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L'UE veut modifier le cadre réglementaire relatif aux déchets pour favoriser le recyclage

L'union européenne a présenté et adopté une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets qui doit créer le cadre réglementaire qui permettra le développement des activités de recyclage.

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La production de déchets dans l'UE est évaluée à plus de 1,3 milliard de tonnes par an et augmente à un rythme comparable à celui de la croissance économique. Ainsi, le PIB comme les déchets municipaux ont augmenté de 19 % entre 1995 et 2003.
Malgré un développement important du recyclage, la mise en décharge ne diminue que lentement.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté et adopté le 21 décembre dernier, une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets* qui doit créer le cadre réglementaire permettant le développement des activités de recyclage.

La Commission propose de réviser la directive-cadre sur les déchets de 1975 afin de définir des normes de recyclage et de prévoir une obligation, pour les États membres, d'élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets. Cette révision permettra également de fusionner, de simplifier et de clarifier les textes législatifs et d'améliorer ainsi la législation en la matière, explique la Commission dans un communiqué.

Cette future réglementation axera la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d'utilisation des ressources plus durables.
Les programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, achevée dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, devront tenir compte des différentes situations nationales, régionales et locales.
De manière à moderniser le marché du recyclage, la commission souhaite établir des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets. Elle désire également simplifier la législation en clarifiant les définitions et en intégrant notamment les directives sur les déchets dangereux et sur les huiles usagées, en mettant l'accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n'a plus de raison d'être sur le plan environnemental.
D'autres mesures sont prévues pour les cinq prochaines années pour promouvoir les activités de recyclage et instaurer un cadre réglementaire plus propice à celles-ci. La stratégie est assortie d'une évaluation des incidences sur l'environnement et s'appuiera sur les connaissances tirées de la stratégie thématique sur les ressources*, qui a été également adoptée le même jour et qui vise à rendre plus durable l'utilisation des ressources naturelles.

Un rapport de synthèse de l'évaluation des écosystèmes (Millennium Assessment report)** élaboré récemment sous les auspices des Nations unies estime que 15 des 24 services d'origine écosystémique qui fournissent les matières premières et permettent la vie sur Terre sont détériorés ou utilisés de manière non viable, ce qui compromet la survie de la planète.

Partant de ce constat, les objectifs de la stratégie consiste à créer davantage de valeur en utilisant moins de ressources, à réduire l'incidence globale de l'utilisation des ressources sur l'environnement et remplacer les ressources polluantes par des solutions de substitution.

En adoptant ces stratégies, l'union européenne espère susciter une société axée sur le recyclage, soucieuse de limiter sa production de déchets et d'utiliser les déchets comme source d'énergie.

L'objectif fixé par cette approche consiste à tenir compte de la manière dont les politiques en matière de déchets peuvent réduire véritablement les incidences négatives sur l'environnement liées à l'utilisation de ressources par des mesures de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

Mais pour l'instant les états membres ne respectent pas toujours les réglementations déjà en vigueur. La Commission a notamment traduit l'Italie devant la Cour de justice européenne pour avoir omis d'adopter et de notifier des plans de gestion des déchets pour plusieurs régions et provinces, plans exigés en vertu de la directive-cadre de 1975, qui fixe les définitions et les exigences en matière de gestion des déchets, et en vertu d'une directive de 1991 concernant les déchets dangereux.
Un autre cas conteste la pratique systématique qu'adopte l'Italie depuis peu de donner aux déchets une définition plus restrictive que dans la législation européenne, de sorte que certains types de déchets échappent à la réglementation en n'étant plus considérés comme tels. La Commission a adressé également à l'Italie un dernier avertissement écrit concernant la non-conformité de sa législation avec la directive européenne de 1999 sur les décharges.
La Commission européenne a aussi engagé quatre procédures d'infraction contre la Grèce pour violation des règles de l'UE en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. Les dossiers en question concernent la gestion des déchets dangereux et non dangereux, la protection des eaux et la conservation des oiseaux. Dans l'un de ces dossiers, la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour avoir manqué à l'obligation de remettre en état le site d'une décharge illégale en Crète. La Grèce a déjà été condamnée deux fois par la Cour au sujet de cette décharge, à la suite de quoi elle a dû s'acquitter d'une astreinte substantielle.


*Les stratégies en matière de déchets et de ressources font partie d'un ensemble de sept stratégies «thématiques» prévues par le sixième programme d'action pour l'environnement (2002-2012). Les cinq autres stratégies élaborées par la Commission au titre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement couvrent la pollution atmosphérique (présentée le 21 septembre 2005) et le milieu marin (présentée le 20 octobre 2005), les sols, les pesticides et le milieu urbain (à venir).

** http://www.millenniumassessment.org/en/index.aspx

***La stratégie propose, à un horizon temporel de 25 ans, plusieurs mesures spécifiques, dont :
- Un centre de données géré par la Commission européenne qui regroupera toutes les connaissances disponibles sur les ressources naturelles et informera les responsables politiques.
- Un groupe de travail international créé en coopération avec le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) qui formulera des conseils scientifiques indépendants sur les aspects mondiaux de l'utilisation des ressources.
- L'élaboration de mesures et de programmes nationaux par les États membres, sous la conduite d'un forum à haut niveau composé de représentants de la Commission, des États membres et d'autres parties intéressées.
- La prise en compte des incidences de l'utilisation des ressources sur l'environnement dans les plans d'action que la Commission a l'intention d'élaborer dans le cadre de stratégie pour la croissance et l'emploi.
- Enfin, d'ici 2008, l'élaboration d'indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de la stratégie.

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