Un projet de loi visant à réformer ce texte et présenté en mai dernier par le Ministre de l'Ecologie de l'époque, Serge Lepeltier, vient d'être adopté par les députés. Il vise à accroître le rôle des élus locaux dans la création et la gestion de ces espaces naturels.
Dans ce but, certaines modifications ont été apportées à l'organisation des parcs nationaux. Auparavant un parc comprenait une « zone centrale » à très haute valeur écologique dans laquelle les activités humaines étaient réglementées, voire interdites. La zone périphérique ne faisait jusqu'à maintenant l'objet d'aucune réglementation particulière et était un lieu privilégié pour l'accueil et l'hébergement des visiteurs et pour la valorisation du parc (musées, expositions...). Avec cette nouvelle loi, la zone centrale, désormais appelée « le cœur », est conservée avec les conditions de protection qui s'y rattachent. En revanche, la zone périphérique désormais appelée « zone d'adhésion » sera définie par les communes alentour qui choisiront d'adhérer au parc en signant un « plan de préservation et d'aménagement » . Ce plan encadrera les mesures de protection applicables au « cœur » du parc (partie réglementaire) et les activités économiques possibles des communes de l'aire d'adhésion (partie contractuelle).
La loi ne change rien aux parcs tels qu'ils existent mais elle intègre un certain nombre de réalités déjà existantes dans la zone périphérique, insiste-t-on au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD).
Chaque plan de préservation et d'aménagement comprendra un volet d'ordre général et un autre adapté à la spécificité de chaque parc. Des conventions particulières pourront être signées entre l'établissement public du parc national et chaque commune adhérente. Des conventions d'objectifs ou des contrats de partenariat pourront également être signés par le parc avec des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Tout au long du débat, les organisations de défense de l'environnement ont exprimé leur crainte que le « cœur » des parcs naturels soit exposé aux intérêts économiques locaux des communes et que sa protection s'affaiblisse. Plusieurs députés ont quant à eux fait part de la crainte des communes de voir les contraintes liées à la zone centrale déborder petit à petit sur la zone d'adhésion. Tout est une question de compromis et la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Nelly Olin, se veut rassurante : l'objectif est de permettre aux élus des collectivités territoriales concernés de s'emparer des questions que pose le développement à la périphérie d'un espace protégé de notoriété mondiale et d'y répondre par des choix collectifs exigeants, a-t-elle expliqué lors de son intervention à l'examen du projet de loi.
Outre ces modifications dans la gestion des parcs, la nouvelle loi crée deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et sur l'île de la Réunion, d'ici fin 2006. Ce projet prévoit également la création de parcs naturels marins et instaure une « agence des aires marines protégées et parcs naturels marins ».
Ces mesures relancent le projet de création d'un parc naturel marin en mer d'Iroise. L'idée de créer au large de la pointe bretonne un parc naturel marin, le premier du genre en France, est née dans les années 1990 après l'octroi par l'UNESCO du label « réserves de biosphère » à Molène et Ouessant, reconnaissant le caractère exceptionnel de la flore et de la faune de ces deux îles. Annoncé pour l'année 2000, il s'est toutefois heurté, année après année, à des lourdeurs administratives ainsi qu'à une population locale réticente. L'outil parc national, adapté à un milieu naturel terrestre où il n'y a pas beaucoup d'activité, n'était pas adapté au milieu marin, reconnaît Geneviève Rousseau, directrice de la mission du parc d'Iroise depuis juillet 2005. Mais Selon elle, la nouvelle loi tient compte des très nombreux intérêts spécifiques à la zone maritime en instaurant un mode de fonctionnement collégial, au sein d'un conseil de gestion.
Cependant les opposants au parc marin que sont les élus locaux, les municipalités, les plaisanciers ou les pêcheurs à pied redoutent une réglementation accrue tendant à limiter leurs activités.
La zone protégée dans le projet actuel de parc naturel marin d'Iroise devrait s'étendre du nord d'Ouessant au sud de Sein, soit un espace maritime d'environ 300.000 ha, incluant les îles de Sein, Ouessant et Molène et 31 communes littorales.
Les associations de défense de la nature et les députés ne sont pas les seuls à s'inquiéter pour l'avenir des parcs nationaux. L'Union mondiale pour la nature (UICN), qui établit pour l'ONU un classement des espaces naturels, a fait part de ses réserves et risque de reléguer les parcs nationaux français à des catégories inférieures de son classement international si aucune garantie n'est fixée sur le respect des critères internationaux.
Le projet de loi doit désormais être étudié au Sénat en janvier 2006.
Article publié le 07 décembre 2005
