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L'ADEME transfère la gestion de la marque QUALISOL aux professionnels

L'ADEME transfère la gestion de la marque QUALISOL créée en 1999 dans le cadre du plan Soleil, à une structure associative qui réunit 5 entités professionnelles nationales.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Dans un contexte où les bâtiments sont responsables de 19 % des émissions de gaz à effet de serre et de 25 % des émissions de CO2 et alors que le chauffage représente près des deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 du secteur, l'ADEME avait créé en 1999 dans le cadre du Plan soleil, l'appellation Qualisol, dispositif de qualification des installateurs de chauffe-eau solaires individuels.

Le programme Plan Soleil avait et a toujours pour objectif le développement du solaire thermique en France métropolitaine. Ce programme qui concerne les immeubles d'habitation collective et bâtiments tertiaires (eau chaude sanitaire) et l'habitat individuel (chauffe-eau solaire, système solaire combiné), associe la sensibilisation du public à un effort de formation et de qualification des réseaux d'installateurs.

L'appellation Qualisol, considérée comme un instrument efficace de promotion de la qualité des prestations solaires, pour l'installation de chauffe-eau solaires individuels et de systèmes solaires combinés en maison individuelle, se traduit par 10 engagements professionnels inscrit dans une charte qualité : la charte Qualisol.

Ces instruments associés aux crédits d'impôt octroyées aux énergies renouvelables et aux aides régionales ont permis au marché du solaire de croître en continu depuis 1999. En effet, les chiffres le prouvent puisque depuis cette date, c'est une capacité de plus de 176 MWh qui aura été installée, soit plus de 250 000 m2 de capteurs. De plus, pour la seule année 2005 le marché a quasiment doublé par rapport à 2004, avec plus de 100 000 m2 installés en métropole (72,3 MWh).

Cette montée en puissance du solaire thermique en France et le nombre de plus en plus importants d'installateurs Qualisol (500 en 2000 à 9000 aujourd'hui) ont créé une nouvelle dynamique de la part des constructeurs comme des installateurs qui ont décidé de gérer eux-mêmes Qualisol.

Après l'avoir développé pendant 6 ans, l'ADEME a donc décidé de transférer la propriété à cette appellation à l'association Qualit'EnR, association crée par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), ENERPLAN (association professionnelle de l'énergie solaire), l'UCF (Union Climatique de France), l'UNCP (Union Nationale Couverture Plomberie) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables).

Cette association a vocation à fédérer, autour d'une démarche qualité, les entreprises qui installent des systèmes utilisant des énergies renouvelables et assurera désormais la promotion de l'appellation QUALISOL.
Cette association doit permettre aux entreprises d'acquérir un niveau de qualification élevé, a indiqué le président de l'UCF, Jean Rougnon, à l'occasion d'une conférence de presse organisé pour l'occasion au salon Interclima*.

Concrètement la vraie nouveauté du dispositif est de demander aux adhérents de s'engager clairement sur un volume d'activité. Le but de cette disposition est d'encourager une adhésion durable. Avant on pouvait facilement obtenir ce label, explique le président de la CAPEB. La nouvelle association vérifiera que les installateurs font du bon travail,poursuit t'il. En effet, nombre de professionnels certifiés Qualisol ne réalisaient en réalité jamais d'installations solaires et ne s'impliquaient que très peu.

Pour compléter cette disposition et apprécier au mieux le volume d'activité réalisé par chaque installateur, l'engagement triennal de l'entreprise est assorti d'un référencement millésimé (Qualisol 2006, Qualisol 2007, etc…) soumis à conditions. La troisième innovation du dispositif, c'est l'engagement financier de l'entreprise. L'accès au millésime de l'appellation est soumis à une redevance annuelle de 100 euros.

Enfin, pour structurer la culture des performances au niveau des systèmes solaires combinés, le Club « QUALISOL Combi » a été créé. Compte tenu de la complexité de dimensionnement et de mise en œuvre des systèmes solaires combinés, des compétences spécifiques nécessaires qui sont supérieures à la pose d'un simple chauffe-eau solaire, il est proposé aux installateurs QUALISOL, sous certaines conditions, d'entrer dans le Club QUALISOL Combi, initié au sein du dispositif QUALISOL. Ce club est ouvert aux entreprises qui sont déjà dans le dispositif QUALISOL millésimé, sans cotisation ni redevance supplémentaire.

Etant donnée que l'ancien dispositif QUALISOL en vigueur en 2005 n'implique pas automatiquement une adhésion au dispositif QUALISOL millésimé, l'engagement dans le dispositif QUALISOL millésimé 2006 n'est possible que sous réserve d'avoir déposé un dossier de candidature avant le 30 juin 2006. Cependant, les entreprises qui bénéficiaient de l'adhésion QUALISOL en 2005 validée par l'ADEME au 31/12/05 (ancienne version) pourront utiliser l'appellation QUALISOL jusqu'au 30/06/06.

L'association Qualit'EnR interviendra progressivement pour la mise en œuvre de démarches similaires, dans les domaines du photovoltaïque, du bois énergie et de la biomasse… et structurer ainsi le développement des autres filières renouvelables.

Pour concourir à l'orientation de l'association et la conseiller, un Conseil d'Orientation consultatif a été crée et accueillera en son sein des institutions non membres de l'association qui désirent participer dans l'intérêt collectif aux objectifs de l'association. L'ADEME est d'ores et déjà membre de ce Conseil d'Orientation, qui va progressivement rassembler des associations de collectivités territoriales ainsi que des associations représentant les sociétés d'assurance et les consommateurs.

Face aux objectifs ambitieux du nouveau Plan Face Sud (200 000 chauffe-eau solaires par an en 2010) et de la loi d'orientation d'énergie (augmentation de 50% de la chaleur renouvelable en 2010 et objectif de 2 millions de m2 de panneaux solaire/an en 2010), le marché doit encore se développer. Le crédit d'impôt pour les chauffes-eaux solaires, appareils de chauffage au bois, et pompes à chaleur de 50% cette année contre 40 %, l'année dernière, une meilleure qualité des installateurs et la nouvelle réglementation thermique (RT 2005) applicable au 1er juillet 2006 qui favorisera les chauffes solaires sur les bâtiment, devrait l'y aider.


*Interclima+elec home&building se déroulent respectivement du 17 au 20 janvier et du 17 au 22 janvier 2006 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Réactions5 réactions à cet article

 
Le décret RT2005 est-il sorti?

Il est annoncé en fin de message que la RT2005 sera appliquée à partir de juillet 2006. Une annonce officielle est-elle parue? Voire un décret?

JL | 19 janvier 2006 à 11h58
 
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Re:Le décret RT2005 est-il sorti?

Rien n'est encore paru à l'heure actuelle.

Les décret et arrêtés d'application de la RT2005 sont en cours d'examen par la commision européenne et par le conseil d'état. Ils sont attendus pour février ou mars 2006.

Cordialement

F.LABY | 19 janvier 2006 à 12h18
 
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RT 2005

J'aurasi voulu avoir des renseigenement en ce qui concerne la RT 2005 vu que maintenant elle a ete terminer.
Merci

stagaire | 10 avril 2006 à 16h17
 
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Sans sujet

Pas de message

Anonyme | 18 mai 2006 à 09h16
 
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assurances decenales:un artisan face aux compagnie

qualisol combi demande une decenale pour les travaux en
toiture,et cette extension d'assurance nous a fait faire des demarches et constitutions de dossiers fastudieuses et longues . Pour nous rendre compte que les compagnies ne connaissent rien à qualisol et demandent des dossiers technique sur le type de materiel installé pour limitér leur couverture au materiel decri..
aprés 2 mois de demarches intensives auprés de cinq compagnies nous avons ete dans l'obligation de changer de compagnie:la cotisation annuelle etait X3 AU PRIX !

technique et deco | 06 janvier 2007 à 21h53
 
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