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La commission adopte un plan d'action dans le domaine de la biomasse et veut promouvoir l'électricité verte

La commission a adopté le 7 décembre dernier un plan d'action destiné à accroître l'utilisation de l'énergie issue de la sylviculture, de l'agriculture et des déchets et invite aussi les États membres à promouvoir davantage l'électricité verte.

Energie  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Selon les estimations de la commission, à l'horizon 2020, la part énergies renouvelables dans la palette énergétique de l'UE à l'horizon 2020 ne sera vraisemblablement que de 9 à 10 %, alors que l'objectif est de 12 %.

C'est donc avec l'objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables au sein de l'UE et à tenir ses engagements pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et faire face à la hausse des prix du pétrole et du gaz que la commission a adopté le 7 décembre dernier un plan d'action destiné à accroître l'utilisation de l'énergie issue de la sylviculture, de l'agriculture et des déchets.

Concernant la biomasse, 20 actions sont proposées qui selon la commission porteront la quantité de biomasse utilisée à environ 150 millions de tep d'ici à 2010 contre 69 millions en 2003. Elles devraient aussi permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 209 millions de tonnes d'équivalent de CO2 par an, de fournir des emplois directs pour 250 000 à 300 000 personnes et réduire la dépendance à l'égard des importations d'énergie de 48 à 42 %.

Plus précisément, concernant les biocarburants pour le transport, ces actions comprennent la promotion d'exigences imposant aux fournisseurs d'introduire une proportion minimale de biocarburants dans les carburants conventionnels qu'ils mettent sur le marché.

La Commission entend également présenter un rapport en vue d'une révision en 2006 de la directive Biocarburantsqui fixe les objectifs nationaux relatifs à la part de marché des biocarburants. Rappelons qu'actuellement la directive Biocarburants fixe comme valeur de référence pour les biocarburants une part de marché de 5,75 % en 2010.

Le plan d'action préconise notamment :
- Un examen de la manière dont les normes relatives aux carburants pourraient être améliorées pour encourager l'utilisation de la biomasse pour le transport, le chauffage et la production d'électricité.
- Des investissements en faveur de la recherche, en particulier pour la production de combustibles liquides à partir de bois et de déchets.
- Une campagne pour informer les agriculteurs et les propriétaires de forêts de l'intérêt des cultures énergétiques.
La Commission se propose également de travailler à une future législation communautaire visant à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage.

Pour le commissaire responsable de l'énergie, Andris Piebalgs, ice plan permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de protéger l'emploi dans les zones rurales et de limiter la dépendance de l'Europe à l'égard des importations d'énergie. Les mesures prévues en faveur des biocarburants pour le transport, en particulier, constituent une réponse concrète au problème de la flambée des prix du pétrole, souligne t'il.

Par ailleurs, la Commission invite les États membres à davantage promouvoir l'électricité verte. En effet, un rapport sur l'aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables conclut que plus de la moitié des États membres n'y apportent pas un soutien suffisant.
Et pourtant la directive 2001/11/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable prévoit en outre que les États membres doivent faciliter l'accès des producteurs d'énergie renouvelable au réseau, rationaliser et faciliter les procédures d'autorisation et instaurer un système de garanties d'origine.

Le rapport analyse les différents mécanismes de soutien utilisés par les États membres et conclut qu'il est encore prématuré de proposer un régime d'aide européen harmonisé, la concurrence entre les régimes nationaux étant parfois bénéfique.
ll existe actuellement dans l'UE divers régimes d'aide qui peuvent être classés en quatre grands groupes : tarifs de rachat, certificats verts, systèmes d'adjudication (sortes d'attribution aux enchères) et incitations fiscales.
La particularité de ces systèmes consiste en un prix spécifique, fixé en principe pour une période de sept ans environ, que les compagnies d'électricité, en général les distributeurs, doivent payer aux producteurs nationaux d'électricité écologique. Le surcoût engendré par ces systèmes est payé par les fournisseurs en proportion de leur volume de ventes et répercuté sur les consommateurs sous la forme d'une prime sur le prix du kWh.

Dans le système de certificat vert, actuellement en vigueur en Suède, au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique et en Pologne, l'électricité verte est vendue au prix habituel du marché. Afin de financer le surcoût lié à la fourniture d'électricité écologique et d'en garantir une production suffisante, tous les consommateurs (ou producteurs dans certains pays) sont contraints d'acheter un certain nombre de certificats verts aux producteurs sur la base d'un pourcentage fixe, ou quota, de leur consommation/production d'électricité totale. Le montant des amendes infligées pour infraction au système est transféré soit à un fonds de recherche, développement et démonstration (RD&D) des énergies renouvelables, soit au budget général de l'État.

ll existait de véritables procédures d'adjudication dans deux États membres (Irlande et France). Toutefois, la France a récemment abandonné son système pour adopter celui du tarif de rachat, combiné dans certains cas à un système d'adjudication, et l'Irlande vient d'annoncer un changement similaire. Dans le cadre d'une procédure d'adjudication, l'État fait une série d'appels d'offres pour la fourniture d'électricité verte, laquelle est ensuite fournie sur une base contractuelle au prix résultant de l'offre. Le surcoût engendré par l'achat est répercuté sur le consommateur final sous la forme d'une taxe spéciale.

Malte et la Finlande appliquent des systèmes fondés uniquement sur des incitations fiscales. Toutefois, dans la plupart des cas (Chypre, Royaume-Uni et République tchèque), cet outil est utilisé comme instrument politique d'appoint.

Les États membres sont aussi invités à alléger les contraintes administratives (orientations claires, services d'autorisation uniques, etc…) de manière à lever les obstacles au développement de l'électricité verte.

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