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Charte de l'Environnement

Au cours d'une réunion de travail sur l'élaboration de la Charte de l'environnement, Jacques Chirac s'est prononcé pour l'inscription du principe de précaution dans ce texte qui aura valeur constitutionnelle.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Jacques Chirac s'est prononcé pour l'inscription du principe de précaution dans le texte de la Charte de l'Environnement :

Le chef de l'Etat a en effet déclaré que ''Cette Charte affirmera des droits et des devoirs ainsi que des principes : la responsabilité écologique, la prévention, la réparation, la précaution, l'information, la participation aux décisions''.

Dans son rapport, remis le 6 avril à la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, la commission Coppens proposait deux versions de son article 12 : l'une posant noir sur blanc les principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur, l'autre évoquant la mise en oeuvre de ''mesures de précaution'', mais sans référence à un principe quelconque.

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