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L'Union européenne adopte un plan d'action pour améliorer le bien-être des animaux

Conçu à l'initiative du Parlement européen et du Conseil, un plan d'action vise à améliorer la protection et le bien-être des animaux tant en ce qui concerne les essais cliniques ou l'agriculture et par voie de conséquence l'alimentation humaine.

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Conçu à l'initiative du Parlement européen et du Conseil, un plan d'action, adopté le 23 janvier dernier par la commission et destiné à améliorer la protection et le bien-être des animaux au cours des cinq prochaines années, vise à clarifier la législation communautaire relative au bien-être des animaux et à avancer des propositions dans les domaines peu considérés jusqu'à présent.

Il vise également à garantir que le bien-être des animaux est pleinement pris en considération dans des domaines connexes comme l'agriculture, l'environnement, la recherche et les essais de substances chimiques, conformément au protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au Traité sur l'Union européenne.

Cinq domaines d'action ont été définis pour la période 2006-2010. Pour chaque domaine, un dossier complet et un calendrier indicatif des initiatives prévues figurent dans le plan d'action ainsi que dans l'analyse d'impact et le document de travail de la Commission qui l'accompagnent.

La protection et le bien-être des animaux sont essentiels pour des raisons éthiques et morales, certes, mais aussi pour la santé des animaux et la qualité des aliments, a indiqué M. Markos Kyprianou, le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs. La Commission s'est appuyée, pour mettre au point ce plan d'action, sur des renseignements détaillés obtenus auprès de consommateurs, de parties prenantes, des milieux scientifiques et d'organisations internationales, et nous avons l'intention de renforcer et d'améliorer la réglementation sur le bien-être des animaux dans les cinq prochaines années, de manière que les normes communautaires demeurent parmi les plus exigeantes au monde, a t'il ajouté.

Concrètement, le plan d'action propose que les normes minimales propres au bien-être des animaux en vigueur soient relevées dans toute l'Union européenne, en accord avec les derniers progrès scientifiques et les exigences de l'opinion publique. Il suggère leur extension à des espèces actuellement exclues des dispositions communautaires et l'établissement de règles visant à en garantir l'application correcte et le respect.
Il propose également d'encourager la recherche et les méthodes de substitution à l'expérimentation animale en créant un centre ou laboratoire européen qui pourrait servir de point de référence pour la coordination, la collecte et l'échange d'informations sur les recherches et les activités concernant le bien-être des animaux. Il pourrait être associé à l'établissement de nouveaux indicateurs et d'un label européen en matière de bien-être animal. Le plan met l'accent sur le « principe des 3R » – « Replacement, Reduction and Refinement », soit « substitution, réduction et perfectionnement » – que l'Union européenne applique aux expérimentations animales. Cette déclaration constitue le point de départ d'un partenariat européen dans le cadre duquel toutes les parties intéressées chercheront à prendre des mesures concrètes pour réduire l'expérimentation animale et à trouver des solutions de substitution. Le nouveau plan d'action accorde une attention particulière à la mise en œuvre de cet accord et un premier rapport d'étape sera publié à la fin de 2006 concernant ce partenariat. Il indique aussi qu'il faudra de nouvelles recherches et mesures de soutien pour faire progresser ce principe.
Environ 10 millions d'animaux sont utilisés chaque année pour la recherche et l'expérimentation, notamment des tests pour les denrées alimentaires et les médicaments. La Commission prépare actuellement une révision de la directive européenne 86/609/CEE destinée à garantir que les animaux utilisés pour l'expérimentation bénéficient d'une attention appropriée et d'un traitement décent.

Le plan prévoit, par ailleurs, un système de classification des pratiques liées au bien-être animal qui distingue entre normes minimales et normes plus strictes utilisées dans certains cas. Il prévoit également la mise en place d'indicateurs normalisés grâce auxquels les systèmes de production appliquant des normes supérieures seraient dûment reconnus. Il suggère la création d'un label communautaire pour promouvoir les produits dont l'élaboration se fait dans le respect de normes spécifiques du bien-être animal.
Une meilleure information des professionnels et du public est également évoquée. Il souligne l'utilité d'une formation pour les professionnels, dont les éleveurs, et propose des initiatives communes, telles que la création d'une plate-forme d'information pour le bien-être des animaux dans le but de faciliter le dialogue et l'échange de bonnes pratiques. De plus, de manière à mieux informer les consommateurs européens, le plan recommande l'introduction de stratégies améliorées concernant l'étiquetage, les labels et la communication.

Enfin le dernier domaine d'action s'intéresse aux soutiens des initiatives internationales en faveur de la protection des animaux. Soulignant qu'elle continuera de soutenir et de susciter des initiatives internationales pour sensibiliser le public au bien-être animal, la Commission plaide pour une plus grande acceptation par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des mesures relevant du bien-être animal.

Selon une enquête Eurobaromètre* effectuée en février et mars 2005 et une consultation réalisée sur l'Internet par la Commission, l'opinion publique est largement favorable à une action communautaire pour le bien-être des animaux. L'enquête révélait que 74% des consommateurs estimaient pouvoir contribuer à améliorer le bien-être animal par les choix qu'ils font en matière d'achat et que 57% des consommateurs étaient disposés à payer davantage pour des denrées alimentaires respectueuses du bien-être des animaux. L'enquête montrait par contre que le consommateur déplorait que ces produits soient difficilement identifiables puisque 32% d'entre eux (et même jusqu'à 70% dans certains pays, en particulier les nouveaux États membres) n'ont jamais pu reconnaître les denrées alimentaires respectueuses du bien-être des animaux, tandis que 19% d'entre eux n'ont pu les identifier que très rarement. Les consommateurs estimaient généralement que les politiques agricoles de leurs pays accordent trop peu d'importance à cette problématique.

Au plan législatif, le premier texte sur le bien-être animal l'UE a été adopté en 1974 et traitait de la protection des animaux au moment de l'abattage (ce texte a ensuite été mis à jour par la directive 93/119/CEE). Depuis lors un dispositif législatif communautaire, la directive 98/58/CE, fixe des normes minimales générales pour la protection des animaux d'élevage. Ces dispositions traduisent les « cinq libertés » que sont celles de n'avoir ni faim ni soif; celle de ne pas éprouver de gêne physique; celle de ne pas souffrir de douleurs, blessures et maladies; celle de manifester des comportements normaux et celle de ne pas éprouver de crainte et d'angoisse. Des règles spécifiques supplémentaires sont prévues pour les veaux, les porcins et les poules pondeuses. Par ailleurs, la Commission examine actuellement les moyens d'interdire le commerce de fourrures de chats et de chiens dans l'UE, pour des raisons éthiques et en réaction aux préoccupations de l'opinion publique en la matière.


* L'enquête Eurobaromètre en question a été effectuée pour le compte de la Commission européenne. 1.000 personnes en moyenne ont participé à l'enquête dans chacun des vingt-cinq États membres de l'Union.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Directive européenne du 22/07/2003 - 2003/65/CE

Réactions5 réactions à cet article

 
le nouveau plan, n'est-il pas paradoxal?

J'aimerais contribuer de quelques mots à cet article. Il est vrai que ce plan, ayant pour but d'améliorer la protection des animaux, est indispensable et en même temps sublime tant sur le plan morale qu'ethique, mais n'est-il pas par hasard paradoxal, surtout quand il s'agit des animaux destinés aux essais clinique? On veut les protéger et leur donner "l'afféction et l'attention" necéssaires, alors qu''ils sont utilisés pour les essais chimiques? ( Tout le monde avait déjà l'occassion de voir, au moins à la télé, des images sur les animaux après avoir subi des essais chimiques. J'en suis sure qu'ils ne laissent aucun d'entre nous sans trace sur le plan émotional). Certes, ils est indéniable qu'à travers de ces essais ,on sauve des milliers de vies. Il n'empêche qu'on ne devrait pas "faire semblant" de vouloir les protèger, alors que ce n'est qu'un geste afin de satisfaire nos egos et nos consciences mauvaises. En ce qui concerne les animaux destinés à l'élévage, il est sûr qu'il faudrais améliorer les conditions dans lesquelles ils sont élévés car elles affectent leur qualité. La question se pose, est-ce que les nouvelles conditions seront acceptable pour tous les éleveurs...(vont-ils peut-être bénéficier de subventions encore plus élévées? Mr Blaire serait certainement contre! On verra, en tout cas, l'idée est bonne...

Monika | 28 janvier 2006 à 16h52
 
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UE et bien-être des animaux

Bonjour

Ce texte présente des aspects très corrects et même très attendus pour le bien-être des animaux. Je pense qu'il était temps de considérer les animaux certes comme des aides auxilliaires aux hommes, comme denrée également, mais aussi comme des être vivants à par entière.

Par contre, en lisant votre article, apparemment cette nouvelle loi ne s'intéresse qu'aux animaux sur le sol, j'entend par là que rien n'a l'air de prévu pour les transports d'animaux à destination de consommation. Pourtant, dans ce domaine, il y a aussi d'énormes abus.
Il est inutile de rappeler ces images chocs diffusées à la télévision où les animaux (vaches, chevaux, moutons, porcs) sont battus parfois à mort pour monter dans les camions.
Une fois montés dans ces camions, ils sont entassés, peu d'espace ne serait-ce pour respirer correctement. Pas d'arrêt jusqu'à leur destination finale, pas d'eau, pas de nourriture. Les animaux baignant dans leurs excrément et la peur vicérale. Tout ceci est dégradant pour l'homme qui considère que ces animaux puisqu'ils vont être tués n'ont pas de besoin vitaux. Pendant ce voyage plus que laborieux, certains animaux en mourront, provoquant la panique chez les sujets encore vivants et multipliant les risques de maladie pour le cadavre et les animaux encore debout. Je ne vous parle même pas des conditions de descente du camion, où toujours ces images chocs nous montrent des vaches pendues par une patte et lâchées à presque 5 m de haut. Pour quelles raisons? Il est évident qu'elle aura au moins une patte cassée et donc ne pourra plus se mouvoir seule pour aller jusqu'à l'abattoir. Mais qu'à cela ne tienne, elle sera encore battue et rouée de coups parce qu'elle ne bouge plus...

Bref, tout ceci pour vous dire qu'il faut évidemment mettre en place cette loi au plus vite, mais si possible inclure un volet concernant le transport d'animaux vivants, ce qui me semble être possible au vu du contenu de cette loi.

Voilà, c'était une réaction d'un ingénieur en environnement et aussi cavalière, donc sensibilisée dans les domaines de l'environnement et des animaux...
Aurore BESSIERES

Leeloodal | 02 février 2006 à 16h30
 
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le barbarisme toujours en cours chez l'homme

Nous sommes en 2006, l'humanité est toujours au stade barbare, seul la technologie a évolué, les animaux ne peuvent parler et se défendre alors ils sont les proies idéales d'êtres primitifs et primaires qu'on appelle hommes civilisés.

La cruauté envers les animaux est une honte pour l'humanité mais l'homme ne peut respecter des êtres qu'il qualifie d'inférieurs car il ne respecte ni son environnement , ni soi même , ni des hommes d'autres races, il y a toujours des guerres et des génocides quant à moi j'ai résolu ce problème je suis végétarienne depuis presque 30 ans, je ne porte pas de cuir, je milite contre les guerres , le racisme et le spécisme et je ne considère personne comme mon supérieur ni mon inférieur.

Salutations
Minanda

minanda | 10 février 2006 à 12h10
 
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animaux testeurs de croquettes

Il semble que le public méconnaît la manière dont sont testés les aliments pour animaux de compagnie et trouver la réglementation applicable était mission impossible.
Alors après lecture de cet article, il semble qu'on puisse dire que chats et chiens testeurs de croquettes (avant commercialisation) signifient participants à des expérimentations animales (contrôler la qualité des aliments)
Quid en cas d'irrespect des protocoles par les fabricants de petfood ?
Imagine-t-on qu'à notre époque les risques pour les animaux existent tout autant que pour les humains : le choix des matières premières, parvenir à bien doser les divers éléments participants à la formulation choisie par les nutritionnistes vétérinaires, contrôler l'absence de mycotoxines ou de métaux lourds, etc ... si cette démarche est mal réalisée, des risques peuvent être encourues par nos zanimos. Il semble qu'on ne le réalise pas.
Tout comme on n'imagine pas que des chiens qui testent divers formulations de croquettes participent à des expérimentations animales : tests d'appétence ok mais pas seulement ... à l'ère des produits avec allégations santé, les fabricants ont vite fait d'ajouter des innovations ::::::)
vraiment utiles de suivre ainsi les dernières nouveautés ? innover à quel prix ? Vaste débat ...

krys | 17 avril 2006 à 04h52
 
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fourrure en peaux de chiens et de chats

Bonsoir,

Comment l'Union Européenne peut -elle tolérer la présence d'élevages de chiens et de chats , en SLOVAQUIE pour alimenter le commerce de la fourrure?

Je pensais naïvement que cette pratique n'existait qu'en Asie.

Je suis stupéfaite notamment au regard du plan d'action pour améliorer le bien être des animaux.

Ce plan d'action aurait-il oublié les animaux dits de compagnie ? Merci par avance de votre réponse.

coco | 21 octobre 2006 à 22h55
 
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