Concernant les installations d'équipements énergétiquement performants, le taux pour les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la protection d'eau chaude est maintenu à 15%,
Le taux pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements passe de 25% à 40% si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977. Ils doivent également être installés dans les deux ans qui suivent l'acquisition du logement.
Le taux est maintenu à 25% pour tous ces équipements s'ils sont installés dans un logement de plus de deux ans. Dans tous les autres cas, ces installations ne bénéficient pas de crédit d'impôt.
Concernant l'acquisition ou le raccordement d'équipements de production d'énergie dans des habitations neuves ou anciennes, les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable bénéficient désormais d'un taux de 50% de crédits d'impôt. Le taux pour les pompes à chaleur géothermiques, air/eau et air/air dont le coefficient de performance (COP) est supérieur à 3 a été fixé à 50% en 2006.
Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations performantes utilisant la cogénération peuvent désormais donner lieu à un crédit d'impôt dont le taux est fixé à 25%.
Concernant les véhicules particuliers, à partir du 1er janvier 2006, les personnes qui achètent ou louent un véhicule (contrat location avec option d'achat de minimum deux ans) dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 140 g/km peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2000 €. Ce taux s'applique aux véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non (cas des véhicules hybrides), au GPL, à l'électrique ou au GNV dès lors qu'ils n'émettent pas plus de 140g de CO2 par kilomètres.
Ce taux passe à 3000 € lorsque l'acquisition ou la location de ce type de véhicule s'accompagne de la destruction d'une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise au moins depuis 12 mois et encore en circulation.
De plus, une aide supplémentaire de l'ADEME de 1200 € est reversée pour les véhicules électriques.
Pour rappel, les crédits d'impôts sont accessibles à tous. Ils sont déduits de l'impôt sur le revenu mais ne dépendent pas du niveau d'imposition et peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les taux 2006 cités précédemment s'appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dans la résidence principale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à la condition qu'ils aient acquitté personnellement les dépenses.
En ce qui concerne plus particulièrement les habitations, le crédit d'impôts n'est possible que pour des travaux de l'habitation principale. Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre. Les équipements doivent être installés et facturés par un professionnel qui établira la preuve à travers la facture que les équipements installés donnent droit au crédit d'impôt.
Toutes ces évolutions traduisent la volonté déclarée de l'ADEME et du gouvernement d'inciter les Français à investir de manière conséquente dans les énergies renouvelables et les véhicules peu polluants du moins en termes de CO2 que ce soit pour leur habitation ou leurs déplacements. Pour informer les consommateurs sur les véhicules éligibles au crédit d'impôt, des étiquettes vont être mises en place chez les concessionnaires. Parallèlement, une taxation de la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200g CO2/km va entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2006.
Ces dernières mesures tendent à appuyer les constructeurs automobiles européens qui se sont engagés vis-à-vis de la commission européenne à atteindre d'ici 2008-2009 une moyenne d'émissions de 140gCO2/km pour leur vente de véhicules au sein de l'espace européen. En 2004, cette moyenne était de 154 g/km, tous constructeurs confondus, elle est à l'heure actuelle de 147 gCO2/km. Avec les nouveaux crédits d'impôts, l'objectif devrait être atteint sans trop de difficulté !
Cependant la limite de 140gCO2/km obligatoire pour l'obtention du crédit d'impôt a fait bondir les professionnels de la filière GPL, puisque seulement 4 véhicules de ce type sont éligibles en 2006. En se focalisant sur les émissions de CO2, le Parlement occulte l'ensemble des émissions polluantes (Nox, particules,…) pourtant néfastes à l'environnement et la possibilité de faire bénéficier les consommateurs du prix du GPL le moins cher des carburants, a précisé Joël Pedessac, Directeur général du Comité Français du Butane et du Propane (CFBP).
Actuellement le pourcentage de modèle émettant moins de 140 g de CO2 s'élève à 9,8% du parc automobile. Les cinq premières places du palmarès sont occupées par des constructeurs français avec leur modèle citadin. Mais revers de la médaille, on retrouve majoritairement en tête des véhicules diesel.
Article publié le 23 janvier 2006
