La Normandie compte environ 14.500 entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics sur son territoire. Que ce soit pour la menuiserie, la maçonnerie, la serrurerie ou encore la plomberie, le marché de la rénovation produit quotidiennement de petits volumes de déchets de nature variée liés à la diversité des chantiers. Classés sous les appellations Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD), ces déchets sont produits et détenus par les professionnels en trop petites quantités pour suivre directement la filière habituelle de traitement des déchets dangereux. Ce peut être des solvants, peintures, colles, vernis, etc. Souvent mal identifiés et mal stockés, ils peuvent être source de nuisance pour l'eau et les milieux naturels. Malheureusement ils sont souvent refusés par les collectivités gestionnaires de déchetteries faute d'équipement adapté ou de volonté d'accueil. Cette absence de solution conduit parfois les entreprises à de mauvaises pratiques : dépôts sauvages, brûlage, enfouissements, préjudiciables pour le milieu naturel, ou rejet dans les ordures ménagères et les effluents urbains, dont les modes de traitement ne sont pas adaptés à ces substances toxiques.
D'autre part, les maçons, paysagistes et terrassiers peuvent intervenir dans des travaux de création ou de réhabilitation de dispositifs d'assainissement autonome. Ces marchés se développent avec la mise en œuvre des dispositifs de contrôle des assainissements autonomes (SPANC) par les collectivités. Néanmoins par manque de connaissances préalables, ces artisans peuvent proposer de mettre en place des dispositifs d'assainissement parfois non-conformes à la réglementation ou inefficaces. Cette absence de respect des règles de l'art est souvent source de nuisances pour la qualité de l'eau.

C'est dans ce contexte que l'association des confédérations des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Normandie mène depuis plus de trois ans des actions en Haute-Normandie pour faciliter la gestion des déchets dangereux et sensibiliser les professionnels à la qualité environnementale : collectes des déchets, sensibilisations des peintres, signatures de conventions pour l'accès des artisans aux déchetteries, etc.
Forte de l'expérience menée en Haute Normandie, l'association des CAPEB souhaite étendre ses actions et les décliner en Basse-Normandie. L'objectif poursuivi jusqu'à fin 2006 est ambitieux : mobiliser 1.923 artisans peintres, collecter 30 tonnes de déchets de peinture, convaincre 124 déchetteries, sensibiliser 4.575 artisans des travaux d'assainissement autonome et/ou collectif, sensibiliser 1.250 professionnels à la conformité de leurs stations de lavage de véhicules de chantier et sensibiliser les futurs entrepreneurs dans les lycées techniques et les CFA, soit un peu moins de 5.000 élèves.

C'est pourquoi l'Agence de l'eau Seine-Normandie s'est associée au projet via un partenariat et apportera un appui technique, financier et humain à la CAPEB. L'action de l'Association des CAPEB de Normandie auprès des entreprises a pour objectif de les sensibiliser, de les informer et de les former mais aussi de les accompagner dans des modifications de pratiques. Ces modifications pourront être accompagnées techniquement et financièrement par l'Agence au travers de ses dispositifs d'aides à l'investissement et à l'élimination des déchets dangereux. Ces actions sont possibles dans le cadre des 8ème programmes des agences de l'eau qui ont pour objectif ultime la restauration du bon état écologique des cours d'eau d'ici à 2015.

Comme l'Agence de l'eau Seine-Normandie couvre un territoire de 8 régions, ses aides peuvent concerner 250.000 entreprises réparties sur tout le bassin de la Seine. D'ailleurs des actions similaires axées vers des métiers précis ont déjà été menées. L'AESN a par exemple signé une convention avec le Conseil national des professions de l'automobile afin d'équiper 1.500 professionnels en installations propres. Elle a également fait de même avec le Conseil français d'entretien du textile en apportant 9 millions d'euros d'aide pour le remplacement de 1.200 machines de nettoyage à sec.