Ces déchets miniers représentent souvent de gros volumes dont le stockage peut présenter des dangers soit en raison des techniques parfois défaillantes mises en œuvre, soit en raison de la présence de substances polluantes, comme les métaux lourds ou le cyanure.
L'effondrement des installations qui accueillent ces déchets (terrils, bassins de résidus, digues de retenue, etc.) peut avoir des effets dévastateurs sur les personnes et l'environnement.
Des accidents sont survenus par éboulements en Italie en 1985 (268 morts) et au Pays de Galles en 1966 (144 morts). En 1998, un accident avait répandu des métaux lourds à Aznalcollar, en Andalousie (Espagne). En 2000 à Baia Mare, en Roumanie, des quantités d'eaux résiduelles s'étaient répandues dans une rivière, entraînant avec elles 120 tonnes de cyanure. La pollution s'était répandue jusqu'en Hongrie et dans le Danube. Un accident en Roumanie, avec un nouveau déversement de cyanure dans la rivière Cisla, beaucoup moins grave qu'en 2000, s'est aussi produit ce 26 novembre, constituant ainsi le troisième du genre en cinq ans dans la même région de Roumanie.
La directive cadre 75/442/CEE fournit la politique communautaire à suivre pour assurer l'élimination, le traitement ou le stockage des déchets. Elle encourage la prévention, le recyclage et la transformation des déchets dans le respect de l'environnement et notamment de l'eau. Cependant elle excluait des déchets visés, un certain nombre de matériaux, dont les déchets miniers.*
La Directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991, relative aux déchets a toutefois modifié la précédente en incluant dans la définition des déchets, les résidus d'extraction et de préparation des matières premières. Par conséquent sur un site minier, les rejets de laverie, les déblais, les stériles sont considérés comme des déchets dont il importe de favoriser la prévention et le recyclage sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol.
Suite à l'accord du 29 novembre dernier conclu en conciliation, stade ultime de la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, ces déchets seront bientôt encadrés par une nouvelle directive à l'échelle européenne visant à instaurer des règles applicables à l'ensemble de l'UE pour prévenir la pollution de l'eau et du sol due à l'entreposage des déchets sur terril ou en bassin et insiste en particulier sur la stabilité à long terme de ces installations.
Le texte adopté par le Parlement et le Conseil couvre la planification, l'autorisation, l'exploitation, la fermeture et la surveillance après fermeture des installations concernées. Les exploitants sont tenus d'établir des plans de gestion des déchets dès le stade de la conception.
Le texte adopté par le Parlement européen et le Conseil est un très bon résultat et offre un cadre juridique approprié pour traiter les effets des déchets sur l'environnement et la santé humaine tout au long du cycle de vie des installations de déchets miniers et prévenir les accidents, a déclaré Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement.
La directive énumère les conditions dont doivent être assortis les permis d'exploiter pour garantir que des mesures de sécurité et de protection de l'environnement suffisantes seront en place avant que les installations ne soient autorisées. Ces dispositions couvrent la phase opérationnelle des installations mais aussi leur fermeture et leur traitement ultérieur, avec une surveillance adéquate. Les terrains endommagés doivent être réhabilités et des garanties financières suffisantes être mises en place. Une participation publique dans le processus d'autorisation et un recensement des sites historiques les plus polluants sont aussi exigés.
Les installations de gestion des déchets doivent être classées et celles à haut risque être soumises, en plus, à une politique du genre de celle qui s'applique aux accidents majeurs. Celle-ci couvre la prévention des accidents majeurs et la mise en place de dispositifs d'intervention d'urgence, y compris une information et une consultation du public dans le cas des installations pouvant avoir un impact transfrontalier.
L'accord conclu avec le Conseil inclus par ailleurs une déclaration conjointe de la Bulgarie et de la Roumanie, dans laquelle ces deux pays candidats s'engagent à respecter les délais prévus pour la mise en œuvre de cette nouvelle législation européenne. L'accord conclu comporte une garantie claire de la part de la Bulgarie et de la Roumanie quant à leur volonté d'appliquer cette partie de l'acquis communautaire dans le domaine environnemental. L'accident qui vient encore d'avoir lieu en Roumanie, avec un nouveau déversement de cyanure dans la rivière Cisla, souligne l'importance de cette nouvelle législation, spécialement dans les pays en voie d'adhésion, souligne la présidente de la délégation et vice-présidente du PE, Dagmar Roth-Behrendt.
L'accord conclu au sein du comité de conciliation doit être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la directive révisée pourra être formellement adoptée et publiée. Les Etats membres auront alors deux ans pour transposer cette directive en droit interne.
*Sont exclus du champ d'action de la présente directive (…) les déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation des carrières. Article 2.
Article publié le 08 décembre 2005
