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Actu-Environnement

L'OMC condamne les mesures européennes sur les OGM

L'OMC a condamné mardi dernier le moratoire décrété par l'Union Européenne sur l'approbation des importations d'OGM et appelle Bruxelles à rendre sa réglementation conforme à ses obligations commerciales internationales.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a condamné mardi dernier le moratoire décrété par l'Union européenne sur l'approbation des importations d'OGM et appelle Bruxelles à rendre sa réglementation conforme à ses obligations commerciales internationales.

En mai 2003, les Etats-Unis soutenus par le Canada, l'Argentine et l'Egypte (qui s'est retiré très peu de temps après) avaient porté plainte contre l'Union Européenne en déposant un recours auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce considérant que le moratoire sur l'importation d'OGM, imposé entre 1998 et 2004 ainsi que les interdictions nationales prises par certains Etats-membres, était sans fondement scientifique et qu'il s'agissait en fait d'une mesure protectionniste en faveur de l'agriculture européenne.

L'Union Européenne était accusée d'avoir refusé de donner des autorisations à de nombreux aliments GM nouveaux, d'avoir arrêté d'étudier les demandes pour de nouveaux OGM et de ne pas avoir agi pour stopper les états-membres qui interdisaient des produits GM.

Le moratoire a été levé depuis, puisque la Commission de Bruxelles a autorisé plusieurs variétés d'OGM (neuf au total), mais pour Buenos Aires, Ottawa et Washington, certains Etats membres de l'UE (la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg) continuaient à s'opposer à l'entrée de produits génétiquement modifiés.

Greenpeace qui condamne la décision prise par l'Organisation mondiale du commerce, estime que l'OMC ne doit être utilisée ni pour mettre en cause la législation de l'UE, ni pour ébranler les accords internationaux sur la biosécurité qui sont déjà en vigueur et souligne que les Etats qui souhaitent interdire les OGM peuvent le faire en s'appuyant sur le protocole de Carthagène sur la Biosécurité, élaboré sous l'égide des Nations unies.
On ne peut en effet que s'élever contre le fait que les OGM soient considérés par l'OMC comme des marchandises usuelles.

Ce verdict de l'OMC prouve à quel point cette institution place les intérêts commerciaux au-dessus de tout et n'est pas qualifiée pour traiter des questions concernant la science ou l'environnement, commente Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France dans un communiqué. Toute cette affaire n'est qu'une tentative vaine et désespérée de l'administration américaine et des industries de l'agrochimie d'écouler sur de nouveaux marchés leurs OGM potentiellement dangereux et dont personne ne veut.

Avant d'être adopté formellement par l'ensemble des 149 pays membres de l'OMC, ce jugement doit encore être suivi d'une décision définitive pouvant faire l'objet d'un appel de la part de l'une ou l'autre des parties en présence. L'UE pourrait décider d'ignorer la décision de l'OMC et préférer payer d'éventuelles amendes réclamées par les plaignants, procéder aux autorisations pour l'importation de plantes GM ou faire appel dans un délai de 60 jours après avoir reçu le verdict final.

Mais l'Union Européenne tiendra t'elle compte des différents sondages d'opinions des citoyens européens qui continuent de rejeter les aliments OGM? Un sondage mené par l'Union Européenne l'an dernier, montrait que 54% des Européens pensaient que les OGM étaient dangereux et seulement 14% pensaient le contraire*.

Greenpeace lance d'ailleurs un message à la Commission et à la France. L'OMC ne doit pas pouvoir passer outre ces décisions prises démocratiquement. Et la Commission européenne doit respecter et soutenir les Etats-membres plutôt que de les forcer à lever leurs interdictions nationales, avertit Arnaud Apoteker. Quant au gouvernement français, il ne doit surtout pas utiliser l'excuse bidon de cette décision de l'OMC pour faire passer en urgence une loi sur les OGM qui légaliserait la contamination génétique plutôt que de nous en protéger. Le projet de loi sur les OGM du ministre de la Recherche doit être rejeté.

Pour les Amis de la Terre, le problème dépasse largement les compétences de l'OMC. L'Union Européenne et les Etats membres n'ont ni à reconnaître la décision de l'OMC, ni à s'y plier, car l'OMC n'est pas une Cour de Justice Internationale.
Ce verdict est la décision interne d'une organisation qui n'a aucune légitimité démocratique, aucune compétence sur les questions environnementales et sociales, et qui ne peut en aucun cas prévaloir sur le droit international défini par l'ONU
, indique Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre. Le principe de précaution est reconnu internationalement et chaque pays a le droit de protéger ses citoyens et son environnement, notamment contre les risques de contamination génétique. Nous attendons des responsables politiques européens et nationaux qu'ils proclament haut et fort que le droit des peuples passe avant le droit des multinationales, ajoute t'il.

Peut t'on encore espérer qu'un pays puisse encore faire obstacles au commerce au nom de la protection de la santé de ses habitants? Certainement si tant est qu'il puisse payer les amendes qui s'en suivent!!
Le 30 janvier dernier, la Grèce, malgré la mise en demeure de la Commission, a annoncé qu'elle maintenait son interdiction d'importation de variétés de maïs transgénique fabriqué par Monsanto pour 18 mois. L'Autriche a également annoncé son intention d'interdire l'importation de colza OGM. De plus, près de 172 régions de l'Union Européenne** se sont déclarées sans OGM tout comme 3500 collectivités locales. Enfin, lors d'un référendum en novembre dernier, les citoyens suisses ont voté en faveur d'une interdiction pendant 5 ans de toute mise en culture d'OGM.

Le 8 avril 2006, date de la Journée Collective Internationale d'Opposition aux OGM (JIGMOD) et qui coïncide avec le Congrès Annuel des Industries Biotechnologiques à Chicago, un événement mondial est en préparation avec le double objectif d'informer la population et de montrer un front commun d'organisations contre les OGM (en plein-air et dans les assiettes).


*http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/ebs/ebs_224_report_en.pdf
**http://www.gmofree-europe.org/
***http://altercampagne.free.fr

Réactions3 réactions à cet article

 
L'Europe existe-t-elle?

Bonjour.

Globalement, les Européens,sans être opposés aux recherches et aux travaux touchant aux biotechnologies,donc aux Ogm,ne sont pas favorables à leur introduction dans notre chaîne alimentaire.
Nous sommes donc dans la situation paradoxale suivante.
Les groupes agro-chimiques, tels Monsanto et autres font le forcing, et utilisent tous les moyens de lobbying ou autres-L'OMC-en est un-pour imposer à tout prix des cultures Ogm dont les consommateurs ne veulent pas.

Que feront les instances Européennes, vont-elles suivre leurs opinions publiques,ou vont-elles céder aux injonctions de l'OMC,c'est-à-dire aux multinationales de l'Amérique du Nord?

Le projet de loi qui,en France ,sera prochainement étudié par nos députés ne me pousse pas à l'optimisme.

Salutations.

Crabillou | 16 février 2006 à 12h20
 
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Dépendance alimentaire

Je suis favorable au rejet de la directive autour de l'importation des OGM. Je ne souhaite pas non plus implantation de culture OGM sur la planète, pas uniquement en france.

Je tiens responsable les hommes politiques de tous les dérapages en faveur du développement des OGM.

L' historique de mon point de vue, nous a montré que les conséquences des choix politiques en matière agriculture sont catastrophique.

A la fin de la seconde guerre, il était judicieux de sortir de la dépendance alimentaire, sauf que nous sommes allés plus loin et que nous avons mis au chômage plus 1 millions d'agriculteurs. Le choix de l'indépendance alimentaire nous a échappé, il a été repris par l'agro-alimentaire que nous connaissons encore mieux aujourd'hui dans sa politique de développement.

Nous sommes passés de la dépendance alimentaire à la dépendance agricole, produire pour produire....Nous avons produis plus que le nécessaire, trop pour une alimentation équilibrée...

Le passage de la dépendance alimentaire à la dépendance productive s'est le choix d'une politique de modernisation agricole sans limite. Nous avons produis des exédents et nous produisons encore plus d'exédents avec 10 fois moins d'agriculteurs. Les besoins alimentaires de la populations sont largement atteints, mais nous consommons par dépendance, les consommateurs sont devenus eux -mêmes dépendants d'une productions.......Les consommateurs ont de plus en plus d'actes irréfléchis da

ZIT | 16 février 2006 à 12h59
 
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Sans sujet

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Anonyme | 18 mai 2006 à 14h20
 
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