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Premières Assises de la Charte de l'Environnement

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable et le Président de la République inauguraient le 29 janvier à Nantes, les Assises territoriales de la Charte de l'environnement. Objet de concertation nationale et internationale, la Charte de l'environnement annoncée par le Président de la République à Avranches le 18 mars 2002 ,doit être intégrée à la Constitution.

La première réunion de la Commission de Préparation de la Charte de l'Environnement, présidée par le professeur Yves Coppens, s'est tenue le 26 juin en présence du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, de la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin ainsi que de la secrétaire d'Etat au développement durable,Tokia Saïfi.

Dans un communiqué, Jean-Pierre Raffarin en a désigné les membres. Il a par ailleurs de nouveau souligné que la Charte représentait 'un des engagements forts pris par le président de la République', 'afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte adossée à la Constitution'.

La Commission est chargée d'éclairer les enjeux de la protection de l'environnement en vue de l'élaboration d'une charte de niveau constitutionnel. Elle doit également mettre en oeuvre un débat public sur ces questions.

Une série de concertations seront programmées. Elles alimenteront les travaux de la Commision avant la finalisation du texte au mois de mars 2003.

A Nantes, trois ateliers ont abordé les grands principes à inclure dans la Charte à partir des thèmes suivants : la reconquête de la qualité de l'eau, la prévention des inondations et la protection du littoral. Ces débats rassemblaient près de 800 personnes parmi lesquelles des élus locaux, des responsables d'entreprises, des représentants d'associations et des experts comme Yves Coppens qui présidait la commission de préparation de la Charte.

La charte de l'environnement voulue par Jacques Chirac devra s'inspirer de textes déjà existants dont ceux du code de l'environnement
, ainsi que des principes généraux tels que :
-le principe de prévention
-le principe de précaution
-le principe pollueur-payeur
-le principe de développement durable

Le Chef de l'Etat a estimé que la France'va ainsi acquérir les savoir-faire et les technologies de l'avenir, ce qui lui donnera une longueur d'avance sur ses concurrents et en fera un pays exemplaire, mettant ses actes en accord avec sa parole'.

Lors de ces premières Assises territoriales, Jacques Chirac a annoncé que le Gouvernement allait préparer 'un plan santé-environnement' pour lutter aussi bien contre les nuisances sonores, l'émergence de maladies tropicales en France ou la dégradation des réserves de bio-diversité.

Evoquant l'hypothèse de 'dispositions législatives' pour sanctionner les entreprises polluantes qui esquivent leurs responsabilités en pratiquant des montages juridiques volontairement complexes, le Président préconise une série de mesures complémentaires à l'échelon européen, notamment l'instauration d'un authentique système de responsabilité pénale, l'application systématique du principe 'pollueur-payeur', le relèvement du plafond des indemnisations, le renforcement des contrôles.

Pour sa part, Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé, son souhait de faire de ce texte de l'environnement 'un grand projet démocratique'. La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a précisé que 'ce projet est une nouvelle étape de la démocratie participative grâce à une consultation large, à laquelle les internautes ont déjà été largement associés par le forum et la possiblité de remplir en ligne le questionnaire sur ce site dédié à la charte'. 'C'est une gageure de réussir dans ce délai ce qui sera une révolution culturelle, j'en ai fait l'action phare de mon ministère', a-t-elle ajouté.

Lieu de dialogue où les participants peuvent débattre et échanger leurs point de vue sur ce qu'ils souhaitent pour améliorer la qualité de l'environnement et sur ce que les principes constitutionnels peuvent y apporter, dix Assises territoriales se tiendront en métropole et une dans chaque département d'outre-mer de fin janvier à fin février 2003. Elles regrouperont tous les acteurs locaux au rang desquels figureront des élus, des membres des associations, des représentants syndicaux, ainsi que des personnes morales : entreprises, institutions.

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