En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les collectivités reçoivent un guide pour la mise en place de leurs plans climats territoriaux

Pour favoriser la mise en place leurs plans climat territoriaux, le MEDD, l'ADEME et la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) viennent de publier un guide regroupant les outils et les acteurs mis à la disposition des collectivités.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le Plan Climat, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre (GES). Le Plan Climat Territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission.

Les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics, flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, distribution d'énergie notamment via les chauffages urbains). Elles peuvent donc influer à travers leurs décisions sur de nombreux thèmes : bâtiments et équipements communaux, achats publics, déplacements de leurs salariés, part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique de la commune, organisation urbaine et d'aménagement de l'espace, etc.
Leurs partenaires, entreprises, artisans et agriculteurs sont aussi concernés par cette problématique environnementale, les collectivités doivent donc les prendre en compte dans leurs projets. Sans oublier qu'elles ont aussi, vis-à-vis de la population, une mission d'incitation et d'encouragement des initiatives locales et des bonnes pratiques à adopter. L'enjeu pour les collectivités est donc d'informer et de mobiliser les différents acteurs pour les faire adhérer aux plans d'actions établis.

C'est dans ce but qu'a été réalisé, par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD), l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Mission interministérielle sur l'Effet de Serre (MIES), le « guide Plan Climat Territorial ». Présenté au congrès des Maires par la Ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, ce guide vise tout d'abord à encourager les décideurs locaux à intégrer le changement climatique dans leurs politiques locales. Il doit ensuite les aider à cerner les actions à entreprendre dans le cadre de leur démarche. Enfin, il leur indique quels acteurs locaux peuvent s'impliquer dans leur action afin de démultiplier les effets de leur engagement.

Ayant donné l'impulsion en créant un Plan Climat national, l'Etat souhaite à présent que l'action soit relayée de manière forte au niveau des villes, des départements et des régions. Nous ne relèverons pas le défi de la lutte contre le changement climatique si nous ne le traduisons pas par des actions très concrètes au niveau local a précisé Nelly Olin.

A l'aide de ce guide, les collectivités doivent agir prioritairement sur les secteurs dont la croissance en termes d'émissions de CO2 est la plus inquiétante : les transports et le logement. Ces secteurs ont vu leurs émissions de gaz à effet de serre croître respectivement de plus 22 % et de plus 14% entre 1990 et 2003.
Les collectivités peuvent également agir en matière de communication. Nelly Olin considère qu'il est essentiel qu'elles sensibilisent, qu'elles informent, qu'elle montrent une volonté politique forte d'encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie et prennent le relais de la campagne nationale de sensibilisation « faisons vite, çà chauffe ».
Mais la Ministre a bien précisé que le Plan Climat Territorial ne doit pas être une « couche supplémentaire » dans un foisonnement de plans et d'outils mais bien un cadre pour penser et réaliser sur un territoire une stratégie de réduction des émissions de gaz.

D'ores et déjà, une dizaine de collectivités se sont engagées dans une telle démarche, à l'instar de Grenoble. La METRO (Communauté d'agglomération de Grenoble – Isère) est à l'origine d'un des premiers Plan climat déployés à l'échelle d'une agglomération.
La réflexion a débuté en 2001 par la réalisation d'un bilan énergétique complet par l'Agence Locale de l'Energie (ALE). Ce bilan a fait état des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre par énergie, commune et secteurs d'activité depuis 1990. À partir de là, deux scénarios d'évolution ont été imaginés pour l'horizon 2020 et pour chaque secteur d'activité : un scénario sans intervention publique en faveur de l'environnement, et un scénario volontariste avec des actions concrètes de réduction de consommation d'énergie.
Résultat : le scénario sans intervention indiquait une augmentation de la consommation d'énergie de 18,4% et des émissions de CO2 de 13% alors que le scénario volontariste montrait une stabilisation par rapport aux émissions de 1990.
Ces constatations ont amené l'ALE à proposer un Plan Climat Territorial à la METRO. Une concertation entre une centaine d'acteurs de l'agglomération a été organisée ce qui a permis d'identifier une trentaine de mesures à mettre en place en complément des actions déjà existantes (Plan Local d'Urbanisme ou l'Agenda 21).
Les objectifs de ce PCT sont ceux du protocole de Kyoto : stabiliser les consommations d'énergie non-renouvelable et les émissions de CO2 d'ici à 2010 par rapport au niveau de 1990 et à consommer 21% d'énergie d'origine renouvelable. La signature officielle du plan climat territorial a eu lieu en mai dernier. Les partenaires (université, bailleurs sociaux, conseil général de l'Isère, fournisseurs d'énergie, etc.) doivent désormais rédiger leur plan d'action particulier.

La ville de Chalon-sur-Saône est un autre exemple d'initiative pionnière et efficace. Dès 1991 la ville s'est engagée dans un processus de maîtrise des consommations d'énergies. Depuis, d'autres actions comme la création d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air, la ratification d'une charte environnement ou encore l'engagement dans le programme européen Privilèges ont été menées au sein de la ville. Ce programme s'inscrit parmi les projets de démonstration LIFE Environnement proposés par la Commission Européenne dans le cadre des actions de lutte contre le changement climatique. Il s'agit de démontrer qu'il est possible, sur un territoire, de parvenir à diminuer les émissions de gaz à effet de serre plus rapidement et plus vigoureusement que ne le stipulent les engagements de la France et de l'Europe vis à vis du protocole de Kyoto. Autrement dit, 3 ans au lieu de 10 ans pour réduire de 5,2% le niveau des émissions de GES du territoire chalonnais. Les résultats sont loin d'être négligeables puisque cette objectif a été atteint en seulement 2 ans.

Les exemples ne manquent pas dans d'autres pays européens également. Depuis 1990, plus de 470 villes et agglomérations du monde entier se sont lancées dans la réduction des gaz à effet de serre rappelle l'association internationale pour les initiatives locales pour l'environnement (ICLEI). En 1998 la commune suédoise de Växjo a réduit de 18% ses émissions en 5 ans en préférant le bois au charbon pour le chauffage collectif. En 2000, Francfort a élaboré un programme d'actions visant à réduire de 10% en 5 ans ces émissions de CO2 : développement de la cogénération, normes thermiques plus strictes pour l'habitat, éclairages plus performants, campagnes de sensibilisation… Au final, la ville a réduit de 20% ses émissions de CO2 pour les bâtiments communaux.

Ces nombreux exemples ont été utilisés pour préparer ce guide Plan Climat Territoriaux et démontrer aux collectivités qu'elles peuvent agir efficacement sur leurs émissions de CO2.

Réactions5 réactions à cet article

 
garantir le pouvoir isolant

Réduire l'effet de serre...
L'actualité nous abreuve de méthodes écologiquement correctes pour produire de l'énergie (éolienne, solaire, granulé debois...) et le lobbying de l'isolation n'est peut-être pas étranger aux successifs remaniages de la réglementation thermique (celle qui nous oblige à isoler de plus en plus).
Sur ce point, on peut allègrement penser que l'objectif (d'économiser de l'énergie) est louable.
Cependant, un problème demeure.
Comment se fait-il que chaque "client" en puissance ai L'OBLIGATION D'ISOLER PLUS alors que le pouvoir isolant des matériaux disponibles sur le marché N'EST PAS GARANTI...au même titre que la stabilité dimensionnelle (qui provoque des ponts thermiques)
Pour information, un seul isolant (verre cellulaire) a la particularité de garantir ses propriétés 30 ans.
Ce produit (brevet St Gobain) existe depuis environ 70 ans et fait un "carton" dans les pays limitrophes (soucieux avant nous de la santé de la planète...). Il y a en France de nombreuses références réparties sur tout le territoire. La "période d'essai" est donc passée depuis longtemps.
DOMMAGE que se produit ne soit pas plus plébiscité.

savoy | 01 décembre 2005 à 09h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 
energies propres

Inciter les collectivités à agir pour diminuer les GES .... trés bien.
Pourquoi ne pas les inciter en plus à favoriser le développement des energies propres et renouvelables?

gece | 01 décembre 2005 à 12h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:garantir le pouvoir isolant

Bonjour "Savoy" (?)

Votre remarque est intéressante ... Vous travaillez chez St GOBAIN ? Ou y avez-vous des actions ?

Concernant les matériaux d'isolation, il existe de nombreux matériaux ("anciens" pour la plupart mais en cours de réhabilitation). Et ceux-ci présentent une longévité aussi intéressante que celle que vous annoncez pour le verre cellulaire (contrairement, effectivement aux laines minérales et aux produits polystyrène, etc ...).
Pour définir si un matériau est "écologique" (ou non), il faut prendre en compte son bilan énergétique, càd son impact sur l'environnement, de sa conception à sa destruction. Or, je pense que le verre cellulaire est particulièrement gourmand en énérgie pour sa fabrication. Mais je ne remets pas en cause ses caractéristiques isolantes (bien qu'il y ait des contre-parties comme une très faible perméabilité à la vapeur, plutôt contraigant dans le cas d'isolations).
Mais je peux me tromper ...

Slts.

Antony | 01 décembre 2005 à 20h42
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:garantir le pouvoir isolant

la conductivité thermique d'un isolant dépend beaucoup de sa température et de sa teneur en eau. Ceux qui absorbent l'eau, comme les laines minérales ne conservent que peu de temps aprés leur mise en place leur pouvoir isolant, qui devient alors tout à fait illusoire. Le verre cellulaire n'aborbe pas l'eau et justifie ainsi sa garantie.
Cependant, il n'est pas le seul, car la grande majorité des
isolants naturels sont "respirants" et ne conservent pas l'eau s'ils sont correctement mis en oeuvre, c'est à dire entre les deux feuilles respirantes, (c'est à dire perméables à la vapeur d'eau), que sont le freine-vapeur et le pare-pluie. A ma connaissance, le verre cellulaire n'existe actuellement que sous la forme de billes, ce qui restreint son champ d'application (vrac).

Lounet | 01 décembre 2005 à 20h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:energies propres

bonjour

c'est bien
mais certain maire s' en foute royalement

quand on pose la question sur les energies renouvelablement pour préserver les générations futures

et qu'on nous répond ils verront ça dans leur temps

c'est la politique de l'autruche

spdock | 02 décembre 2005 à 10h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager