En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie se précise

Dans moins de deux mois, au 1er janvier 2006, le dispositif des certificats d'économie d'énergie sera mis en œuvre en France. Destinées à économiser 54 TWh supplémentaires sur 3 ans, les modalités de ce nouvel outil se précisent.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La France est actuellement confrontée à des enjeux énergétiques et environnementaux importants : maîtriser sa consommation, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles limitées et de plus en plus chères et réduire ses émissions de CO2 dans le cadre du protocole de Kyoto. Afin d'atteindre ces objectifs, une politique d'encouragement et d'incitation aux économies a été déployée envers les principaux secteurs consommateurs d'énergie : le résidentiel-tertiaire (43%), les transports (31%) et l'industrie (23%). Alors que le secteur industriel a fortement diminué sa part de consommation depuis 1970 passant de 36% à 23%, les secteurs résidentiel-tertiaire et des transports consomment de plus en plus et constituent un gisement d'économie non négligeable.
Afin de sensibiliser ses secteurs, plusieurs outils ont été déployés : campagne de sensibilisation, crédits d'impôts, régulation thermique des bâtiments, quotas d'émission de CO2 pour l'industrie, etc. Dès le 1er janvier 2006 un nouveau dispositif va être mis en place : les Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Outil supplémentaire de la politique d'économie d'énergie, il devra permettre d'atteindre les gisements d'économies diffus situés au niveau des consommateurs dans ces secteurs.
L'échéance de mise en œuvre approchant, des précisions ont été apportées lors du colloque organisé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) le 8 novembre dernier.
À cette occasion, le Ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a rappelé que la loi de programme sur l'énergie du 13 juillet 2005 a fixé des objectifs ambitieux en matière d'économie : il s'agit de porter le rythme de réduction de notre intensité énergétique* de 1,2% par an à 2 % par an d'ici 2015 et 2,5 % par an d'ici 2030. Il a également précisé que ce n'était pas une solution miracle et que toute la gamme des instruments possibles doit être mobilisée.

Le système des CEE qui va être mis en place en France a notamment été inspiré par l'Angleterre et l'Italie. Les résultats obtenus en Grande-Bretagne témoignent de l'efficacité de la méthode : les objectifs d'économies de 64 TWh sur la période 2002-2005 ont été dépassés de 40%. Les économies se répartissent ainsi : 56% grâce à l'isolation des bâtiments, 24% grâce aux lampes basse consommation, 11% par l'usage d'appareils performants et 9% par l'installation de chaudières efficaces. Le dispositif est actuellement reconduit avec des objectifs plus ambitieux de 130 TWh d'ici 2008.

En France, le système sera impulsé par les fournisseurs d'énergie qui, à travers diverses actions, devront inciter leurs clients à diminuer leurs consommations. Leurs objectifs étant : 54 TWh économisés sur trois ans (2006-2008). Ce chiffre a été établi en prenant en compte les investissements que vont devoir faire les fournisseurs de façon à limiter leurs répercussions sur les factures des clients à +0,5%.
L'objectif de 54 TWh sera partagé entre les fournisseurs d'énergie en fonction de leurs parts de marché. Si cette obligation n'est pas respectée une pénalité de 0,02 €/ kWh non économisé leur sera imputée. Dans ce système, les CEE constituent des preuves que des économies ont été réalisées. Donc pour atteindre leur objectif les fournisseurs ont plusieurs solutions :
- soit réaliser des actions de manière à obtenir des CEE,
- soit acheter des CEE à ceux qui en ont obtenus en faisant des économies,

En effet, le système est ouvert à toute personne morale ou physique qui souhaite réaliser des économies. Les associations, les collectivités, les petites entreprises par exemple, pourront se voir octroyer des CEE qui pourront ensuite être revendus aux fournisseurs. Pour cela il faudra déposer un dossier auprès des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) présentant les actions réalisées et les économies en découlant. C'est elles qui se chargeront de mettre en relation les acheteurs et les vendeurs de CEE. Cependant, pour éviter une gestion administrative trop lourde il faudra que chaque dossier présente au minimum 3 GWh d'économie. Ce seuil n'est pas annuel puisque les économies sont comptabilisées sur les trois ans d'essai. Donc dans la pratique un particulier seul pourra très difficilement obtenir des CEE. Quant au prix des CEE il sera fixé au départ à 0,01€ / kWh mais il pourra évoluer en fonction du marché en étant toutefois limité à 0,02€/kWh, valeur correspondant aux pénalités.

Lors du colloque de présentation du système, Pascal Dupuis, du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a bien précisé que les actions donnant droit à des CEE seront toutes celles qui permettront de réaliser des économies de manière démontrable : éclairage, chauffage, isolation, etc. à l'exception du respect stricte de la loi, de la simple substitution entre énergies fossiles et pour les installations participant au système des quotas de CO2. Cependant un doute subsiste encore concernant les actions de sensibilisation. Difficilement quantifiables, elles doivent être généralement répétées mais pourraient néanmoins entraîner une modification des comportements et par la même certaines économies. Les DRIRE seront responsable de l'étude du dossier et déciderons de la validité des actions.
D'ailleurs, pour lancer le dispositif et simplifier dans un premier temps la gestion des dossiers, l'ADEME et l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) ont mis au point une liste d'actions dont les économies ont déjà été calculées et qui donnent droit à des CEE. Ces actions appelées « opérations standard » concernent par exemple l'installation d'une chaudière à bois, d'ampoules basse consommation, de panneau rayonnant électriques, etc. Cette liste sera progressivement complétée par les retours d'expériences des DRIRE.

Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d'énergie finale économisée. L'abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. Dans la pratique cela revient à imaginer ce qui aurait été consommé si les actions n'avaient pas été entreprises. Se pose alors le problème de la vérification des données dans le temps. Les économies réellement effectuées pourraient être inférieures ou supérieures à ce qui était supposé. Un système de suivi annuel est donc prévu pour recadrer les estimations.

Le gouvernement compte sur la première période (2006-2008) pour installer et tester le système. Un bilan sera établi à l'issue des trois ans. En attendant certains textes doivent encore être publiés avant la mise en route du dispositif. Trois décrets relatifs aux obligations des fournisseurs, à la tenu du registre des CEE et aux modalité de délivrance des certificats sont en cours de réalisation.


* Rapport entre la consommation d'énergie et le PIB.

Réactions8 réactions à cet article

 
maison à faible consommation d'energie

construisant actuellement une maison à faible consommation d'energie( consommation prevue 15 Kwh/m2/an pour le chauffage), pouvons nous pretendre à un certificat d'economie d'energie?

Anonyme
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:maison à faible consommation d'energie

Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question car les calculs semblent assez complexes.
Il faudrait calculer les économies qu'engendre cette maison par rapport à une maison traditionnelle toute au long de sa durée de vie.
Si vous êtes un particulier il me semble qu'il sera difficile de déposer un dossier sachant qu'il doit présenter un minimum d'économie de 3GWh. En revanche si vous construisez plusieurs maisons de ce type il est possible de cumuler les économies et vous pourrez peut-être bénéficier de ces CEE.

Le dispositif reste encore difficile à cerner. On verra peut-être plus clair quand les premiers certificats auront été délivrés.

F.LABY | 18 novembre 2005 à 16h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 
tertiaire

il est dommage que le CEE soit difficilement applicable au tertiaire. il faut monter des dossiers présentées à la DRIRE avec des objectifs de 3 GWh, ce qui est l'ordre de consommation de nombre de société du tertiaire, uniquement pour la gestion du bâtiment.
il sera alors difficile d'inciter les dirigeants à économiser si cela veut dire réduire la consommation de plus de 50% même plus des fois! techniquement infaisable.
je ne psen pas que nous remplissions les objectifs de 54 TWh, il faudrait inciter les fabricants de matériels et non les utilisateurs

françois | 24 novembre 2005 à 11h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:maison à faible consommation d'energie

Bonjour, en fait, si vous êtes un particulier, ce mécanisme ne s'adresse pas à vous pour l'instant.

Dans l'article, on peut lire:
"En France, le système sera impulsé par les fournisseurs d’énergie qui, à travers diverses actions, devront inciter leurs clients à diminuer leurs consommations. Leurs objectifs étant : 54 TWh économisés sur trois ans (2006-2008)."

Vince | 24 novembre 2005 à 12h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:tertiaire

Faudrait-il inciter les fabricants d'isolant à vendre des isolants???

Non, c'est bien le consommateur qui doit se prendre en main. Et grâce à ce nouveau mécanisme (CEE) les fournisseurs d'énergie pourront gagner de l'argent si leurs clients adoptent une telle démarche.

Vince | 24 novembre 2005 à 13h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:tertiaire

non ce que je veux dire c'est inciter les fabricants d'isolants à fabriquer des isolants performants!

les consommateurs sont bien au courant de ces choses là. même si ça coute plus cher il ne faut pas laisser le choix aux utilisateurs de payer moins cher!

françois | 24 novembre 2005 à 14h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 
attention aux unités

Attention les 64 TWh du programme anglais sont des TWh standardisés c'est à dire affectés de coefficients en fonction de contenu carbone. Il n'ont donc rien à voir avec des TWh classiques.


Pour l'unité CUMAC :
Il faut différencier :
- les économies cumulées sur la durée de vie de la mesure, par exemple isoler des combles économise 10 MWh par an soit 100 MWh cumulés sur une durée de vie de 10 ans.
- l'actualisation consiste à accorder moins d'importance au kWh économisé dans le futur (et ce d'autant plus que le taux d'actualisation est élevé). Cela permet de comparer des mesures qui font économiser beaucoup tout de suite et des mesures qui font économiser peu mais sur une longue durée.
Concrètement l'économie de l'année n est divisée par (1+t)exp(n)
ou t est le taux d'actualisation (4%)

pratiquement il faut multiplier par 8 les économies annuelles pour obtenir l'économie cumac sur 10 ans.
Dans l'exemple des combles les 100MWh cumulés deviennent 80 MWh cumac.

Patrice | 24 novembre 2005 à 14h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:maison à faible consommation d'energie

On nage en plein délire

Les fournisseurs d'énergie chargés de l'économiser, c'est à dire d'inciter leurs CLIENTS à ne pas ACHETER leurs PRODUITS

Des panneaux radiants électriques donnant droit à certificats d'économie. Alors que ce mode de chauffage est le plus dispendieux (rendement global inférieur à 20%). De qui se moque-ton ?

Depuis 25 ans que je travaille en économie d'énergie, je n'ai jamais assisté à un tel SABOTAGE. Le pillage de la Planète est désormais récompensé... mais c'est la dernière station avant la fin du monde

nicole at delestage.org
Cherceuse libre en économie cosmoénergétique

Cosmoénergie | 24 novembre 2005 à 15h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager