Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Les déchets d'imprimés non sollicités enfin encadrés !

Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés a été publié au JO. Il permet de responsabiliser les émetteurs dans la gestion des déchets issus des publicités non sollicités notamment.

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
Les déchets d'imprimés non sollicités enfin encadrés !
   
Avec l'objectif fixé le 21 septembre dernier par le gouvernement de réduire à 250 Kg d'ici 5 ans puis à 200 Kg d'ici 10 ans, la quantité de déchets générée par habitant et par an (360Kg dont 290 kg éliminés en décharge ou en incinérateur aujourd'hui), il était grand temps que les déchets d'imprimés non sollicités soient mieux encadrés. C'est désormais chose faite puisque le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés vient d'être publié au journal officiel aujourd'hui. Les publicités et autres dépliants promotionnels déposés directement dans les boîtes aux lettres représentent en effet autant de déchets de papiers imprimés dont les frais d'élimination sont en plus, et à l'heure actuelle, supportés par les collectivités.

Fixant les modalités d'application du dispositif créé par l'article 20 de la loi du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificatives pour l'année 2003, ce décret oblige les émetteurs d'imprimés non sollicités à contribuer à leur élimination, soit en versant une contribution financière à un organisme agréé, soit en mettant à disposition des espaces publicitaires pour promouvoir la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets. À défaut de verser leur contribution, les producteurs seront soumis à un volet spécifique de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Venant en complément de l'autocollant STOP PUB, ce décret permet de responsabiliser les émetteurs dans la gestion des déchets issus des imprimés non sollicités et permettra ainsi la réduction de ces déchets et leur meilleur recyclage, indique le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable.

Le décret d'application précise différentes modalités d'application du dispositif.
En particulier, l'organisme chargé de recevoir puis de redistribuer la contribution financière sera unique et devra être créé avant la fin de l'année 2006.
Les contributions reçues par l'organisme agréé seront reversées aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui supportent la charge de la collecte, de la valorisation ou de l'élimination des déchets, en fonction du tonnage total d'imprimés distribués sur leur territoire durant l'année, déduction faite des contributions en nature versées aux établissements.
Le décret fixe également le mode de calcul de la contribution en nature. Le montant des différentes formes de la contribution sera fixé par un autre décret, après concertation entre les différents acteurs concernés.

Une étude menée en 1999 a montré que chaque foyer reçoit en moyenne 40 kilogrammes d'imprimés non sollicités et non adressés par an. Avec ce décret, les frais d'élimination de ces imprimés ne seront plus à la charge du contribuable local qui ne les a pas sollicités.

Réactions22 réactions à cet article

 
Stop pub

Actuellement, en tant que particulier, j'ai écrit à la poste de ma commune pour ne plus recevoir de publicité.
J'ai autour de moi beaucoup de personnes qui sont depuis peu sensibilisées au problème de la publicité.
J'aimerais leur fournir l'autocollant "stop pub". Où peut-on se le procurer à titre gratuit ?
Merci d'avance pour le renseignement

Anonyme | 02 mars 2006 à 20h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

bonjour
bien d'accord pour signaler que l'on est pas d'accord pour ne pas recevoir de publicité dans sa boite au lettres, mais par pitié pas d'autocollant scotché sur les boites aux lettres, ça fait franchement dégueulasse de voir des étiquettes rouges par ci par là sur des ensembles de boites . il faut proposer un autre système.
réflechissez et proposez.

merci
bruno landriot

Anonyme | 03 mars 2006 à 09h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

bonjour
bien d'accord pour signaler que l'on est pas d'accord pour ne pas recevoir de publicité dans sa boite au lettres, mais par pitié pas d'autocollant scotché sur les boites aux lettres, ça fait franchement dégueulasse de voir des étiquettes rouges par ci par là sur des ensembles de boites . il faut proposer un autre système.
réflechissez et proposez.

merci
bruno landriot

Anonyme | 03 mars 2006 à 09h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Pour se procurer un stop-pub, vous pouvez vous adresser à la mairie ou à l'EPCI chargé de la collecte des OM, peut-être en auront-ils. Sinon à l'ademe et pour finir, via le net, sur le site du MEDD :
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4999

Par rapport à cette news, un gros morceau reste encore à définir : le barème et en général c'est là que ça coince, on le voit pour les DEEE...

viniasco | 03 mars 2006 à 12h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Non , définitivement non a la pub forcée !

Bravo pour les autocollants sur les boites a lettres : cela fait quand même beaucoup moins sale que ces papiers qui sortent des boites et finissent à terre .
Bravo pour l'encadrement de ces dechets par des taxes .

jms | 03 mars 2006 à 13h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Attention aux contres vérités.

L'autocollant stop pub n'est pas rouge et scotché sur une boîte au lettre.

L'autocollant "officiel", c'est à dire celui distribué par le gouvernement, notamment dans les mairie, est vert, très discret (6cm * 3cm) et étant autocollant, pas besoin de le scotcher.

Reste à chacun d'entre nous à le coller afin de diminuer au maximum ces tonnages de papier. Et pour les promotions, la plupart des magasins les publie sur leur site internet.

Cordialement

JL

JL | 03 mars 2006 à 13h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

L'autocollant officiel n'a pas plus de valeur juridique aux yeux de La Poste ou d'un de ses concurrents, qu'un morceau de scotch. Tout dépend ensuite de la volonté des distributeurs de pub à respecter ces autocollants.
Et autre barrière à la diffusion de cet autocollant : la distribution du bulletin municipale qui ne sera plus forcément assurée. Et là il y a une mauvaise volonté patente de La Poste à ce sujet...

viniasco | 03 mars 2006 à 13h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Bonjour,

une autre contre-vérité : les bulletins municipaux sont bien distribués dans les boites aux lettres munies de l'autocollant officiel, discret. depuis que je l'ai, je ne reçois plus les KG de pub et je n'ai aucun problème pour recevoir le bulletin municipal.
une fois n'est pas coutume, il me semble que cela ne dépend pas de la poste, pour une fois !

attendons donc avec impatience les barèmes mais je crains que "concertation" ne rime avec lenteur et... renoncement !!!

Nadège | 03 mars 2006 à 16h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Stop pub associatif

Bonjour,
il est également possible de se procurer 3 autocollants Stop pub (joli rond vert) auprès de la Fédération Rhône-Alpes des associations de protection de la nature (FRAPNA)contre des timbres pour un total de 1,59 €.
J'ai personnellement essayé l'autocollant du ministère : il a tenu 2 mois !
Celui de la FRAPNA est en place depuis début décembre et n'a pas encore pris une ride !
Cordialement.
Jean

Anonyme | 09 mars 2006 à 11h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

pour celui qui écrit:"ça fait franchement dégueulasse de voir des étiquettes rouges par ci par là sur des ensembles de boites . il faut proposer un autre système.
réflechissez et proposez. ", on retrouve là un réflexe bien français. Je suis contre mais je n'ai pas d'autre solution alors cherchez et proposez-moi autre chose...
on se croirait chez les politiques, quand je suis dans l'opposition, je suis toujours contre et quand je suis dans la majorité je suis toujours pour ou quand on propose on est intelligent et quand las autres proposent, ce sont des imbéciles.
bravo donc pour cette taxe en espérant que le décret sera mis en application.

roric | 09 mars 2006 à 11h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Des auto-collants anti-pub existent déjà en Belgique depuis longtemps. Ils sont très efficaces. Je ne reçois plus depuis longtemps les publicités toutes boites.
Il serait tant que les français rattrapent leur retard! (je suis francaise!)

fefe | 09 mars 2006 à 11h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Responsable d'une entreprise de distribution de prospectus, je peux vous assurer que nos distributeurs sont formés à ne pas déservir les boites avec la mention "Stop Pub". Cela fait également partie du réglement intérieur de l'entreprise. La plupart de ma concurrence fait demême. L'autocollant Stop Pub officiel ou la simple indication sur une boite fonctionne.
En ce qui concerne les journaux communaux, nous avons à faire à la légendaire honnêteté des politiques qui veulent bien sanctionner les imprimés publicitaires mais refusent de voir augmenter leur prix de vente pour des distributions spécifiques de leurs documents de campagne ou simplement d'information... Si d'autres clients ne sont pas avec ces documents officiels forcément cela coute plus cher à distribuer !
Enfin sachez que seulement 4% des boites aux lettres ont un Stop Pub et que 92 % des français lisent ou parcourent leur imprimés publicitaires (étude Sofress 2005).

Alexandre | 09 mars 2006 à 16h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Comme le soulignait Alexandre, il est vrai que, dans un souci tant de civisme que de rentabilité, les employés distribuant les pubs sont très certainement sensibilisé au fait de ne pas déposr de pub dans les boîtes aux lettres ne le sollicitant pas. Cependant souhaitant en finir rapidement avec leur tournée, cela n'est malheureusement pas toujours respecté. C'est même plusieurs prospectus identiques, trouvés dans la boîte 'Stop pub, SVP' !
Qui peut-on avertir lorsque l'on reçoit une pub alors que la mention 'Pas de pub" est apposé ?
De plus c'est parfois une pile d'une dizaine d'exemplaire ou plus qui est déposée alors que notre immeuble ne possède que 5 logements et donc 5 boîtes aux lettres !

Jérôme | 09 mars 2006 à 17h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

en ce qui concerne le signalement de non-respect de l'autocollant stop pub, il existe un formulaire électronique à remplir sur le site de l'ADEME.
Je l'ai moi-même déjà rempli plusieurs fois. Il permet également de signaler si vous ne recevez plus les publications telles que journeaux de mairies, de communauté de communes etc ... que vous êtes censés continuer à recevoir, en dépit de l'autocollant "stop pub".

Je dois dire que c'est un vrai bonheur de ne plus avoir des kg de publicités dans ma boîte aux lettres.
Je les feuilletais rapidement en les recevant (ce qui explique les 94 % du sondage mentionné ci-avant) mais en aucun cas ils ne me manquent aujourd'hui !
Et j'ai beaucoup moins de cartons de vieux papiers à sortir tous les mois, pour l'enlèvement à domicile par la commune ...

A bon entendeur ...

canarde67 | 09 mars 2006 à 17h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Pour ce qui est du non respect de l'autocollant Stop Pub ou de la mauvaise distribution dans une Boite aux lettres (plusieurs documents identiques ou non mis directement dans la boite aux lettres... ) Deux sociétés se partagent le marché sur l'ensemble de la France. Vous trouverez leurs adresses et leur numéro de telephone dans l'annuaire de votre département. Il s'agit de MEDIAPOST et ADREXO. Il existe aussi quelques faiseurs locaux.
Pour ce qui est de l'Ademe, honnêtement je n'ai jamais eu de retour dans mon métier d'une plainte qui leur a été déposé.
Autre information, ces sociétés font vivre à peu prés 30 000 personnes en France. Ce coté des choses peut être intéressant dans vos réflexions.

Alexandre | 10 mars 2006 à 12h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Depuis plus d'un an et demi j'ai appliqué l'autocollant STOP PUB sur ma boîte au lettres, malheureusement, c'est la cinquième fois qu'il est arraché. Par les distributeurs ??? je n'en sais rien mais le doute persiste.
Quel recours ais-je afin de faire respecter ma volonté de ne pas recevoir de publicité non adressée ?
Si vous avez des éléments de réponse.
Merci

lisa | 14 mars 2006 à 21h30
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub associatif

J'ai l'autocollant du ministère depuis 2 ans sur ma boite aux lettres, et aucun problème!! à part quelques rares exceptions, je n'ai plus de pub non sollicitées... en même temps, les distributeurs ne s'embetent meme plus à mettre la pub dans les boite aux lettres, ils déposent le tas de prospectus dans le hall d'entrée!!!! et c'est encore pire! ils doivent déposer 50 prospectus pour une trentaine d'apparts:!

Anonyme | 01 juin 2006 à 10h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Stop pub

Alexandre,
dans l'immeuble dans lequel j'habite depuis un an, les prospectus ne sont meme plus mis dans les boites aux lettres mais déposés vulgairement à terre... (environ une cinquantaine de prospectus a chaque fois, voir plus, pour une trentaine de boites aux lettres). Est-ce une pratique qui se développe dans ce métier, ou le fruit de branleurs qui veulent finir leur journée plus tôt?? je trouve ca assez minable... on met un autocollant stop-pub sur sa boite aux lettres (qui pour ma part n'a jamais été arraché!) et quand on rentre dans le hall d'immeuble, on voit 5 tas de 50 prospectus a terre... il y en aura peut etre 2 qui seront pris, le reste ira dans la poubelle du hall d'entrée, qui ne sera même pas triée....
Pour ce qui est des 30 000 emplois concernées, faut arrêté les conneries avec l'excuse de l'emploi!!! c'est aux sociétés de distribution de faire évoluer leur métier si elles veulents pas perdre de l'emploi et continuer a faire du bénef!! c'est aux entreprises aujourd'hui d'évoluer en fonction des contraintes environnementales qui seront de plus en plus pesantes si on veut que l'humanité continue a vivre a peut pres normalement... et c'est pourquoi c'est a nous, consommateur de faire évoluer la demande et donc l'offre!
Pour ce qui est du formulaire de plainte pour non respect de l'autocollant stop-pub sur le site de l'ADEME, je ne le retrouve plus!

Anonyme | 01 juin 2006 à 10h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Re:Stop pub

Effectivement, il y a un problème. Pourquoi 50 exemplaires pour 30 boites aux lettres ? Générallement si il y a des dépôt à l'entrée des immeuble c'est que cela a été "négocié" avec le gardien qui préfére avoir un dépôt à mettre à la poubelle directement que chaque résident laisse trainer un peu partout la publicité dont ils ne veulent pas. Pour régler votre problème il est possible d'appeler la société de distribution ou un des annonceurs.
Concernant l'évolution des entreprises de distribution, je suis OK avec vous et cela est en cours :
- Une Eco taxe sera à versé pour tous les annonceurs afin de les limiter de plus en plus. Cela commence à se sentir dans leur façon de communiquer.
- Une convention collective a été mis en place sur le métier qui permet à tous les acteurs d'être de plus en plus professionnels et de faire du métier de distributeur un métier à part entiére (respect des normes de distribution).
Donc le métier se transforme et la communication évolue afin que ces emplois soient de plus en plus tournés vers l'avenir, même avec moins de prospectus !

Alexandre | 12 juin 2006 à 18h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Ras le cul

J'ai moi ausi mis mon petit autocollant sur ma boite aux lettres.
mais je crois que les distributurs se foutent de ma G...
En effet je reçois les imprimés qui finisssent d'orénavant dans la poubelle du hall de l'immeuble.
Je serais intéressé par le formulaire de l'ADEME.
Mais je ne le trouve sur leur site......Qq'un peut il m'indiquer où il se trouve?
Merci d'avance.
Ne lâchons rien!

Ben soussan | 20 novembre 2006 à 14h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Stop pub

Atant je veux bien reconnaitre que la publicité crée des déchets ... autant celle ci peut etre utile !!!
Pas de quoi non plus crier "au scandale " ...
Pensez juste aux assiociations qui n'ont que ce seul moyen de faire découvrir leur activités..
Ne seriez vous pas d'accord d'avoir des prospectus pour savoir que vos enfants peuvent faire du sport dans tel ou tel club ???
ne seriez vous toujours pas d'accord pour savoir que telle association de votre quartier s'occupe de telles ou telles lutte contre les maladies ....
Je vous remercie de reflechir à cela avant de demander au et fort l'instauration de taxes sur ces prospectus ... car en final seul les gros distributeurs auront les moyens de diffusé leurs informations par ce biais.... et donc vous serez toujours submergés par les pub ... ùais pas les bonnes

un benevole de club de sport | 09 juillet 2007 à 09h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Autocollants stop pub

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet après plusieurs mois d'inactivité car l'autocollant du ministère est en rupture de stock. En Belgique, ils le distribuent gratuitement depuis internet (mais uniquement aux Belges).

Cordialement

Stop Pub | 24 février 2010 à 09h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager