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Actu-Environnement

Stable à court terme, le jeune marché du CO2 reste encore fragile

Depuis sa mise en place en janvier 2005, le marché du CO2 a permis d'échanger plus de 380 millions de tonnes de CO2. Alors que le prix de la tonne commence à se stabiliser, les négociations pour les nouveaux plans d'allocations des quotas ont débuté.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. En vertu du principe de partage de la charge, cet objectif est réparti entre les 15 États membres et peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). À partir de là, chaque état a donc défini son plan d'allocation des quotas précisant les quantités maximum de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées.

Après un an d'existence, le marché européen du carbone concerne 12.000 entreprises représentant 2 milliards de tonnes de CO2. Sur Powernext Carbon, plus de 382 millions de tonnes de CO2 ont été échangées en 2005. Les volumes ont été particulièrement importants à la fin de l'année dernière et les premiers résultats de 2006 confirment une tendance à la hausse. Janvier et février comptabilisent ainsi déjà plus de 120 millions de quotas.
Quant au prix de la tonne de carbone, il s'est stabilisé autour de 25€ depuis fin 2005 et a atteint 26,19 € en février, ce qui représente la plus haute moyenne mensuelle jamais atteinte.
Les producteurs d'électricité étant tenu de détenir les quotas correspondants à leurs émissions, le prix du carbone est devenu, selon Powernext carbon, l'une des données fondamentales du marché de l'électricité quasiment de même importance que les prix des combustibles.

Si les données météorologiques influent notoirement sur le prix de marché de l'électricité à court terme, elles sont également l'un des fondamentaux du marché des quotas d'émissions de CO2 par le biais du mix de production électrique. En effet, la sécheresse entraîne une diminution de la capacité de production hydraulique au profit de modes de production plus générateur de CO2. D'ailleurs, la sécheresse qui a affecté en 2005 le sud de l'Europe est un facteur de tension sur le prix du CO2 à l'échelle européenne. De même, les capacités de production de point mises en marche en période de grand froid sont des installations thermiques classiques fortement émettrices de CO2.

Pourtant, selon Powernext Carbon, à court terme, le prix de la tonne de CO2 ne devrait pas fortement évoluer. Pour autant, les prix actuels du quota ne doivent pas être considérés comme le reflet d'un équilibre durable du marché. L'analyse prospective laisse entrevoir de grandes variations vers la fin 2007 correspondant à la fin de la première période d'allocation des quotas. Sachant que les industriels ne peuvent pas conserver leurs quotas non utilisés en 2005-007 pour la seconde période de 2008-2012, ils vont préférer les utiliser et ne sont donc pas encouragés à réduire leurs émissions avant 2008. Fin 2007, toutes les informations seront disponibles pour faire un premier bilan et voir si les émissions effectives des industries correspondent aux quotas alloués.
À ce sujet, l'organisation mondiale de la normalisation (ISO) a publié au début du mois de mars une nouvelle norme dédiée à la comptabilité et à la vérification des émissions de GES. L'ISO 14064 apporte des spécifications sur la quantification, la déclaration, la vérification des émissions de GES. Elle sera complétée par l'ISO 14065 qui traitera des exigences pour l'accréditation ou la reconnaissance des organismes qui valident ou vérifient les émissions de GES. Elle devrait paraître début 2007.

Les négociations pour l'allocation des quotas pour la seconde période ont débuté. En effet, conformément à la Directive quotas 2003/87, les États membres doivent notifier leur second Plan National d'Allocation des Quotas (2008-2012) au plus tard le 30 juin 2006. Il semblerait que la France prévoit d'allouer 134,7 millions de quotas par an à ses industries, soit 12% de moins que durant la première période.

Sur un plan plus général, un comité chargé de faire respecter les dispositions du protocole de Kyoto a été mis en place. Il est composé d'un service de conseil chargé d'aider les Etats à respecter leurs engagements et d'un service chargé de sanctionner le non-respect des principales obligations liées au protocole.

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