Il vise également à garantir que le bien-être des animaux est pleinement pris en considération dans des domaines connexes comme l'agriculture, l'environnement, la recherche et les essais de substances chimiques, conformément au protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au Traité sur l'Union européenne.
Cinq domaines d'action ont été définis pour la période 2006-2010. Pour chaque domaine, un dossier complet et un calendrier indicatif des initiatives prévues figurent dans le plan d'action ainsi que dans l'analyse d'impact et le document de travail de la Commission qui l'accompagnent.
La protection et le bien-être des animaux sont essentiels pour des raisons éthiques et morales, certes, mais aussi pour la santé des animaux et la qualité des aliments, a indiqué M. Markos Kyprianou, le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs. La Commission s'est appuyée, pour mettre au point ce plan d'action, sur des renseignements détaillés obtenus auprès de consommateurs, de parties prenantes, des milieux scientifiques et d'organisations internationales, et nous avons l'intention de renforcer et d'améliorer la réglementation sur le bien-être des animaux dans les cinq prochaines années, de manière que les normes communautaires demeurent parmi les plus exigeantes au monde, a t'il ajouté.
Concrètement, le plan d'action propose que les normes minimales propres au bien-être des animaux en vigueur soient relevées dans toute l'Union européenne, en accord avec les derniers progrès scientifiques et les exigences de l'opinion publique. Il suggère leur extension à des espèces actuellement exclues des dispositions communautaires et l'établissement de règles visant à en garantir l'application correcte et le respect.
Il propose également d'encourager la recherche et les méthodes de substitution à l'expérimentation animale en créant un centre ou laboratoire européen qui pourrait servir de point de référence pour la coordination, la collecte et l'échange d'informations sur les recherches et les activités concernant le bien-être des animaux. Il pourrait être associé à l'établissement de nouveaux indicateurs et d'un label européen en matière de bien-être animal. Le plan met l'accent sur le « principe des 3R » – « Replacement, Reduction and Refinement », soit « substitution, réduction et perfectionnement » – que l'Union européenne applique aux expérimentations animales. Cette déclaration constitue le point de départ d'un partenariat européen dans le cadre duquel toutes les parties intéressées chercheront à prendre des mesures concrètes pour réduire l'expérimentation animale et à trouver des solutions de substitution. Le nouveau plan d'action accorde une attention particulière à la mise en œuvre de cet accord et un premier rapport d'étape sera publié à la fin de 2006 concernant ce partenariat. Il indique aussi qu'il faudra de nouvelles recherches et mesures de soutien pour faire progresser ce principe.
Environ 10 millions d'animaux sont utilisés chaque année pour la recherche et l'expérimentation, notamment des tests pour les denrées alimentaires et les médicaments. La Commission prépare actuellement une révision de la directive européenne 86/609/CEE destinée à garantir que les animaux utilisés pour l'expérimentation bénéficient d'une attention appropriée et d'un traitement décent.
Le plan prévoit, par ailleurs, un système de classification des pratiques liées au bien-être animal qui distingue entre normes minimales et normes plus strictes utilisées dans certains cas. Il prévoit également la mise en place d'indicateurs normalisés grâce auxquels les systèmes de production appliquant des normes supérieures seraient dûment reconnus. Il suggère la création d'un label communautaire pour promouvoir les produits dont l'élaboration se fait dans le respect de normes spécifiques du bien-être animal.
Une meilleure information des professionnels et du public est également évoquée. Il souligne l'utilité d'une formation pour les professionnels, dont les éleveurs, et propose des initiatives communes, telles que la création d'une plate-forme d'information pour le bien-être des animaux dans le but de faciliter le dialogue et l'échange de bonnes pratiques. De plus, de manière à mieux informer les consommateurs européens, le plan recommande l'introduction de stratégies améliorées concernant l'étiquetage, les labels et la communication.
Enfin le dernier domaine d'action s'intéresse aux soutiens des initiatives internationales en faveur de la protection des animaux. Soulignant qu'elle continuera de soutenir et de susciter des initiatives internationales pour sensibiliser le public au bien-être animal, la Commission plaide pour une plus grande acceptation par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des mesures relevant du bien-être animal.
Selon une enquête Eurobaromètre* effectuée en février et mars 2005 et une consultation réalisée sur l'Internet par la Commission, l'opinion publique est largement favorable à une action communautaire pour le bien-être des animaux. L'enquête révélait que 74% des consommateurs estimaient pouvoir contribuer à améliorer le bien-être animal par les choix qu'ils font en matière d'achat et que 57% des consommateurs étaient disposés à payer davantage pour des denrées alimentaires respectueuses du bien-être des animaux. L'enquête montrait par contre que le consommateur déplorait que ces produits soient difficilement identifiables puisque 32% d'entre eux (et même jusqu'à 70% dans certains pays, en particulier les nouveaux États membres) n'ont jamais pu reconnaître les denrées alimentaires respectueuses du bien-être des animaux, tandis que 19% d'entre eux n'ont pu les identifier que très rarement. Les consommateurs estimaient généralement que les politiques agricoles de leurs pays accordent trop peu d'importance à cette problématique.
Au plan législatif, le premier texte sur le bien-être animal l'UE a été adopté en 1974 et traitait de la protection des animaux au moment de l'abattage (ce texte a ensuite été mis à jour par la directive 93/119/CEE). Depuis lors un dispositif législatif communautaire, la directive 98/58/CE, fixe des normes minimales générales pour la protection des animaux d'élevage. Ces dispositions traduisent les « cinq libertés » que sont celles de n'avoir ni faim ni soif; celle de ne pas éprouver de gêne physique; celle de ne pas souffrir de douleurs, blessures et maladies; celle de manifester des comportements normaux et celle de ne pas éprouver de crainte et d'angoisse. Des règles spécifiques supplémentaires sont prévues pour les veaux, les porcins et les poules pondeuses. Par ailleurs, la Commission examine actuellement les moyens d'interdire le commerce de fourrures de chats et de chiens dans l'UE, pour des raisons éthiques et en réaction aux préoccupations de l'opinion publique en la matière.
* L'enquête Eurobaromètre en question a été effectuée pour le compte de la Commission européenne. 1.000 personnes en moyenne ont participé à l'enquête dans chacun des vingt-cinq États membres de l'Union.
Article publié le 27 janvier 2006
