Cette décision s'inscrit dans l'engagement pris par le Groupe de réduire de 80% ses émissions mondiales de gaz à effet de serre sur la période couverte par le protocole de Kyoto (1990-2010).
Le pourcentage de réduction peut paraître particulièrement important, mais il convient de constater que Rhodia part de très bas. Le groupe produit par exemple de l'acide adipique, acide qui entraîne des émissions de Protoxyde d'azote (également appelé Oxyde nitreux) de formule chimique N2O, puissant gaz à effet de serre qui subsiste longtemps dans l'atmosphère (environ 120 ans) et en partie responsable de la destruction de l'ozone.
Après la réalisation de l'investissement à Onsan qui sera opérationnel à la fin de l'année 2006, le groupe pourrait toucher des crédits de mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto en échange de réduction de ses émissions de CO2.
Le MDP est un mécanisme défini par le Protocole, fondé sur des projets de réduction d'émissions ou de séquestration de GES. C'est le seul mécanisme prévu par le Protocole qui implique les pays du sud, en leur permettant d'accueillir des projets de réduction d'émissions sur leur territoire.
Ce mécanisme permet à un pays du Nord, obligé de réduire ses émissions sous Kyoto, de faire un investissement propre dans un pays du Sud et de mettre à son crédit la pollution ainsi évitée à l'atmosphère. L'investisseur peut, soit inscrire ces crédits à l'actif de son inventaire national d'émissions, soit les vendre sur les marchés du CO2.
En pratique les crédits sont le plus souvent partagés entre l'investisseur et le pays du Sud, qui bénéficie ainsi à la fois d'une usine moderne et d'actifs qu'il peut vendre sur les bourses du CO2.
Plusieurs critères d'éligibilité définissent les conditions nécessaires pour qu'un projet MDP puisse donner lieu à l'octroi de crédits carbones utilisables sur un marché. Il s'agit :
- au sein des accords de Marrakech, des critères qui déterminent les conditions pour qu'un projet puisse être validé par une entité opérationnelle accréditée puis enregistré par le Conseil Exécutif
- au sein de la directive européenne 2004/101/CE, appelée directive « crédits », des conditions d'utilisation des crédits carbone issus des projets MDP au sein du système européen d'échange de quotas d'émission.
Dans les accords de Marrakech, les critères qui déterminent les conditions pour qu'un projet puisse être validé par une entité opérationnelle accréditée puis enregistré par le Conseil Exécutif sont :
1. Son additionnalité : le projet doit induire des réductions d'émission de gaz à effet de serre qui ne se seraient pas produites en l'absence du projet (« business as usual »);
2. Son absence d'impact négatif environnemental : démontré par avec une étude d'impact environnementale s'il y a lieu ;
3. Son approbation par le pays hôte : qui est déterminée, notamment, par la conformité du projet avec la politique et stratégie du pays en matière de développement durable ;
4. Son financement : celui-ci ne doit pas donner lieu à détournement de l'aide publique au développement ;
5. Le cadre institutionnel du pays hôte : ce dernier doit avoir ratifié le protocole de Kyoto et désigné son autorité nationale (AND) en charge du MDP.
De plus, certains secteurs font l'objet de dispositions particulières :
1. L'énergie nucléaire : les Etats ont reconnu qu'ils auront à se dispenser d'utiliser des crédits carbones générés par des projets d'énergie nucléaire, ce qui, même si ces termes restent sujets à interprétation, limite potentiellement l'accès à la procédure pour ce type de projet ;
2. La foresterie : les projets ayant lié à l'utilisation des terres, au changement
d'affectation des terres et à la foresterie ne sont admissibles que s'ils concernent des activités de boisement ou de reboisement. De plus, pour un pays donné, le total des
crédits carbones générés par ces types de projet ne doit pas dépasser 1% des droits d'émission du pays.
La directive européenne 2004/101/CE, reconnaît les accords de Marrakech et précise certaines conditions d'utilisation des crédits carbone issus des projets MDP au sein du système européen d'échange de quotas d'émission :
1. Les exploitants couverts par la directive doivent s'abstenir d'utiliser les crédits carbones générés par des projets MDP jusque fin 2012 ;
2. Les crédits carbones générés par des projets liés à l'utilisation des terres, au
changement d'affectation des terres et à la foresterie ne seront pas utilisables dans le système de quotas européens et ce jusque fin 2007 ;
3. Les crédits carbones générés par des projets de production d'hydroélectricité ayant une capacité de production supérieure à 20 MW, doivent respecter les critères et lignes directrices internationaux pertinents, y compris ceux contenus dans le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages.
*Rhodia a réalisé un chiffre d'affaires de 5,3 milliards d'euros en 2004 et emploie aujourd'hui environ 20 000 personnes dans le monde. Le Groupe est coté à la Bourse de Paris et de New York.
Article publié le 07 décembre 2005
