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L'ASN considère 2005 plutôt satisfaisante en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection

Dans son dernier rapport annuel, l'Autorité de Sûreté Nucléaire juge que l'année 2005 a été plutôt satisfaisante sur les plans de la sûreté et de la radioprotection. Elle précise tout de même que des progrès sont encore possibles et nécessaires.

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) assure au nom de l'état le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires et informer les citoyens.
Chaque année l'ASN présente son rapport annuel regroupant les faits marquants de l'année, ses actions, ses avis sur les projets en cours, les avancées et les perspectives en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection et surtout ses constatations suite à ses contrôles. Pour l'année 2005, les appréciations semblent globalement plus positives que pour les années précédentes.
Dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, comme les années précédentes, l'ASN continue de porter un jugement positif sur la rigueur et le sérieux avec lesquels COGEMA exploite les installations du site de La Hague…
Concernant les réacteurs nucléaires d'EDF, le bilan de leur exploitation est jugé globalement satisfaisant et fait apparaître des améliorations en matière de radioprotection, de protection de l'environnement et de surveillance des prestataires. Toutefois, selon l'ASN, les actions d'amélioration de la rigueur d'exploitation engagées par EDF à la suite des constats de 2004 sont à poursuivre et feront l'objet d'un suivi particulier en 2006.
En revanche, s'agissant du CEA, l'ASN porte un jugement plus nuancé sur la façon dont celui-ci exploite ses installations et tient ses engagements. Même si aucun événement notable ne s'est produit cette année, l'ASN estime que le CEA doit veiller à mieux prendre en compte les priorités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en amont de ses décisions budgétaires d'investissement, et doit développer sa capacité interne à évaluer la sûreté de ses installations. L'ASN estime en outre qu'il est nécessaire que le CEA fasse encore des progrès en matière de réexamen de la sûreté de ses installations, à la fois dans la préparation de ceux-ci en fournissant à l'ASN des prévisions plus fiables sur le devenir des installations, et en respectant mieux les échéances décennales de ces réexamens. Enfin, le CEA doit mettre en œuvre plus complètement les engagements pris vis-à-vis de l'ASN, notamment en matière de travaux d'amélioration de la sûreté d'installations anciennes.
Dans le domaine de la recherche et plus particulièrement du projet ITER, l'ASN déclare qu'elle n'a pas d'inquiétude particulière en matière de sûreté nucléaire mais elle sera vigilante sur la capacité de l'entité internationale en charge du projet à assumer pleinement ses responsabilités d'exploitant nucléaire, sans être abusivement protégée par un statut d'immunité diplomatique.
En matière de sûreté du transport de matières radioactives, l'année 2005 n'a pas connu d'événement significatif particulier. L'ASN note toutefois que le nombre de contaminations des convois de combustibles irradiés est certes faible, mais en légère augmentation. Aussi, elle va s'assurer que cette augmentation ne traduit pas un relâchement des efforts réalisés ces dernières années par EDF en matière de propreté.

Dans le domaine industriel, caractérisé par un nombre important d'applications et d'utilisateurs de rayonnements ionisants, l'ASN estime que les efforts engagés en matière de formation et de sensibilisation à la radioprotection doivent être poursuivis. Le domaine le plus préoccupant qui présente les risques les plus élevés est celui de la gammagraphie. Des incidents récents ont rappelé les risques liés à cette activité. En décembre dernier, au Chili, trois ouvriers ont été accidentellement en contact avec une source de gammagraphie d'activité importante qui avait été perdue la veille sur leur chantier par des opérateurs de gammagraphie. Le plus irradié d'entre eux a été hospitalisé en France pour recevoir des soins appropriés.
Ayant également comme mission le contrôle des expositions aux rayonnements ionisants, l'ASN suit certaines applications médicales et les rayonnements ionisants d'origine naturelle comme le radon puisque ce sont les deux sources les plus importantes d'exposition des personnes en France.
Dans le secteur médical, l'ASN a constaté une certaine hétérogénéité. Concernant la radiothérapie ou la médecine nucléaire, elle estime que la radioprotection est prise en compte de manière globalement satisfaisante. Pour la radiologie en revanche, l'ASN constate certes des améliorations, mais estime qu'un effort doit être fait pour mieux intégrer les exigences de radioprotection parmi la gestion des autres risques médicaux.
En ce qui concerne l'exposition naturelle au radon, l'ASN poursuit ces campagnes de mesure et s'attache à mettre en place un nouveau cadre réglementaire, législatif et normatif pour les lieux ouverts au public et pour les habitations.

En 2006, l'ASN va poursuivre sa surveillance et va être particulièrement vigilante suite à l'ouverture du capital d'EDF afin de prévenir d'éventuels effets négatifs de ces évolutions sur la sûreté nucléaire. Elle s'assurera qu'EDF prévoit des provisions suffisantes pour assumer ses responsabilités d'exploitant jusqu'au démantèlement complet de ses réacteurs nucléaires.
Elle s'attachera également à poursuivre l'harmonisation des approches nationales en matière de sûreté nucléaire à travers l'association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA).
Confrontée à une notoriété de 16%* seulement auprès du grand public, l'ASN prévoit de renforcer sa mission d'information des citoyens.
Enfin, elle suivra avec attention les discussions autour du projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires auquel elle a participé et le projet de loi relatif à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire qui la concerne directement. En effet, ce projet de loi prévoit la création d'une haute autorité de sûreté nucléaire (HASN) en tant qu'autorité administrative indépendante. Cette HASN remplacera l'actuelle ASN qui verra donc ses statuts modifiés. Alors qu'elle est actuellement rattachée aux ministères de l'industrie, de l'environnement et de la santé, la nouvelle HASN sera indépendante. Son budget sera néanmoins placé sous la responsabilité du Parlement. Ses missions resteront inchangées.



*Baromètre d'opinion ASN/TNS Sofres, fin 2005

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