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Actu-Environnement

Deux tiers des chantiers de désamiantage contrôlés ne respectent pas la réglementation en vigueur !

Conduites durant l'été, des inspections ont révélé que 2/3 des travaux de désamiantage contrôlés enfreignaient les règles de sécurité. Des résultats déplorables que le ministre délégué au travail a décidé de combattre en renforçant la réglementation.

Risques  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
En France, l'amiante est totalement interdit depuis le 1er janvier 1997. Dès 1996, les règles de protection des travailleurs exposés à l'amiante avaient été renforcées et adaptées en particulier pour les activités de désamiantage.

Mais Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a rendu publics les résultats de la campagne 2005 de contrôle des chantiers de désamiantage (retrait d'amiante friable et non-friable ainsi que chantiers de démolition).

Conduite pendant l'été par des d'agents du ministère du travail et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avec l'appui technique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les contrôles révèlent de très mauvais résultats. En effet, sur 780 chantiers de désamiantage représentant environ 370 entreprises contrôlées dans toute la France, 2/3 étaient réalisés en enfreignant la réglementation.

Dans 67 % des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à : 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d'observations, a déploré Gérard Larcher lors de la présentation des résultats à la presse.

Les contrôles des chantiers de désamiantage montrent des manquements à la réglementation. En effet, le repérage des matériaux amiantés des bâtiments voués à la démolition n'est pas toujours transmis aux entreprises qui effectuent des chantiers de démolition. De plus, sur beaucoup de chantiers, la signalétique est insuffisante, l'accès n'est pas interdit au public, l'empoussièrement est mal maîtrisé par l'absence de travail en atmosphère humide. Par ailleurs, les mesures de confinement des chantiers mériteraient d'être améliorées, souligne le Ministre délégué à l'emploi, au travail dans son discours. Enfin, dans deux tiers des chantiers, il a été relevé l'absence d'équipements de protection respiratoire adaptés alors qu'ils sont rendus obligatoires par la réglementation.

Le ministre a lancé un appel aux organismes professionnels du désamiantage et aux entreprises de ce secteur pour réagir rapidement et remédier à cette situation soulignant qu'une circulaire serait envoyée aux préfets afin qu'ils assurent un suivi des sanctions et qu'ils se mobilisent pour sensibiliser les entreprises à leurs obligations réglementaires. On peut en effet d'interroger sur l'intérêt d'établir une réglementation dont l'application n'est ni respectée, ni contrôlée sur le terrain.

Gérard Larcher a ainsi annoncé un durcissement. Un projet de décret est en cours de consultation et devrait être signé début 2006 pour notamment améliorer la transmission des repérages des matériaux contenant de l'amiante, et rendre obligatoire la formation des travailleurs exerçant des activités de retrait ou de confinement quel que soit le type d'amiante.

Par ailleurs, le Ministre a annoncé que le gouvernement élabore en ce moment un plan d'action interministériel qui vise notamment à mieux repérer l'amiante dans les bâtiments ou à améliorer les procédures judiciaires ou l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Il semblerait donc que le rapport de la mission du Sénat, récemment rendu public et qui avait dénoncé les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels français ait bousculé le laxisme qui régnait autour de l'amiante et ait poussé le gouvernement à adopter des mesures plus contraignantes pour ne pas laisser la catastrophe sanitaire s'amplifier encore davantage.

Une autre campagne de contrôle similaire devrait être lancé en 2006. Elle s'inscrira dans le cadre d'une campagne européenne des inspections du travail, organisée par la Commission européenne, qui aura lieu simultanément dans les 25 Etats membres.

Rappelons qu'une première campagne de contrôle des chantiers de désamiantage avait été menée en mars 2004. Cette campagne ciblée, d'une durée très courte (15 jours), concernait les chantiers de retrait d'amiante friable. 72 chantiers avaient alors été contrôlés et d'importantes irrégularités avaient déjà été constatées.

Réactions7 réactions à cet article

 
tout va bien

Et oui, tout va bien!
Je pense que les effets de l'amiante ne sont plus ignorées par personnes et l'on arrive encore à avoir des personnes qui travail dans de tel conditions!
Regardons un peu les personnes qui travail en décheterie spécialisées en amiante: aucune formation spécifique et encore moins d'EPI!!!
Mais bon, tout va bien!
L'OMS à classé la laine de roche en cancérigène et tout le monde en étale partout. Donc, s'il on anticipe un peu, dans 10 ans, on verra des articles comme celui-ci qui nous diront que des chantiers d'enlèvement de laine de roche dans des bâtiments ne se font pas selon certaines normes extrêmement contraignantes (avez vous déjà essayé de travailler avec une combinaison étanche, un masques, dans une ambiance à 40°C?) alors que depuis 20 ans tous les bricoleurs de dimanche en manipulent allègrement.

Ma demande me parait claire et simple. Un peu de cohérence entre les dossiers SVP!!!

JOe

Anonyme | 18 novembre 2005 à 14h06
 
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obligation des maitres d'ouvrage

exemple: une entreprise de sol doit changer du lino posé il y a 15 ans.
ce lino a été posé comme cache misère sur des dallamis.
En arrachant le lino, certaines dalles viennent. moralité faut tout arracher en catastrophe. Cela devient un chantier amiante sans protection.

Quid des chantiers chez des particuliers en l'absence de coordonateurs ??

halouf | 24 novembre 2005 à 17h31
 
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Re:tout va bien

nous marchons tous sur la tête.

Anonyme | 09 février 2006 à 22h40
 
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Re:obligation des maitres d'ouvrage

et que ce passe t il lorsque le chantier est conduit par un particulier, et que les gravats partent au mieu en décharge, au pire en décharge sauvage !

jlmdl | 11 mai 2006 à 14h33
 
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tout a fait vrais

je travaillais dans une boite de desamiantage qui ne respecter pas les regle de l amiante qui polu l environement qui vole s est clients qui ne voi que les profis de leurs fraudes et pas les consequances .
j ai vu de chose tres grave se passer j en ai aqumuler quelque preuves . je vais deposer une plainte mais j hesite car une grosse entreprise pret a tout n est pas fascile a attaquer meme si nous somme 2 a vouloir les attaquer en justice pour nous et tout les gens qui risque d en subir les consequance plus tard

Anonyme | 09 mai 2007 à 00h13
 
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demolition d'une toiture en toles amiante/ciment

bonjour,
suite à la tempete, une toiture voisine a ete demontée à l'aide d'un tractopelle.
les toles ont ete reduites en milliers de morceaux...

questions:
comment le proprietaire doit-il traiter ces gravas?
que dit la legislation pour les particuliers?
quels sont mes recours en tant que voisin?

Anonyme | 12 mars 2008 à 20h35
 
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Il y a un chantier de désamiantage sous mes fenetres qui puis je contacter pour faire une inspection ???? C urgent ! Merci ;-)

AB | 08 juillet 2013 à 12h38
 
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