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Actu-Environnement

Le Sénat incite à construire des bâtiments respectueux de l'environnement

En adoptant un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes, le Sénat souhaite encourager les constructions vertes.

Energie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La consommation d'énergie des logements et du secteur tertiaire représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France dont les deux tiers concernent les bâtiments d'habitation, d'après les chiffres de l'ADEME. Le chauffage représente globalement les deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2. Mais, malgré les efforts réalisés en termes d'efficacité énergétique, le bâtiment consomme davantage d'énergie qu'il y a une trentaine d'années.

C'est dans ce contexte que dans le cadre de l'examen du projet portant engagement national pour le logement, présenté par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean Louis Borloo, le Sénat a adopté jeudi un amendement* incitant à construire des bâtiments respectueux de l'environnement.

Présenté par M. Desessard, Sénateur de Paris, membre de la commission des affaires économiques et rattaché au Groupe Socialiste, cet amendement vise à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes et en particulier de très hautes performances énergétiques. Nous voulons promouvoir les constructions qui respectent des normes environnementales exigeantes. Les constructions H.Q.E. permettent des économies d'énergies très importantes, a souligné M. Desessard, en présentant son amendement. Les économies d'énergie sont une condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Kyoto et diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre en 2050, a t'il ajouté.

L'amendement vise les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009.
Le code général des Impôts prévoit actuellement une exonération de 20 ans de taxe sur le foncier des propriétés bâties des constructions qui remplissent un ensemble de critères environnementaux.
En outre, les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de 25 ans. Cette exonération est donc prolongée de cinq ans pour celles qui respecteront des normes environnementales exigeantes.

Soulignant que la relance de la construction de logement est une occasion historique de renouveler le parc social en respectant des normes environnementales, le sénateur estime que ces exigences représentent certes un investissement financier mais il sera remboursé par les économies d'énergie.

L'exonération est accordée lorsque quatre des cinq conditions suivantes sont remplies dans la construction : assistance technique du maître d'ouvrage par un professionnel ayant des compétences en matière d'environnement ; gestion des déchets du chantier ; performance énergétique et acoustique ; utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables ; maîtrise des fluides.

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Glossaire

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Réactions8 réactions à cet article

 
Des assurances ou alors on va encore faire n'impo.

Cette proposition intéressante n'est pas réaliste.
D'une part, 30 ans d'éxonération de taxe fiscale, c'est une grosse perte fiscale pour l'état, d'autre part la HQE relève de la bonne intention mais il n'y a rien derrière.
Quand aux organismes certifiés, permettez moi de vous dire que si vous pensez à l'ADEME, il serait temps de leur enlever leur certification. Mon expérience personnelle est là pour le prouver.
Le propriétaire de la maison en question fait déjà des économies d'énergies, a déjà des tas de subventions (crédits d'impôts, subventions diverses dont la région).
Remettons plutôt tout à plat. Et si nous luttions contre le prix exorbitant des panneaux solaires et des éoliennes ? Pourquoi des subventions régionales pour certains matériaux et pas pour d'autres ?

René-Pierre Hémon

coco | 09 avril 2006 à 11h31
 
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Re:Des assurances ou alors on va encore faire n'i.

Intéressant comme approche...

Eviter l'investissement dans des centrales nucléaires, thermiques ou par l'expropriation de maisons dû aux barrages ne me semble pas plus coûteux que d'aider les particuliers.

Ensuite, j'ajouterai que quand on parle de HQE ® faut pas oublier le ® qui appartient à l’association du même nom et non à un institutionnel !!

Enfin, pour ce qui est de l’ADEME, si vous aviez bien lu ::think ::, il est mention « des chiffres » et non de certification ???

Vous trouverez les mêmes chiffres sur le MINEFI, et ne sont la propriété d’aucun institutionnels…

Enfin, quand l’état ne donne pas d’aides c’est lamentable et quand il en donne, c’est pitoyable.

Seriez-vous si proche de la schizophrénie ??

Enfin, pourquoi ne pas lutter contre le prix élevé des pneus de voitures ??
Un peu de bon sens, on ne vit pas en république soviétique et chacun est libre de fixer les prix et conditions qui lui convient.
Pour ce qui est des subventions, tournez-vous vers votre région.

En l’occurrence la région IDF à certainement des réponses à vous donner quant à ses choix politiques…

Cordialement.

NIMBY | 10 avril 2006 à 17h23
 
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Pourquoi ne pas aller plus loin ???

Ce type d'initiative va forcément dans le bon sens. On ne peut qu'encourager ces décisions. Cependant encore une fois on privilégie le social... pourquoi ne pas étendre aux particuliers qui construisent "écolo" en supportant un surcoût de 10 à 15% (même en tenant compte des économies fiscales accordées sur l'achat du matériel utilisant les énergies renouvelables). Aujourd'hui l' Europe du nord, l' Allemagne, la Suisse etc... ont compris que la base pour un bâtiment économe en énergie est la surisolation (cf maisons dites passives). Ces maisons gardent une température minimale de 18°C sans système de chauffage classique même par - 20°C en Suède. Incitons à construire différemment et à utiliser des matériaux isolants performants naturels. Essayez de comparer le prix de la laine de verre ou de roche (dont l'inocuité reste à prouver) avec des isolants en base végétale (lin, chanvre, liège, cellulose, coton...) ou animale (laine de mouton, plumes...) le résultat est édifiant.
En Pologne les HLM sont équipés de triple vitrage,rencontrez un fabricant français celui ci vous expliquera que le double est amplement suffisant...Comparons l'impact écologique de la fabrication de parpaings et l' utilisation de bois pour la construction (sachant que la forêt européenne est très bien gérée mais sous exploitée). Les solutions existent et nos voisins favorisent ces principes constructifs. Messieurs les hommes politiques pour l'intérêt de notre planète surprenez nous et avançons dans le bon sens aujourd' hui il est encore temps mais je suis plus inquiet pour les générations futures si NOUS ne prenons pas les bonnes décisions...

pascal V. 77 | 13 avril 2006 à 12h40
 
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qu'en pense l'association des maires?

pourquoi ne pas interroger officiellement l'association des maires sur ce sujet:
au contact des administrés , propriétaire des réseaux de courant, en charge des instructions de permis de construire,
soucieux de percevoir la manne financière nécessaire à l'équilibre budgétaire de leur collectivité ,équilibre déjà fortement fragilisé,
ce sont eux le nerf de la guerre de ce projet:
et je rejoins l'avis de cet autre internaute sur l'extension de la mesure aux particuliers qui ne bénéficient pas de prêt aidé et qui sont désireux de se monter ecoresponsables.
en espérant que ce message sera éxaminé par M Desessard, que je tiens à remercier pour sa proposition, qui a le mérite d'au moins éxister.

guigui | 14 avril 2006 à 09h59
 
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Re:Des assurances ou alors on va encore faire n'i.

le label HQE c'est bien, très bien même, sauf qu'il devrait être obligatoire pour tout le monde avec un coût de construction acceptable pour tout le monde (marre des options payantes!!) .
l'exo de taxe devrait aussi intégrer la rénovation et le particulier sous réserve de loyers modérés pour les locataires.
Elargissons aussi le champs aux énergies renouvelables avec une puissance maxi de chauffe au m² non pas réservée au neuf ( RT 2005) mais à tous ceux qui veulent s'équiper en rénovation en leur permettant d'autres systèmes de subventions moins sectaires que le crédit d'impôt qu'il faut avancer ou financer.
Faisons la somme de tout le travail de mise au normes dans la rénovation pour "approcher" les normes du neuf et mettons nous au travail pour moins polluer.

cerah | 14 avril 2006 à 11h01
 
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arrêtons ce massacre !

Ecolo dans l'âme, j'ai mal au coeur quand je vois de telles pratiques de gestion au Sénat.

Il serait temps de sortir de ce mode de pensée en soit disant "encouragement fiscal".

Quel sénateur est capable de me dire les 14 items de la HQE ? Quel sénateur est capable de me dire comment sera effectivement contrôlée la conformité aux normes HQE ?
S'ils comptent sur l'ADEME, perte de recettes fiscales assurées !

Sortons de cette magouille financière et parlons vrai, allons sur le terrain vérifier tout cela !

J'ai vu des panneaux solaires montés en dépit du bon sens faire l'objet de subventions de l'ADEME !

Arrêtons ce double massacre fiscal et environnemental !

René-Pierre Hémon

coco | 14 avril 2006 à 21h00
 
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Taxer au lieu de subventionner

Et si au lieu de subventionner des démarches plus respectueuses de l'homme et de son environnement on taxait les pratiques inverses ?

Bien sûr cela veut dire renverser totalement le mode de gestion actuel. Mais cela n'encouragerait-il pas chacun (citoyen lambda, institution, entreprise, etc.) à investir plus vite dans des technologies "propres" et la demande augmentant, leur coût baisserait ?

DDP | 12 mai 2006 à 18h26
 
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Sans sujet

Pas de message

Anonyme | 19 mai 2006 à 07h35
 
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