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La charte de l'environnement fête son premier anniversaire

Un an après l'adossement de la Charte de l'environnement à la constitution française, le bilan est mitigé. Prise en compte pour certains, ignorée pour d'autres, cette Charte cherche encore sa place au sein du droit de l'environnement français.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Il y a un an, le 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adossait à la Constitution française la charte de l'environnement. Le texte a fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité avec les droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Il consacre le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Un an après, l'heure est au premier bilan. Plusieurs juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont déjà fait application de la Charte. Notamment en avril 2005, dans l'affaire du Tecknival prévu sur une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIIEFF) de Champagne-Ardenne.
Suite à la plainte des associations de défense de l'environnement, le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a érigé, en liberté fondamentale de valeur constitutionnelle, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, proclamé par l'article 1er de la Charte de l'environnement. Les associations soutenaient qu'en ne s'opposant pas à l'organisation de cette manifestation, le préfet avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la « valeur constitutionnelle et de liberté fondamentale du droit à l'environnement ». Dans cette affaire, le juge a ainsi enjoint au préfet de prendre toute mesure utile visant à interdire la manifestation.
Plus récemment en décembre 2005, des faucheurs volontaires d'OGM ont été relaxés par le tribunal correctionnel d'Orléans. Le tribunal a mis en avant le fait que les prévenus ont apporté la preuve que leur infraction de dégradation volontaire était pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen à un environnement sain. Il s'agit là, d'une des premières utilisations, par la justice, du principe de précaution figurant dans la charte de l'environnement.

La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, a présenté aujourd'hui en conseil des ministres, son bilan sur la première année de la charte. Selon elle, depuis sa promulgation par le Président de la République le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement a pris toute sa place dans le dispositif institutionnel français : les projets de loi sur l'eau et sur les milieux aquatiques, les parcs nationaux et les parcs naturels marins, les organismes génétiquement modifiés, la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la gestion des matières et des déchets radioactifs appliquent les principes de la Charte estime-t-elle.
Sur le plan politique, la ministre a assuré que les différentes politiques prenaient en considération, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement, la promotion du développement durable : c'est ainsi que la Stratégie nationale de développement durable sera actualisée à la lumière de la Charte. De même, la future contractualisation entre l'État et les régions, le nouveau code des marchés publics et les cahiers des charges des chaînes de télévision et des radios publiques intégreront des objectifs de développement durable a-t-elle affirmé.

Du côté des associations de défense de l'environnement, le bilan est moins enthousiaste ! Pour France Nature Environnement, le Gouvernement n'est pas encore passé du discours aux actes et seul le Juge s'est soucié d'appliquer ce texte. La Charte de l'environnement ne doit pas être qu'un bon souvenir. Pourquoi avoir modifié notre Constitution et avoir consacré le droit à l'environnement au rang des droits de l'Homme si c'est pour continuer comme avant, s'interroge Arnaud Gossement, juriste à l'association.

Pour Greenpeace, la déception est tout aussi palpable : Un an après l'adoption de la Charte de l'Environnement, pas de quoi porter un toast ! Les décisions lourdes en matière de conséquences environnementales se suivent, sans tenir compte des principes affichés par la Charte. La Charte de l'Environnement devait permettre de repenser les politiques publiques. Ce n'est clairement pas le cas, déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. Les différents ministères et administrations conservent une vision productiviste totalement dépassée, ajoute-il.

Du côté des professionnels du droit de l'environnement, il semblerait que la charte n'ait pas provoqué plus de contentieux. Les juges et les avocats semblent utiliser les textes en fonction des situations car ceux-ci sont suffisamment nombreux pour éviter un recours à la charte.

Réactions2 réactions à cet article

 
RASLEBOL-BRUIT-BIEVRES

Espoir déçu!!! Un an déjà que la Charte de l'Environnement est annexée à la Constitution et rien de concret à l'horizon pour les riverains des grandes infrastructures routières qui n'en peuvent plus de subir le bruit, la pollution, les odeurs au-delà du supportable.

L'article n°1 de la Charte ne reconnait -elle pas le droit du citoyen à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé?

et ce qui nous attend demain ne va pas dans le sens d'une amélioration avec le Pôle de Compétitivité d'Envergure mondiale dans le secteur si rien n'est fait en amont pour apporter calme et sérénité aux riverains de la voie express RN118 qui sont exaspérés !!!

decibeloverdose | 02 mars 2006 à 10h18
 
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alerte aux teufeurs !!!

cette charte n'est pour l'instant qu'une vaste fumisterie de +. Les associations de protection de l'environnement ont vu clair et nous avaient alerté dès sa sortie: attention à l'écran de fumée que le gouvernement est en train de produire !! Se donner bonne conscience d'avoir "agit" en faveur de l'environnement ... une belle spécialité de nos politiciens . Il est facile de voter des lois, d'éditer des chartes, de faire des beaux discours ; mais à quand l'application ? Il est certes bcp plus difficile de faire appliquer ces lois à des entreprises et industries avec qui on est engagés financièrement.
Et se féliciter d'avoir interdit un teknival annuel, d'avoir protéger l'environnement à cette occasion...quelle honte !!! DE QUI SE MOQUE T ON ?? Il est de notoriété publique que les teufeurs sont à l'origine du réchauffement de la planète, de la disparition des espèces animales et végétales, de la déforestation ...
Bref , supprimons les teknivals, l'Elysée respirera mieux
...mais pendant ce temps là, les côtes cassidiennes que j'aime tant sont tous les jours plus dégueulasses

merou | 11 mars 2006 à 21h42
 
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