Le Mécanisme pour un développement propre (MDP), élaboré dans les Accords de Marrakech, est l'un des mécanismes de flexibilité proposés par le Protocole de Kyoto. Il repose sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs public ou privé de pays industrialisés d'investir dans des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des pays en développement et d'acquérir des crédits en retour. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés par les Parties pour compenser leurs propres émissions ou vendues sur le marché libre. Les projets du MDP contribuent non seulement à la réduction des émissions de GES, mais aussi au développement durable du pays hôte. Pour être qualifiés « MDP », les projets doivent préalablement être audités, puis enregistrés par le Bureau exécutif MDP de l'UNFCCC (United Nations Framework Convention for Climate Change).

En septembre dernier, la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) avait donné son agrément, au nom de la France, au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto à Veolia Propreté pour un projet de capture et de combustion du méthane produit par fermentation dans une décharge municipale de la ville de Trémembé au Brésil. Le Brésil est un des trois pays, après l'Inde et la Chine qui drainent le plus de financements internationaux dans le cadre du mécanisme de développement propre. Sixième plus gros pollueur de la planète, avec 310 millions de tonnes de CO2 émises en 2002 (3% des émissions mondiales), le Brésil a vu ses rejets polluants augmentés de 60% depuis 1990. Les crédits d'émission de ce projet ont été pour partie revendus aux Pays-Bas. En effet, le pays dont les émissions ont augmenté de 13,2% entre 1990 et 2002 alors qu'ils se sont engagés à les réduire de 6% d'ici à 2012, a déjà investi des millions d'euros dans l'achat de crédits d'émission pour tenter de tenir ses engagements.
Sélectionné par le Gouvernement néerlandais dans le cadre d'un appel d'offre international parmi 18 autres projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce projet prévoit la vente de 490.000 tonnes eq. CO2 de crédits d'émission évitées (sur un total de 700.000 tonnes) jusqu'en 2013. Dès la fin du 1er semestre 2006, les Pays-Bas obtiendront le transfert de leurs premiers certificats de réduction d'émissions.

Après ce premier projet enregistré MDP, Veolia Propreté en développe un second en Egypte. Portant sur un système de captage et de valorisation du biogaz de 2 centres de stockage, le projet devrait permettre de réaliser une réduction d'émission de gaz à effet de serre d'environ 3,7 millions de tonnes éq. CO2 sur la période 2005-2015, selon la société. L'enregistrement est prévu pour juillet 2006. Cumulés, les 2 projets MDP portent à 4,4 millions de tonnes équivalent CO2 le total des crédits ainsi générés, indique Veolia. L'Egypte est en 15ème position des pays qui drainent le plus de financements internationaux dans le cadre du mécanisme de développement propre.

Veolia Propreté vient d'ores et déjà de signer un accord avec la Banque Mondiale pour le compte du Spanish Carbon Fund portant sur le rachat de 30% des crédits d'émissions que le projet va générer.