ceux qui résultent de l'activité des centrales nucléaires et ayant pour certains une durée de vie de plusieurs millions d'années. Cette loi définissait trois axes principaux de recherche (la séparation et la transmutation, le stockage en couches géologiques profondes et l'entreposage de longue durée en surface) pour la prise en charge des déchets de haute activité et à vie longue produits dans les réacteurs nucléaires (~ 15 tonnes/an pour la France) et donnait rendez-vous en 2006 pour faire le bilan des différentes propositions.

C'est dans ce contexte et conformément à la loi de février 2002 sur la démocratie de proximité que la Commission nationale du débat public (CNDP) avait été chargée d'organiser un débat national sur la gestion des déchets radioactifs.

Permettre aux citoyens de s'informer et d'exprimer ses opinions et ses préoccupations sur la question des déchets radioactifs et de leur gestion et faire en sorte que s'engage une réflexion sur les processus de prises de décision à mettre en œuvre dans les dix à quinze années à venir, constituaient les deux objectifs ambitieux de ce débat.

Le débat devait commencer par des auditions du public dans les trois territoires concernés par les axes de recherche* sur la gestion des déchets radioactifs : Bar-le-Duc, Saint-Dizier, Pont du Gard et Cherbourg. En octobre, 3 réunions publiques à dominante scientifique et technique devaient être organisées à la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette à Paris afin que les citoyens débattent des problématiques techniques soulevées aujourd'hui et demain par les trois axes de recherche avec les différents protagonistes du nucléaire : maître d'ouvrage, opérateurs, experts et associations.

Mais Mi-octobre, six associations (Amis de la terre, Agir pour l'environnement, France nature environnement, Réseau action climat, Greenpeace et le WWF) ont annoncé qu'elles n'y participeraient pas, ce qui a conduit à l'annulation des débats de Cherbourg et Paris.
Les associations avaient décidé de boycotter le débat qui, selon elles, ne respecte pas les règles de transparence requises.Cette décision faisait suite à une lettre du ministre délégué à l'industrie, François Loos, adressée le 12 octobre dernier à la CNDP qui indiquait que certaines informations ne pourraient pas être discutées en public. La réponse du gouvernement enterre tout espoir d'un débat sur les risques liés au nucléaire dans notre pays, avaient indiqué les associations soulignant qu'il s'agissait d'une décision grave qui nous rappelle que nucléaire et démocratie ne sont toujours pas compatibles au XXIe siècle.

La Commission nationale du débat public a tenu à maintenir la réunion de Lyon prévues le 3 novembre et a précisé que les réunions annulées en octobre (Paris et Cherbourg) étaient reprogrammées**. Une cinquantaine de membres du réseau Sortir du nucléaire ont d'ailleurs manifesté de manière symbolique devant la salle où débutait la première séance du débat public national.

Le débat se poursuivra en novembre avec une série de conférences-débats organisées à Joinville, Caen, Nancy et Marseille** sur le thème « Démocratie et déchets radioactifs ». Au terme général et parfois contesté de gouvernance, la Commission particulière du débat public a incité la CPDP a en modifié fortement les contenus.
Un débat public ayant pour thème ''équitable et partage des connaissances : le cas général et le cas secret défense'' aura notamment lieu Lundi 14 novembre à 17h à Caen. Agir pour l'Environnement, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Greenpeace France, le Réseau Action Climat et WWF France ont annoncé qu'elles seront présentes lors de ce débat qu'elles ont qualifié d'exceptionnel et dont elles saluent la tenue. Pour la première fois en effet, les différents protagonistes de ce dossier (Etat, opérateurs publics et autorités de sûreté) devront s'expliquer clairement sur la notion de secret-défense. Nous serons là pour obtenir des explications de la part de la haute administration, démontrer les limites du positionnement officiel et participer avec la CNDP et les experts indépendants à l'identification de solutions. Pour nous, l'information et l'accès à l'information est en effet un préalable incontournable au débat, ont rappelé l'ensemble de ces associations. Leur non-participation actuelle aux débats publics ne résulte pas en effet d'un a priori négatif mais bien des blocages successifs nés de la non-transparence de la filière nucléaire et de son immaturité démocratique, ont-elles indiqué.

Parallèlement au débat et qu'elles qu'en seront les conclusions, l'EPR, projet franco-allemand développé depuis 1992 par Siemens et Areva, se fera. Inscrit dans la loi d'orientation sur l'énergie votée au Parlement en juin, il est destiné à prendre progressivement le relais des 58 réacteurs qui équipent les 19 centrales nucléaires françaises. En France, la première centrale à eau pressurisé, celle de Flamanville, doit entrer en fonction en 2012. Le coût de remplacement des 58 réacteurs en service dans les 19 centrales nucléaires d'EDF devrait atteindre 130 milliards d'euros.
Le 26 septembre dernier des appels d'offres pour la construction de l'EPR auxquels les industriels doivent répondre pour le 5 janvier, ont d'ailleurs été lancé.


*La séparation/transmutation, le stockage en couches géologiques profondes, l'entreposage de longue durée en surface et sub-surface.

**http://www.debatpublic-epr.org/actualite/calendrier-reunions.html

***4 conférences-débats :
- Aspects socioéconomiques locaux, le 9 novembre à Joinville en Haute-Marne.
- Débat public équitable et partage des connaissances: le cas général et le cas secret défense, le 14 novembre à Caen.
- Equilibre entre territoires et équilibre entre générations, le 18 novembre à l'Ecole des Mines de Nancy.
- Qui décide quoi, quand et comment ?, le 24 novembre au Parc des Expositions et des Congrès de Marseille

Réactions2 réactions à cet article

 
Débat public :

Coordination Nationale des collectifs contre l’Enfouissement des déchets radioactifs

1 sentier de Guédonval - 55000 BAR le DUC / tél 03 29 45 45 55 / tél/fax 03 25 04 91 41


Le 26 Octobre 2005


Monsieur MANSILLON, Président de la CNDP,

Monsieur MERCADAL, Président de la CPDP Gestion déchets nucléaires,


Notre Coordination nationale, dans le cadre de la préparation du débat sur la gestion des déchets radioactifs, vous avait fait part de ses préoccupations quant à la nécessité d'information des citoyens, la plus large et la plus complète possible, sur un sujet très sensible qui a toujours échappé au processus démocratique.

Nous avions donc souligné que :

- le débat sur la gestion des déchets radioactifs ne pouvait être dissocié de la politique énergétique et du débat sur la construction de nouveaux réacteurs,

- le débat, pour répondre aux objectifs que vous vous étiez fixés, ne pouvait être limité à quatre mois,

- un tel débat sur des orientations générales ne pouvait se limiter à des échanges entre les acteurs de la filière et les citoyens, sans la participation massive des élus nationaux qui vont avoir à se prononcer sur le sujet dans un proche avenir

Dans la décision de la CPDP du 2 mars 2005 (article 2 : objectifs) vous indiquiez : « Le débat visera en premier lieu à lever les interdits qui entourent le sujet des déchets radioactifs aux yeux du public ».

Si nous avons noté la volonté de la Commission Particulière de mener un débat ouvert, nous constatons que dans le cadre qui lui était fixé elle n'a pu prendre en compte les éléments suscités et essentiels à un tel débat.

Les récents évènements ( cf censure de 6 lignes du cahier d'acteur-EPR du Réseau Sortir du Nucléaire ) démontrent que « les interdits » sont loin d'être levés, en premier lieu tant par le gouvernement que par les acteurs de la filière électronucléaire, avec les conséquences qui en découlent : démission d'associations dans la CPDP EPR, démission d'experts dans la même CPDP, report du calendrier de celle-ci, analyses extrêmement critiques du débat CPDP "déchets nucléaires" dans de multiples médias, etc.

Or, la "gestion" des déchets n'échappe pas à cette application du "secret défense" sur nombre de points: transports de matières nucléaires, nature et provenance des déchets ( ex: déchets militaires, déchets étrangers...), procédés et process industriels, sécurité et sûreté autour des sites nucléarisés, information des populations etc .... Le débat est d'autant plus discrédité que le Premier Ministre, Mr De Villepin, vient de confirmer, avant même le début du débat public sur l'EPR et THT Cotentin-Maine et avant la fin du débat public sur les déchets nucléaires, la décision de réaliser l'EPR et bien en amont du débat parlementaire prévu sur la gestion des déchets nucléaires en 2006.

Aussi, nous estimons que la poursuite du calendrier prévisionnel de la CPDP Déchets nucléaires est remise en cause. Les réunions programmées sur "Démocratie et société" et les suivantes sont encore plus qu'auparavant dénuées de pertinence.
Une attitude cohérente et honnête consisterait à annuler le calendrier des réunions à venir et à établir un rapport définitif du débat public " Gestion des déchets nucléaires" engagé depuis le 12 septembre.

De plus, nous saisissons l'occasion de ce courrier afin que vous nous apportiez des précisions quant au budget et aux dépenses engagées par la CPDP déchets nucléaires.

Lors de la préparation du débat public, vous nous aviez annoncé un budget de 2,5 millions d'euros. Quel est à ce jour le montant du budget total alloué et engagé par la CPDP ? Quelles en sont les affectations (fonctionnement, charges salariales/indemnisations, communication, études, déplacements etc ...) ?

Sur le poste "communication" de la CPDP déchets nucléaires, nous avons pu lire dans la presse que ce poste avait été remporté par TBWA Corporate pour la somme de 4 millions d'euros HT. Est-il exact ? Comment a-t-il été utilisé ? Nous sommes surpris par ce montant car, s'il s'avère exact ou approchant, nous notons une grande disproportion entre ce montant et la "discrétion" de la communication qui a entouré les auditions locales en Meuse, Haute Marne, Gard, Manche ainsi qu'un réel manque de portée nationale

Vous remerciant de votre réponse, recevez, Monsieur MANSILLON, Monsieur MERCADAL, l’assurance de notre considération.



le Conseil d'administration de la Coordination Nationale contre l'Enfouissement des déchets radioactifs

Coordination | 11 novembre 2005 à 18h42
 
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Une fleur de démagogie de plus !

En effet, il n'a pas même été précisé au début de ces deux rencontres parisiennes que la gestion des déchets radioactifs dont il était question là concernait : 1 % de l'ensemble des déchets nucléaires dont ce beau pays de France dispose, que très probablement les décisions sont déjà toutes prises et que le citoyen "payeur" là encore pourra se dire en démocratie. D'autres complexes-industrialo-militaires se sont cassés le nez ! ...

J'ai vu l'une de mes questions transcrite sur le tableau d'affichage (le 8/10) où je faisais usage du terme "négawatt" remplacé par "mégawatt", une autre dont la formulation a été le contraire de celle que j'avais formulé, une troisième : rien à voir avec ce que j'avais demandé !

Le grand-papy (Antoine-César) d'Antoine-Henry Becquerel, lui aussi au Muséum d'Histoire Naturelle, au début du 19e siècle a été l'un des tous premiers chercheurs à s'intéresser de près au photovoltaïque... pour qui, pour quoi ... n'y a-t'il pas eu continuité de ces recherches, promotion de ce type d'énergie qui n'induit pas de méga-machin (qui en situation de monopole national dépense quand même des sommes folles en publicité), centralisé, ....

marcott | 18 novembre 2005 à 18h24
 
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