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Contrairement à ce qui avait été annoncé, l'OMC n'a pas condamné l'UE pour son moratoire sur les OGM

Contrairement à ce qui avait été annoncé à la presse début février, l'organisation mondiale du commerce (OMC) n'a finalement pas condamné l'Union Européenne pour le moratoire sur l'approbation des importations d'OGM.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
Contrairement à ce qui avait été annoncé, l'OMC n'a pas condamné l'UE pour son moratoire sur les OGM
   
En mai 2003, les Etats-Unis soutenus par le Canada, l'Argentine et l'Egypte (qui s'est retiré très peu de temps après) avaient porté plainte contre l'Union Européenne en déposant un recours auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) considérant que le moratoire sur l'importation d'OGM, imposé entre 1998 et 2004 ainsi que les interdictions nationales prises par certains Etats-membres, était sans fondement scientifique et qu'il s'agissait en fait d'une mesure protectionniste en faveur de l'agriculture européenne.

L'Union Européenne était accusée d'avoir refusé de donner des autorisations à de nombreux aliments génétiquement modifiés (GM) nouveaux, d'avoir arrêté d'étudier les demandes pour de nouveaux OGM et de ne pas avoir agi pour stopper les Etats-membres qui interdisaient des produits GM.

Le moratoire a été levé depuis puisque la Commission de Bruxelles a autorisé plusieurs variétés d'OGM (neuf au total). Mais pour Buenos Aires, Ottawa et Washington, certains Etats membres de l'UE (la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg) continuaient à s'opposer à l'entrée de produits génétiquement modifiés.

Mais contrairement aux informations qui avaient été annoncées début février, l'OMC n'a pas condamné le moratoire décrété par l'Union européenne sur l'approbation des importations d'OGM.

Le réseau Friends of the Earth (Amis de la Terre) qui a pu se procurer le verdict confidentiel de l'OMC concernant le conflit commercial sur les biotechnologies ou les aliments génétiquement modifiés, affirme que les trois pays qui ont initié ce conflit contre l'UE (Argentine, Etats-Unis et Canada) n'ont pas gagné sur la plupart des points litigieux qu'ils soulevaient, même si le gouvernement américain et les firmes de biotechnologies affirmaient sortir vainqueurs. Certains sembleraient donc avoir affiché un empressement certain à affirmer une condamnation de l'Organisation Mondiale du Commerce tandis que l'information étaient rapidement reprise, puis relayée par la presse.

De plus il'Organisation Mondiale du Commerce ne s'est pas prononcée sur deux des questions les plus importantes, à savoir si les aliments OGM sont équivalents à des aliments non OGM et s'ils sont sûrs, indique le réseau associatif.

Dans le rapport*, les experts ne contestent pas le droit pour l'Union européenne d'appliquer une réglementation précise sur les OGM. Ils estiment que le moratoire de 4 ans sur les OGM n'a contrevenu aux règles commerciales que parce qu'il a provoqué un retard injustifié dans l'autorisation de nouveaux aliments GM. L'OMC a rejeté 8 autres plaintes concernant le moratoire et n'a recommandé aucune action supplémentaire, puisque le moratoire s'est terminé en 2004.

Enfin l'organisation reproche à l'Union Européenne un retard excessif dans les procédures d'autorisation pour plus de 20 produits biotechnologiques précis mais les onze autres plaintes relatives aux mesures de l'UE pour des produits précis ont été rejetées.

Pour Juan Lopez, coordinateur de la campagne OGM des Amis de la Terre International, le verdict de l'OMC n'est pas une victoire pour les Etats-Unis et les géants des biotechnologies. Chaque pays devrait donc continuer à mettre en place des réglementations strictes pour protéger ses citoyens et l'environnement face aux risques que posent les plantes modifiées génétiquement, ajoute t'il.

Avant d'être adopté formellement par l'ensemble des 149 pays membres de l'OMC, le jugement, qui devrait être diffusé officiellement en avril, doit encore être suivi d'une décision définitive pouvant faire l'objet d'un appel de la part de l'une ou l'autre des parties en présence.


*Mis en ligne sur le site des Amis de la Terre à l'adresse suivante : www.foeeurope.org/biteback/WTO_decision.htm

Réactions4 réactions à cet article

 
Mais que fait le garde champêtre ?

Mais pour quoi diable l'OMC tient secrets ses verdicts ?
Il faut aller se les procurer en catimini pour savoir ce que cette instance décide.
On savait déjà que l'OMC n'avait rien de démocratique. Nous avons là un élement supplémentaire à l'appui de cette thèse.

En tout cas, il serait souhaitable que la publicité de la véritable décision de l'OMC soit au moins aussi bien relayée que les cris de victoire des faux gagnants.

Mais on peut troujours rêver...

Syrius | 16 mars 2006 à 15h01
 
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Re:Mais que fait le garde champêtre ?

les rêves sont éternelle comme la connerie humaine

http://christian grasland.free | 16 mars 2006 à 21h04
 
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Re:Mais que fait le garde champêtre ?

Je suis saisi d'un doute.
La connerie, en l'occurrence, se trouve où pour toi ?

Syrius | 16 mars 2006 à 21h56
 
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Re:Mais que fait le garde champêtre ?

Où tu veux du moment quel existe!

ChristianWeb

bretagne sans OGM

http://christian grasland.free | 16 mars 2006 à 22h45
 
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