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Actu-Environnement

Les nouvelles normes concernant l'incinération de déchets sont en vigueur depuis le 28 décembre dernier

Depuis le 28 décembre, les incinérateurs d'ordures ménagères doivent désormais respecter la directive européenne qui renforce les mesures de sécurité dans les installations existantes. Les UIOM doivent être aux normes ou fermées.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Depuis le 28 décembre, les incinérateurs d'ordures ménagères doivent désormais respecter la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000*, qui renforce les mesures de sécurité dans les installations existantes. Outre les polluants classiques (poussières, métaux, HCl, HF, SO2, COV, CO), ce texte vise plus particulièrement les NOx et les dioxines / furannes. Elle instaure des valeurs limites d'émissions polluantes, notamment pour les métaux lourds et les dioxines. Pour les dioxines, la norme est désormais de 0,1 nanogramme par mètre cube de fumée. La norme en NOx est fixée à 200 mg/Nm3 pour les usines de plus de 6T/h et de 400 mg/Nm3 pour les moins de 6T/h.

Au total, 96 usines sur 128 usines en fonctionnement au 1er décembre 2005 ont réalisé leur mise aux normes dans les temps, 18 ont été arrêtées provisoirement et 2 ont été définitivement fermées. 7 usines continuent à fonctionner partiellement sur des lignes en conformité, les autres lignes étant provisoirement à l'arrêt le temps d'achever les travaux.
4 installations continueront à fonctionner sans être totalement en conformité (Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, Sarcelles dans le Val-d'Oise, Pithiviers dans le Loiret et Colmar dans le Haut-Rhin).
Dans le cas d'Issy-les-Moulineaux, l'usine continuera de fonctionner pendant deux mois avant d'être définitivement arrêtée de manière à assurer la continuité du chauffage urbain du fait de retards de travaux sur des chaudières.
Dans le cas de Sarcelles, l'unité continuera à fonctionner pendant 3 semaines, le temps de l'installation d'une nouvelle chaudière, avant d'être arrêtée pour 4 semaines pour réaliser les derniers travaux de mise en conformité.
Les deux autres installations Pithiviers et Colmar sont conformes à l'exception de l'implantation des brûleurs qui est planifiée mais pas encore réalisée.
Par contre, une unité n'est pas conforme avec la directive, celle de Poitiers (Vienne).

Nelly OLIN s'est réjoui que cette échéance importante soit respectée à de très rares exceptions près et a déploré à l'occasion d'un déplacement à Poitiers le 28 décembre dernier que la collectivité responsable n'a pas à ce stade souhaité la [l'UIOM] mettre provisoirement à l'arrêt alors que des solutions alternatives sont disponibles. Elle a ainsi demandé au préfet de prendre les mesures nécessaires à sa fermeture.

La mise en conformité de tous les incinérateurs, dont le coût total des travaux est estimé à au moins 750 millions d'euros par le ministère, doit permettre en 2006 une division par 10 des émissions de dioxines par rapport au niveau de 2004, c'est-à-dire de les ramener de 170 g à moins de 20 g par an.
Au total et depuis 1995, le nombre d'usines sera passé de 300 à 125 et les émissions de dioxines auront été divisées d'un facteur 100 par rapport au niveau de 1995, estime le ministère de l'Ecologie et du Développement durable. En mai 2002, 36 usines d'incinération d'ordures ménagères fonctionnaient encore en infraction avec la réglementation d'alors. Pour le ministère, l'application de ces nouvelles règles assurera une meilleure protection de l'environnement et de la santé.

Il est essentiel, pour susciter la confiance des Français, de montrer que les règles édictées pour maîtriser les impacts du traitement de déchets sont effectivement appliquées, explique Nelly Olin soulignant que ce passage réussi de l'échéance du 28 décembre 2005 montre que les acteurs concernés ont su apporter une réponse valable aux questions sur l'impact de l'incinération.

Pourtant, les inquiétudes liées aux incinérateurs suscitent toujours autant de débats et entraînent souvent de fortes oppositions à la création de nouvelles usines.
Le comité départemental d'hygiène des Bouches-du-Rhône a donné le 23 décembre dernier un avis favorable à l'implantation d'un incinérateur à Fos-sur-Mer qui doit traiter environ 300.000 tonnes de déchets ménagers chaque année en provenance de la communauté urbaine de Marseille. Vivement contesté par des élus locaux et les écologistes qui le jugent polluante et inadaptée, cette usine doit remplacer la décharge à ciel ouvert d'Entressen, qui reçoit chaque année 600.000 tonnes de déchets et qui doit impérativement fermer en décembre 2006, sous peine de lourdes sanctions de la Commission européenne.

Le 24 décembre, les six communes de l'agglomération de Fos-sur-Mer ont décidé à l'unanimité d'interdire l'implantation de l'incinérateur. Elles soutiennent le plan départemental des déchets présenté par le conseil général des Bouches-du-Rhône qui favorise le tri sélectif et des procédés de traitement biologiques. Les habitants de ces communes sont appelés à se prononcer pour ou contre l'incinérateur le 15 janvier dans un référendum consultatif.
Dans le passé, les dioxines ont fait parler d'elles avec l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, près d'Albertville en Savoie, arrêté en 2001 après des analyses affichant des taux d'émission dépassant jusqu'à 750 fois la norme européenne. Une instruction judiciaire pour risques causés à autrui est en cours .

Par ailleurs, certains estiment que la mise aux normes prévues avant le 28 décembre prochain mobilise des sommes considérables majoritairement supportées par les collectivités locales, compromettant ainsi le développement de solutions alternatives pour la réduction des déchets.
La production d'ordures ménagères a doublé en quarante ans, et continue à croître de 1 % par an. Chaque personne produit aujourd'hui en moyenne 360 kilogrammes de déchets par an.
Le parti écologiste CAP 21 prône par exemple, la réorientation des investissements publics et de la réglementation vers la production propre, la réduction des déchets à la source, la prévention et les alternatives à l'incinération et à la mise en décharge.
L'incinération ne peut être considérée comme une solution écologiquement soutenable face à la gravité des innombrables problèmes sanitaires, environnementaux, posés par les dioxines furanes et autres substances toxiques de synthèse résultant de la combustion industrielle des déchets ménagers, indique t'il.

*La directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 a été transcrite en droit français par 2 arrêtés du 20/09/2002. Ces textes fixent un cadre strict pour l'incinération des déchets. L'ensemble des installations existantes devra se mettre en conformité avec ces dispositions le 28 décembre 2005 au plus tard. Une première étape a été fixée au 28 juin 2003, date limite à laquelle les études de mise en conformité devaient être remises à l'administration.

Réactions4 réactions à cet article

 
complicité d"empoisonnement.

Par les derogations, données aux incinerateurs non aux normes, vous madame ollin, vous vous faites complice de la pollution autorisée de fabricants de poison.
vous etes satisfaite parce que vous avez suscité l'interet des français, quelle belle jambe, allez plutot voir les gens ayant subit les mefaits de la dioxines, le enfants naissant avec des malformations, contaminés par la dioxine par le biais du placenta de la mere.

l'incineration vivra avec votre protection tant que les benefices que rapporte l'incineration, cet outil de mort qui sevit grace à la bienveillance de nos politiques.
voir les multiples mises en examens.

tot ou tard, vous aurais des comptes a rendre sur la protection a 100 pour 100 que vous n'aurez pas apporté.

tallec roger riverain d'incinerateur.

Anonyme | 05 janvier 2006 à 12h19
 
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De l'avis favorable du CDH des Bouches du Rhône

Monsieur,

concernant l'avis favorable du CDH des Bouches du Rhône évoqué dans le dossier de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille : deux remarques s'imposent.
- La composition de cette commission ne pouvait qu'assurait le préfet, son président, de l'avis favorable qu'il va y chercher pour assortir ses décisions d'une caution scientifique.
Les membres de cette assemblée sont choisis de telle manière qu'elle, pour peu qu'ils se donnent la peine d'y siéger, ne peut que satisfaire les volontés de l'autorité publique.
- L'examen du dossier d'enquête à l'ordre du jour, ne pouvait donner une vision complète de la situation.
En effet celui-ci élude le contexte de pollution dans lequel la réalisation d'un tel projet est prévue.
La contribution aux cumuls de pollutions déjà enregistrés, qui font de cette région la plus polluée de France, est sans cesse minorée.
L'état sanitaire des populations riveraines est mal ou pas évalué, les seuls chiffres disponible font pourtant état d'une fréquence de décès par cancer du poumon de la ttrachée et des bronches de +44% ( pour le canton de Port Saint Louis du Rhône) par rapport à la moyenne nationale !
Près de 90 médecins locaux ont d'ailleurs signé une mise en garde, que nous allons adresser au ministre de la santé, contre les conséquences qu'auraient toute augmentation de ces pollutions.
Notre association avait demandé à être auditionnée par le CDH.
La préfecture ne lui a pas répondu.

G.CASANOVA
Président du
Collectif Anti Incinération
de Port Saint Louis du Rhône.

Collectif Anti Incinération | 09 janvier 2006 à 14h06
 
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L'incinérateur Nîmois.

Bonjour,
Je suis un étudiant, je réalise un dossier sur la pollution Nîmoise, et je me pose la question, est-ce que l'incinérateur de Nîmes reste bien tout les normes européennes ?

Si vous avez des informations a ce sujet merci de m'en faire part.

Etudiant | 10 décembre 2007 à 10h35
 
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Bonjour,
Moi aussi étant étudiante j'aurai aimé savoir pour le bois, la ferraille et le bicarbonate de sodium ne sont pas incinérables?
Merci d'avance

incinération!! | 19 avril 2011 à 16h06
 
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