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Le Parlement européen approuve le nouveau règlement Reach

Après deux ans d'intenses débats entre organisations ONG, corps médical, syndicats et industriels, le Parlement européen vient d'approuver en première lecture le nouveau règlement Reach sur les substances chimiques.

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Adopté par les eurodéputés, à une large majorité, (407 voix pour, 155 voix contre et 41 abstentions), ce projet de législation, présenté en 2001 et publié en octobre 2003 par la commission, appelé REACH (réglementation pour l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des substances Chimiques) a pour objet de renforcer les connaissances sur les effets éventuels des substances chimiques sur la santé et l'environnement, ainsi que de permettre une meilleure gestion des risques liés à leur production et leur utilisation éventuelles. Il instaurera un système d'enregistrement de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'UE pour des quantités dépassant une tonne par an.

Ce règlement, qui s'appliquera dans les trois ans pour toute substance produite ou importée au-delà de 1000 tonnes par an, dans les six ans pour les quantités comprises entre 100 et 1000 tonnes et dans les onze ans pour les quantités dépassant une tonne, exigera aux producteurs ou aux importateurs de substances chimiques de tester et d'enregistrer celles-ci auprès d'une Agence des produits chimiques, qui délivrera, ou non, des autorisations.

A l'occasion du vote, à Strasbourg, le WWF et beaucoup d'autres ONG de protection de la santé et de l'environnement étaient présents ce jour-là pour manifester devant le Parlement européen. Greenpeace, le WWF, les Amis de la Terre et de nombreuses autres organisations européennes ont salué ce vote bien qu'elles jugent le texte très amoindri.

En effet, un amendement présenté par les conservateurs, les socialistes et les libéraux a été voté, affaiblissant le texte initial sur le volet enregistrement. Les tests toxicologiques sont alléges pour les substances produites dans des quantités inférieures à 100 tonnes par an, à l'exception des plus dangereuses ou des plus exposées. Regretté par les écologistes, il a satisfait les industriels : le projet initial REACH obligeait en effet les industriels à fournir à une agence sanitaire communautaire un dossier d'enregistrement pour toutes les substances produites à plus de 1 tonne par an et dont l'innocuité n'a pu être prouvée.

En revanche, le Parlement a en voté l'obligation de remplacer les substances dangereuses par des alternatives plus sûres, quand celles-ci sont disponibles. Lorsque ce n'est pas le cas, les autorisations seront délivrées seulement pour cinq ans pour encourager le développement de substitutions. Alors que l'industrie européenne de la chimie (Cefic) s'est dite déçue sur ce point, plusieurs ONG, dont WWF et Greenpeace s'en sont réjouit : il s'agit d'une disposition essentielle pour freiner l'accumulation des substances chimiques dans nos organismes et l'environnement. Pour CAP 21, ce volet autorisation constitue de réelles avancées en matière de santé publique tout comme le renforcement du rôle de la future Agence des produits chimiques et la charge de la preuve de l'innocuité sur les industriels.

Le texte doit désormais être adopté à la majorité en conseil des ministres de l'UE. En cas de désaccord, il reviendra en seconde lecture au Parlement, puis fera éventuellement l'objet d'une conciliation entre les deux institutions. Reach pourrait donc entrer en vigueur en 2007

Mais le gouvernement Allemand de Mme Merkel (CDU) issu des récentes élections a obtenu toutefois le report à une date encore inconnue de la décision du Conseil de l'Union sur REACH, prévue initialement pour le Conseil de L'Environnement du 6 décembre prochain.
Les ONG de protection de l'environnement, de la santé publique et de défense des consommateurs se sont indignées de ce report. Il s'agit officiellement de laisser le nouveau gouvernement allemand se mettre en place et affiner sa position sur le texte de REACH indique un communiqué commun de WWF et Greenpeace. En réalité, ce nouveau délai annonce une menace d'affaiblissement supplémentaire de REACH car la CDU allemande agit dans ce dossier comme l'organe politique de géants industriels tels BASF, dénonce Yannick Vicaire, chargé de la campagne Toxiques à Greenpeace France.

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