Alors qu'en 2004 au plan international, plus de 100.000 entreprises étaient certifiées ISO 14001, dont 44% en Europe et 5.000 enregistrées EMAS, en France, on compte actuellement 3.000 entreprises certifiées ISO 14001 et moins de 20 enregistrées EMAS. Outre son retard au niveau international, la France est également à la traîne au niveau européen. Elle est notamment derrière l'Allemagne, Italie et l'Espagne. Même si la France bénéficie d'un taux de croissance de la certification ISO 14001 légèrement supérieur à la moyenne européenne (26% contre 24%), elle a 50% de certificats ISO 14001 en moins que l'Espagne et que le Royaume-Uni, 40% de moins que l'Italie, 30% de moins que l'Allemagne.

Et pourtant, disposer d'un système de management environnemental permet aux entreprises de minimiser les impacts de leurs activités sur l'environnement, de maîtriser leurs dépenses énergétiques, de prévenir les incidents et de fixer un plan d'action pour améliorer leurs performances environnementales. La norme ISO 14001 est positionnée et reconnue au plan international comme étant la référence en matière de management environnemental, même si d'autres dispositifs pertinents existent (par exemple : EMAS).

Mais, l'obtention de la certification ISO 14001 nécessite des investissements importants et des compétences spécifiques difficilement mobilisables pour les PME/PMI sur une courte période. Et les chiffres de l' AFAQ AFNOR Certification le prouvent : les entreprises de moins de 250 personnes représentent moins de 30% des certifications ISO 14001 en France alors qu'elles représentent plus de 50% des certifications ISO 9001 (Qualité).

Afin de faciliter l'engagement environnemental de celles-ci, une opération intitulée 1.2.3 environnement, initiée par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) vient d'être lancée.

Consistant à faciliter la mise en oeuvre et la reconnaissance de démarches de management environnemental selon le référentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les entreprises et en particulier auprès des PME/PMI, cette opération s'appuie sur un référentiel AFNOR (Pr FD X 30-205).
Ce référentiel, élaboré par une commission de normalisation composée de représentants d'industriels, de bureaux d'études et des pouvoirs publics, propose la mise en oeuvre d'un système de management environnemental simple et concret en trois niveaux. Le troisième niveau correspond aux exigences des référentiels internationaux ISO 14001 et/ou EMAS.
Cette approche progressive a pour objectif de répondre aux difficultés rencontrées par des chefs d'entreprises qui considèrent que la marche à gravir pour atteindre les exigences d'ISO 14001 ou d'EMAS est trop importante, indiquent les initiateurs du projet dans un communiqué.

Conçue au niveau national, l'opération concernera prioritairement 6 régions pilotes : Ile-de-France (qui a été choisie comme la première région pilote pour le lancement de l'opération), Nord Pas-de-Calais, Picardie, PACA, Lorraine, Pays-de-la-Loire et visera dans un premier temps une centaine de PME/PMI dont une trentaine pour la région Ile de France.

Les 100 premières entreprises des 6 régions pilotes participant à l'opération bénéficieront d'un accompagnement des chambres de commerce et d'industrie et de conditions financières privilégiées d'AFAQ AFNOR Certification. 30 parmi elles sont en Ile-de-France et seront subventionnées par l'ADEME régionale à cette occasion.

L'oépration pilote consiste à tester l'application du référentiel Pr FD X30-205 et les différents modes de reconnaissance des entreprises utilisant ce référentiel. Les retours d'expérience des expérimentations permettront de faire évoluer ce référentiel avant sa publication sous sa forme définitive qui comprendra en outre un complément relatif à EMAS. Une seconde phase de l'opération pilote sera ensuite conduite afin d'une part d'étendre à l'ensemble du territoire la démarche progressive par étapes et d'autre part d'évaluer la suite donnée par les entreprises qui se sont engagées dans cette première phase : répartition des entreprises par niveau, évolution des entreprises d'un niveau N vers un niveau N+1, adaptation des modalités de certification aux besoins des entreprises utilisatrices.

Des expériences de management par étapes ont été conduites dans d'autres pays européens, notamment au Royaume-Uni et en Espagne, sur la base du référentiel britannique BS 8555. Un projet similaire a fait, parallèlement, l'objet en mai 2005, d'un mandat donné par la Commission européenne au Comité Européen de Normalisation, puis d'une requête du CEN adressée à l'organisme international de normalisation ISO, qui a pris en novembre 2005, la décision d'ouvrir des travaux internationaux sur le sujet.

Une initiative utile mais déjà vivement contestée pat les cabinets conseils privés en environnement qui y voient une concurrence du service publique.


*Soutenue au plan national par les ministères de l'écologie et du développement durable, de l'économie, des finances et de l'industrie, par AFAQ AFNOR Certification, par l'ADEME, et en Ile de France par la région Ile de France et le réseau francilien des Chambres de Commerce et d'Industrie.