Une des préoccupations du FIPOL est d'essayer d'évaluer l'ensemble des demandes pour voir quel sera le rapport entre ce qui lui sera demandé, revu et corrigé systématiquement à la baisse par ses experts, et ce dont il dispose. Il est donc tenu de répartir au prorata l'argent dont il dispose entre tous les créanciers, traités sur un même pied d'égalité.
C'est pour cela qu'il a décidé de porter de 80% à 100% le taux d'indemnisation des victimes du naufrage du pétrolier Erika qui a eu lieu en décembre 1999. Les remboursements concerneront les dommages ''agréés'' par le fonds : pour l'instant 5200 demandes d'indemnisation sur les 6692 enregistrées par le fonds font l'objet d'un accord entre les sinistrés et les experts.
L'Etat français et l'entreprise TotalFinaElf s'étaient engagés en 2000 à ne pas faire valoir leurs droits, équivalents respectivement à 190 millions d'euros et 180 millions d'euros, avant le remboursement total des autres sinistrés. Le FIPOL ne dispose en effet «que» de 183 millions d'euros pour couvrir les dommages provoqués par le naufrage.
Pourtant, en décembre dernier, TotalFinaElf avait engagé une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement des frais engagés pour le nettoyage des plages et pour le pompage des nappes de pétrole échappé de l'Erika. Cette demande, qui allait à l'encontre de la promesse faite deux ans plus tôt, avait provoqué un tollé dans l'opinion publique. Elle était néanmoins fondée : le FIPOL reconnaît que la compagnie pétrolière devait faire reconnaître sa créance et éviter la prescription de trois ans pour pouvoir un jour se retourner contre l'armateur du navire ou la société de classification responsable. TotalFinaElf, dont l'image est déjà considérablement ternie par les scandales financiers, affirme de son côté qu'elle n'a pas l'intention de réclamer une indemnisation au détriment des professionnels de la mer, du tourisme et des collectivités locales sinistrées. L'entreprise pourrait néanmoins demander un partage des fonds restants, soit 90 millions d'euros, entre l'Etat français et elle-même.
L'affaire fait ressortir l'insuffisance des sommes à disposition du FIPOL. A partir du 1er novembre 2003, celles-ci atteindront 270 millions d'euros, mais resteront insuffisantes pour indemniser l'ensemble des sinistrés, Etats compris, en cas de marée noire comme celle de l'Erika ou du Prestige. Un fonds complémentaire, financé par les compagnies pétrolières internationales, pourrait voir le jour prochainement.
Notons par ailleurs que Roselyne Bachelot avait annoncé, dimanche 5 janvier, au ''Grand Jury-RTL- Le Monde –LCI'', son intention de voir le FIPOL rembourser l'intégralité des frais occasionnés par l'arrivée des boulettes de pétrole du Prestige sur les côtes françaises.
Rappel des faits :
- Le 12 décembre 1999, l'Erika s'est brisé en deux au large des côtes bretonnes (France), alors qu'il transportait environ 30 000 tonnes d'hydrocarbures lourds. Environ 19 800 tonnes se sont déversées. 6 400 tonnes d'hydrocarbures sont restées dans la partie avant immergée, et 4 700 tonnes dans la partie arrière.
- Le pompage des hydrocarbures jusqu'à la surface s'est déroulé entre juin et septembre 2000.
- Des opérations de nettoyage ont été menées le long des quelque 400 kilomètres de côtes polluées. Ce sont plus de 250 000 tonnes de déchets mazoutés qui ont été récupérées, pour être provisoirement stockées en attendant leur destination finale.
Rappel sur le régime d'indemnisation :
Particuliers, commerces, entreprises privées, organismes publics : quiconque a subi un dommage par pollution du fait du sinistre de l'Erika peut prétendre à l'indemnisation, laquelle est disponible aux termes de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention portant création du Fonds de 1992, telles qu'incorporées dans la législation nationale française.
Article publié le 05 mai 2003
