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Actu-Environnement

Un texte international réglementant la biopiraterie devrait voir le jour en 2010 au plus tard

Malgré un bilan plutôt mitigé, la 8ème conférence des parties à la convention sur la biodiversité a tout de même abouti à un accord pour la mise au point d'une réglementation internationale contre la biopiraterie d'ici 2008 ou 2010 au plus tard.

Biodiversité  |    |  F. Roussel
Des représentants de plus de 180 pays se sont réunis du 21 au 31 mars à Curitiba dans le sud du Brésil à l'occasion de la 8ème conférence des parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Pendant deux semaines, ils ont pu débattre des stratégies à développer pour lutter contre l'érosion de la biodiversité d'ici à 2010. Derrière cet objectif ambitieux, il a plus précisément été question de la protection de la biodiversité insulaire, marine et côtière, du développement des aires protégées, de l'accès aux ressources génétiques et du partage équitable des bénéfices découlant de leur utilisation.
C'est sur ce dernier thème que les avancées ont été les plus significatives. La CDB a décidé d'instaurer, d'ici à 2010, un régime international réglementant l'accès aux ressources génétiques naturelles et les bénéfices issus de leur usage commercial.
Partout dans le monde, et plus particulièrement dans les pays en voie de développement, les populations ont appris à utiliser l'importante diversité de plantes, d'animaux et de microorganismes pour se soigner, se nourrir, se loger ou se vêtir. Les connaissances des populations indigènes et autochtones relatives à ces ressources souvent appelées « savoirs traditionnels », soulèvent de plus en plus d'intérêt chez les chercheurs des universités et des entreprises pour être utilisées dans la pharmacologie ou les cosmétiques. Si du côté des entreprises on parle de bioprospection, certains parlent plutôt de biopiraterie lorsque les brevets déposés sur les molécules découvertes peuvent être à l'origine de profits très importants sans que les peuples à l'origine de ce savoir n'aient reçu de contreparties. C'est le cas par exemple de la plante coupe-faim Hoodia bien connue du peuple San d'Afrique du Sud et dont la substance active a été brevetée par le CSIR (Council for scientific and industrial research) et utilisée par la multinationale pharmaceutique Pfizer.
La biopiraterie concerne d'une part l'acquisition non-approuvée de ressources ou de savoirs traditionnels et d'autre part, la protection par des droits de propriété intellectuelle sans participation des individus ou des communautés concernés.
Il est donc prévu, d'ici à 2010, qu'un règlement définissant les conditions d'accès aux ressources génétiques naturelles de la faune et de la flore soit mis en place et fixe la juste répartition des bénéfices liés à leur exploitation commerciale.
Même si de nombreuses questions apparaissent déjà au sujet du mode de répartition des bénéfices ou de l'existence de sanctions, cette réglementation est une réelle avancée pour Marina Silva, ministre brésilienne de l'Environnement,
Pour d'autres, comme l'ONG Greenpeace, cette annonce intervient trop tardivement. Martin Kaiser de Greenpeace International dénonce le fait que l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada aient repoussé la date butoir. Cela donne tout simplement plus de temps aux industries de biotechnologie et pharmaceutiques d'obtenir des brevets au sein de l'Organisation mondiale du commerce, a-t-il expliqué.
L'ONG retient tout de même quelques points positifs de cette conférence notamment le maintien du moratoire concernant les expérimentations et la commercialisation des semences « Terminator », génétiquement stérilisées pour empêcher les agriculteurs de les replanter.

Malgré tout, le bilan reste très mitigé et la situation concernant la biodiversité mondiale reste alarmante. Au cours des dernières années, non seulement il n'y a pas eu de signes importants de réduction de la perte de la biodiversité mais les indicateurs disponibles montrent qu'il y a eu une dégradation croissante, a déclaré Marina Silva.
Pour ralentir la perte de biodiversité, la Convention fixe des objectifs à atteindre en 2010 qui sont loin d'être remplis : 10% des mers devront être protégées en 2010 tandis que seulement 1% l'est actuellement. La situation ne risque pas de s'arranger puisque les parties de la CDB n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour la mise en place du réseau mondial d'aires protégées qu'elles avaient pourtant décidé de créer lors de leur conférence de 2004.

Autre problème soulevé : le financement du Fonds mondial de l'environnement. L'insuffisance des participations est une des causes avancées pour expliquer le retard d'application de la convention sur la diversité biologique. D'ailleurs, les Etats-Unis ont annoncé qu'ils réduiraient de moitié leur contribution aux Fonds pour l'environnement de la Banque mondiale.

Le prochain rendez-vous est fixé en 2008 en Allemagne.

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