Afin de formaliser cette coopération de longue date, Michèle Pappalardo, Présidente de l'ADEME, et Olivier Peyrat, Directeur général du Groupe AFNOR, ont signé mardi dernier, un accord-cadre. Il a pour but d'organiser la coopération entre les deux organismes pour conduire, dans leurs domaines de compétences respectifs, des actions visant à développer et à promouvoir les travaux de normalisation dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il fixe les principes du partenariat et organise le suivi des actions menées. La coopération entre l'ADEME et AFNOR porte sur les domaines suivants :
• Les travaux de normalisation avec le développement de normes, réalisation de guides sectoriels, études et expérimentations…
• La certification, augmentation du nombre de produits labellisés, promotion de ces produits, valorisation de l'éco-conception…
• L'information mutuelle et les échanges de bons procédés, l'action internationale et l'exemplarité d'AFNOR elle-même.
L'éco-conception, qui consiste à prendre en compte l'environnement dès la conception des produits, est un exemple réussi de cette coopération. À travers la commission de normalisation de l'AFNOR dédiée au management environnemental et bénéficiant du soutien de l'ADEME, la France a été le premier pays au monde à se doter, en 1998, d'un document normatif sur l'éco-conception. Ce sujet a alors été porté au niveau international sur proposition française et a abouti, en 2002, à un document international (ISO 14062), largement inspiré des travaux français.
Dans le domaine de la qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments, les travaux de normalisation menés en 1999 par l'AFNOR avec le soutien de l'ADEME permettent aujourd'hui d'assurer à la France une position prépondérante sur la scène internationale et européenne. En effet, de nombreux experts français sont présents au Comité européen de normalisation (CEN) et à l'organisation internationale de normalisation (ISO). Cette présence a permis de lancer la réflexion sur différents sujets tels que « la contribution des ouvrages de construction au développement durable », « la déclaration environnementale des produits de construction » ou « le cadre méthodologique pour la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments ».
La coopération ADEME-AFNOR s'est aussi illustrée dans la protection des personnels de santé. Les risques liés à la manipulation de déchets dangereux nécessitent la sécurisation de la filière d'élimination des déchets d'activité de soins. Celle-ci repose notamment sur la qualité de leur conditionnement jusqu'à l'incinération ou la désinfection par des appareils agréés. Sous l'impulsion de l'ADEME, qui avait mené dans ce secteur les recherches nécessaires à la mise au point de certaines méthodes d'essai, AFNOR a créé, en 1998, une commission de normalisation X30S « Emballages des déchets d'activité de soins ». Le Ministère de la Santé a reconnu l'importance de ces travaux, puisque, pour mieux gérer le risque infectieux et lutter contre les infections nosocomiales, il a adopté une stratégie de publication d'arrêtés faisant référence à ces normes.
Plus récemment la collaboration ADEME-AFNOR a permis le renforcement de la marque NF Environnement, l'écolabel national officiel qui apporte la double garantie Qualité et Environnement. L'ADEME apporte son expertise technique dans l'animation des groupes de travail Environnement et dans l'élaboration du cahier des charges permettant de définir tout nouvel écolabel. L'un des derniers produits écolabellisés est le cahier d'écolier NF Environnement. Pour ces cahiers, les fibres du papier sont issues du recyclage ou proviennent de forêts gérées durablement. Le papier est fabriqué en limitant les consommations d'énergie, les émissions dans l'air et dans l'eau. Les impressions sont faites en limitant l'utilisation de substances dangereuses dans les encres, les solvants et les agents de nettoyages. Les différents déchets générés lors de la fabrication des cahiers sont traités et valorisés. Certains cahiers ont déjà reçus la marque NF-environnement et ont été distribués à la rentrée dernière.
Le présent accord doit renforcer les actions communes pour accroître le nombre de produits écolabellisés et leur promotion afin de répondre voire d'anticiper les demandes naissantes du marché en matière de produits plus respectueux de l'environnement.
Article publié le 02 décembre 2005
