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Actu-Environnement

Le Protocole de Göteborg entre en vigueur en Suisse

Alors que le Protocole de Göteborg, qui fixe de nouvelles limitations d'émission pour plusieurs polluants atmosphérique est entré en vigueur en Suisse le 13 décembre, le pays va demander qu'il soit élargi aux poussières fines primaires.

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Signé en novembre 1999 à Göteborg, en Suède, dans le cadre de la convention de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE) sur la pollution atmosphérique à longue distance, le protocole multi effets, multi polluants prévoit des plafonds d'émissions pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composants organiques volatils (COV) et l'ammoniac (NH3) d'ici 2010. C'est le 17 mai 2005, plus de 5 ans après sa signature, qu'il est entré en vigueur grâce à la ratification du Portugal portant à 16* sur 31 le nombre de signataires ayant ratifié le protocole.
Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le premier qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur leurs effets sur la santé humaine et sur les écosystèmes. Il vise à lutter contre l'acidification des eaux et des sols, l'eutrophisation et la pollution photochimique.
Du point de vue de la santé, il s'agit de diminuer les COV et les NOx, les polluants précurseurs de l'ozone troposphérique, un gaz irritant qui peut diminuer la capacité respiratoire en cas de concentrations très élevées. Le protocole doit aussi réduire les poussières fines secondaires, qui se forment dans l'air à partir de polluants atmosphériques et peuvent provoquer des maladies des voies respiratoires, des maladies cardiovasculaires et des cancers des poumons.

Si la France a signé ce protocole, en 1999, elle ne l'a toujours pas ratifié. Mais, la Directive Européenne Plafonds d'Emissions Nationaux d'octobre 2001 qui renforce les objectifs du protocole de Göteborg, s'applique déjà à la France. Elle prévoit un niveau maximum d'émissions à ne pas dépasser en 2010 en ce qui concerne le SO2 (375 kt), les NOx (810 kt), les COVNM (1050 kt) et le NH3 (780 kt). Selon des données de décembre 2004, ses émissions étaient alors de 492 kt pour le SO2, 1218 kt pour les NOx, 1400 kt pour les COV et 753 kt pour le NH3 .

Avec l'entrée en vigueur protocole de Göteborg, la Suisse, ou les directives ne s'appliquent pas, s'est engagée à diminuer d'ici 2010 de 40% ses émissions de souffre, de 52% les oxydes d'azote, de 13% l'ammoniac et de 51% les composés organiques volatils.

Pour atteindre cet objectif, le Département fédéral de l'Environnement mise sur une application conséquente de la législation en vigueur, notamment l'ordonnance sur la protection de l'air, les prescriptions sur les gaz d'échappement des véhicules à moteurs et les programmes de politique agricole.

Parallèlement, lors d'une réunion de l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui se tient du 12 au 15 décembre à Genève, la délégation suisse va demander que le Protocole de Göteborg soit élargi aux poussières fines primaires c'est-à-dire celles qui sont produites directement lors des processus de combustion (moteurs et chauffages), au cours de processus industriels et par l'abrasion des matériaux.
Parmi ces substances produites par la combustion, certains procédés industriels ou l'abrasion des métaux figurent des cancérigènes particulièrement dangereux pour la santé, indique le Département fédéral soulignant que lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur l'ensemble de l'Europe auront diminué de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de l'ozone (NOx et COV) de 40% chacun, les émissions d'ammoniac de 17%.


*Portugal, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et la Communauté Européenne.

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