Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

À défaut de norme, l'AFNOR publie son texte de référence sur le commerce équitable

Après plusieurs années de débats entre tous les acteurs concernés, l'AFNOR ne publie finalement qu'un texte de référence qui définit les principes de la filière pour tenter de limiter l'utilisation abusive du terme « commerce équitable ».

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Depuis plus de trois ans, une vingtaine de structures (organisations de commerce équitable, entreprises privées, administration et pilotes du projet) travaillent sous la direction du délégué interministériel à l'économie solidaire, Gérard Sarracanie, à l'élaboration d'une norme qui permette d'offrir une garantie aux produits et services issus du commerce équitable. À l'époque, cette concertation a été accueillie plutôt favorablement par tous les acteurs au moment du lancement du projet. Les organisations de commerce équitable, inquiètes du nombre d'entreprises privées qui utilisent le terme à des fins marketing y voient un moyen de clarifier la filière et de garantir une certaine éthique. Le gouvernement veut en faire une de ses priorités puisqu'aucun texte officiel ne définit encore la démarche et que la France compte bien s'imposer comme pionnier. Les associations de consommateurs demandaient plus de fiabilité et plus de transparence. Mais la grande distribution s'intéresse également de près à cette normalisation, le commerce équitable étant en voie de devenir un élément majeur de leur communication.
L'enjeu a donc attisé les débats et même divisé les membres de la Plate-forme Française du Commerce Equitable (PFCE). L'approche de certains consistait à certifier seulement les produits pour que l'ensemble de leur production soit garantie équitable. D'autres défendent le principe de certification par filières. Selon cette optique, les organisations ont l'obligation de prouver pour chaque filière de produits le respect des critères du commerce équitable ce qui constituerait une meilleure garantie contre les fraudes et les abus et surtout éviterait que la grande distribution se déclare acteur du commerce équitable.

Ces approches divergentes n'ont pas facilité la tâche pour l'AFNOR chargée de rédiger cette norme. Après de nombreux rebondissements et face à la difficulté de trouver un terrain d'entente commun, cette « norme » a été finalement réduite à « un fascicule de référence » qui n'a qu'un pouvoir informatif.
Ce document vient d'être publié sous l'intitulé « Accord AFNOR AC X50-340 : Les trois principes du commerce équitable » et définit comme son nom l'indique les trois principes complémentaires et indissociables du commerce équitable soit :
• L'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants,
• L'accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engagés dans le commerce équitable,
• L'information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.

Il n'est donc pas question de norme ni de label unique français pour l'instant.

Malgré sa faible portée, ce texte est le premier en la matière au niveau mondial. Comme le précise Gérard Sarracanie, Président de la Commission de normalisation, ce sujet intéresse tous les Français comme le confirme un sondage IPSOS. La France se félicite d'être pionnière dans le domaine du commerce équitable et de faire ainsi progresser la cause d'un commerce plus juste au bénéfice des petits producteurs et des consommateurs.

Le sondage IPSOS* auquel fait référence Gérard Sarracanie date de juin 2005. Selon celui-ci, 74% des personnes interrogées ont déjà entendu parler du commerce équitable alors qu'elles n'étaient que de 32% en 2002**. 49% d'entre elles ont même déjà acheté des produits issus de ce type de filière et principalement du café, du thé et du chocolat.

Néanmoins, le projet de s'arrête pas là. Après une période d'expérimentation, cet accord pourra servir de base à une démarche de normalisation lorsque tous les acteurs seront près à se réunir une nouvelle fois autour d'une table pour débattre de la question.


*sondage réalisé par IPSOS le 20 et 21 mai 2005, par téléphone, auprès de 1023 personnes représentatives de la population.
**Sondage IPSOS réalisé en novembre 2002.

Réactions8 réactions à cet article

Re:il existe deja des labels.

Je suis d'accord avec toi mais j'ajouterai qu'il faut également se méfier en France des relations de plus en plus rapprochées entre Max Havelaar et les grandes surfaces qui sont les plus gros vendeurs de commerce équitable dans notre pays. Mieux vaut favoriser les petites boutiques spécialisées et les structures qui ne font que de l'équitable et boycotter les marques pour qui cela ne représente qu'une image.

Fair Trade Signaler un contenu inapproprié
Communiqué de MINGA contre le document « Accord »

Communiqué :

Notre organisation s'oppose à cet Accord. Nous avons participé pendant prés de trois ans aux travaux de la commission Afnor pour tenter de définir ce que peut être une démarche de commerce équitable. En Septembre 2005, Minga s'est retirée de la commission Afnor (cf. nos communiqués de juillet et de septembre) pour plusieurs raisons.

Il y eut d'abord la décision du ministre français du Commerce et de l'Industrie qui, faisant fi des travaux de la commission, imposa son projet de loi, entériné par l'Assemblée nationale le 3 août. Insultant vis-à-vis de la commission dont il n'attendit même pas la fin d'un débat qui durait depuis près de trois ans et qui était sur le point d'arriver à son terme, il a fait preuve d'une étrange conception de la démocratie. Cet Accord légitime ce coup de force du gouvernement pour réduire le commerce équitable à une « marque », évacuant les enjeux politiques et démocratiques de la question de l'équité dans les échanges. Notre opposition à l'Accord que l'AFNOR s'apprête à entériner vient également du fait que ce texte est sensiblement en retrait par rapport à celui du Fascicule de documentation que la commission avait rédigé au printemps et dont la publication fut interdite.

Les raisons de fond de notre opposition à cet Accord sont :
. la référence à un prix minimum garanti défini par quelques associations du Nord relève d'une entente commerciale qui prive les producteurs de toute capacité de négociation, notamment en fonction de la qualité de leur production : tous les cafés par exemple, comme tous les vins, ne sont pas de qualité égale. Ce type d'Accord prolonge les rapports néocoloniaux des pays riches qui maintiennent les pays pauvres dans la situation de fournisseurs de matières premières à bas prix.
. la prééminence des Organisations de commerce équitable de type associatif - dont on ne sait pas clairement quelles sont leurs pratiques - dégage la responsabilité du premier acheteur français. En refusant d'aborder l'équité commerciale tout au long d'une filière l'accord dégage aussi la responsabilité des commerçants en bout de chaîne dont certains, grandes surfaces ou autres, pourront continuer à augmenter leur marge commerciale sur des produits qualifiés d' « équitables ».

Cet Accord sert en fait à légitimer une marque de droit privé. Nous ne cherchons pas quant à nous à développer la niche d'un commerce prétendument équitable, mais à rendre tous les échanges commerciaux plus équitables.

Pour nous, le commerce équitable, c'est-à-dire l'équité dans les transactions économiques, doit s'inscrire dans la perspective d'un véritable développement durable. C'est un enjeu de société qui demande un large débat public et non un « accord » entre le gouvernement français et quelques organisations privées. Nous sommes convaincus que nos concitoyens sont demandeurs de ce débat et d'informations, comme nous avons pu le constater lors du Salon que nous avons co-organisé en octobre 2005 ; parmi les 10 500 visiteurs, nombreux ont été ceux qui ont suivi et participé pendant 4 jours aux nombreux débats pour mieux comprendre la mondialisation et ses enjeux. Le commerce équitable est aussi une démarche économique de filières ; elle concerne tous les acteurs et ne peut se réduire aux seuls producteurs et aux consommateurs.

Pour pouvoir s'affirmer équitable, tous les professionnels qui travaillent au long de ces filières, producteurs, transporteurs, transformateurs, prestataires de services, distributeurs et consommateurs, doivent s'engager dans cette démarche. Pour nous, cet « Accord », comme la loi du 3 Août, réduit le commerce équitable à une niche commerciale qui ne sert que les intérêts des grandes multinationales de l'agroalimentaire et de la distribution, en leur permettant d'améliorer leur image à peu de frais autour de quelques produits dits équitables, tout en confortant leurs pratiques toujours aussi destructrices, tant sur le plan économique que social et environnemental.

La question d'un référentiel professionnel qui définisse la promesse commerciale spécifique à un « commerce équitable » reste pour nous très importante. Les citoyens et les structures professionnelles, producteurs et commerçants, membres de Minga, mais aussi de nombreuses autres organisations professionnelles et syndicales en France, en Europe et dans le monde, y travaillent. Nous continuerons à défendre et à développer cette approche démocratique pour des échanges économiques plus justes.

Pour nous, le débat reste ouvert et nous vous invitons à y participer.

L'Association MINGA, Le 21 Décembre 2005

manu | 13 janvier 2006 à 02h42 Signaler un contenu inapproprié
d'autres acteurs que la PFCE

Bonjour,

Votre article laisse entendre que la PFCE rassemblerait l'ensemble des acteurs qui revendiquent pratiquer un commerce équtable. C'est loin d'être le cas. Plusieurs de ces organismes qui n'adhèrent pas à la PFCE ont participé aux travaux de l'AFNOR (par exemple Minga, Bio-équitable, Breitz Ha Reizh qui regroupent plus d'une centaine d'entreprises et associations). Ce sont eux qui se sont opposés à la logique de certificattion de produit, qui plus est sans réel examen de la réalité des pratiques, défendues par les membres les plus importants de la PFCE. Même s'il est juste de remarquer qu'au sein de cette plateforme il y a de plus en plus de désaccord à ce sujet. Même si ce n'est pas encore au point de l'exprimer pubiquement, les manifestation de cette réalité n'ont pas manqué ces derniers mois. Les autres propositions qui ont été faites souhaitent arriver à un système de garantie qui dépasse les limites du seul label: progresser vers une véritable transparence qui engage l'ensemble des acteurs d'une filière, indépendamment de toute notion géographique, confessionnelle ou de secteur d'activité.

Ce qui a été refusé au printemps dernier par une censure des travaux de l'AFNOR obtenue du gouvernement est plus que jamais nécessaire: un vaste débat public impliquant l'ensemble des composantes de la société civile; reconnaître la complexité du sujet et l'incapcité actuelle de juger quelles sont les "bonnes" ou "mauvaises" pratiques en la matière; la nécessité d'examiner les limites et contradiction de chaque chacune des démarches pour espèrer progresser.

Eric Marchand.

eric | 13 janvier 2006 à 15h16 Signaler un contenu inapproprié
il existe deja des labels.

Je ne prononcerai pas sur le texte qui a été rejeté :je ne l'ais pas encore lu.

je dirais juste qu'il existe déja des labels de reference reconnus. En france le plus connu est Max Avelar (non ce n'est pas juste une marque de café), mais il en existe d'autre .

L'intéret d'une norme AFNOR est donc très limité.

Ce qu'il faut éviter, c'est une norme AFNOR laxiste ne respectant pas les principes du commerce equitable, et ce sous la pression des grandes surfaces. (c'est vers ça que l'on s'acheminait quand j'ai cessé de suivre ce débat)


J'ajouterai que je trouve grotesque de parler de la france comme un pionnier dans le commerce équitable et le developement durable. La france est plutot en retard car le gouvernement freine toute initiative en ce sens, cédant aux pression des multinationnales.

Bastien | 13 janvier 2006 à 16h16 Signaler un contenu inapproprié
Re:Communiqué de MINGA contre le document « Accord

Trois ans pour discuter d'un label commerce équitable français.
Cette démarche devrait prendre moins de temps et être réalisée à l'échelle européenne. Mais ceci, c'est sans compter sur les égos de certaines ONG ou autres associations françaises.

See u

Atocean | 16 janvier 2006 à 18h56 Signaler un contenu inapproprié
Re:il existe deja des labels.

Bien que les petits magazins type "artisan du monde" gardent une certaine intégrité du fait qu'ils ne subissent pas la préssion de la grande distribution, il faut tout de même rappeler les limites d'une telle apprroche du commerce équitable:
ce n'est pas en passant une commande de 50 vetements tout les 3 mois que l'on sort un pays de la pauvreté. Autrement dit, la logique "artisan du monde" reste intégre tout en oubliant ceux pour qui elle agit...

raph | 17 février 2006 à 16h57 Signaler un contenu inapproprié
Re:Communiqué de MINGA contre le document « Accord

Les débats de l'afnor ont permis de bien mettre en évidence la qualité du caractère non gouvernemental de ces ong française, totalement liée à la politique de "coopération" du gouvernement française. Certains sont effectivement préssés d'édifier une niche commerciale "commerce équitable".
Que le commerce équitable ne fasse pas débat.... autant édifier un modèle totalitaire, cela sera plus rapide et plus "pragmatique" !

manu | 26 février 2006 à 17h17 Signaler un contenu inapproprié
Re:il existe deja des labels.

Juste pour rappeler(voir l'excellent livre de Christian Jacquiau "les coulisses du commerce équitable") que Max Havelaar n'est pas un label mais une marque qui tente dans sa publicité de se faire passer de manière auto-proclamée et abusive pour "le label du commerce équitable" . C'est d'ailleurs bien le pb de la tentative hégémonique de FLO/Max Havelaar et de la grande distribution qui a fait échouer les travaux tentant de définir une norme AFNOR et accouché d'un "accord" qui est en fait un aveu de "désaccord"! Pourra-t-il y avoir un véritable commerce équitable hors d'une reflexion globale sur les filières et non sur les marques ainsi que la recherche de l'équitable au Sud comme au Nord? Tel est bien l'enjeu de l'actuel affrontement.

septique! | 28 septembre 2006 à 11h22 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires