Fort de ce constat, la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement d'Ile de France (FNADE IDF) a souhaité établir une étroite collaboration avec l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF) afin d'améliorer la sécurité dans ces métiers. Cette volonté s'est concrétisée par la signature d'une Charte pour l'amélioration de la sécurité dans la gestion des déchets à l'occasion du salon de l'AMIF organisé le 5 avril dernier.
Cette charte est le fruit de plusieurs débats initiés en novembre 2005 entre tous les acteurs concernés. Les différentes discussions ont permis de rappeler que le secteur de la collecte est particulièrement concerné et les accidents y sont plus nombreux que dans les autres secteurs de la profession. Le travail sur la voie publique, la relation homme-machine, les chutes et la manutention des contenants sont les principaux facteurs de risques. Le choix des matériels, l'organisation et l'environnement sont donc des composantes très importantes dans ces métiers. Les bennes à ordures ménagères sont des équipements lourds, sollicités pour des opérations très diverses. Pour être adaptées à toutes les situations rencontrées dans une ville, les flottes devraient évidemment être plus polyvalentes, explique Dominique Burgess, Directeur du développement chez l'équimentier OMB SEMAT. Mais ces matériels durent au moins 10 ans, ce qui n'est pas le temps des marchés. Le travail des opérateurs n'en est pas facilité, ajoute-t-il.
Du côté des collectivités, les risques sont bien connus mais les moyens ne sont pas toujours suffisants. J'ai souvent eu peine à obtenir les plans de tournée. Or, sans ces plans, je ne peux pas coopérer et valider les points noirs à améliorer, explique Anne N'Guyen, responsable environnement de la ville de Suresnes. Nous sommes confrontés à un manque de moyens, et aussi, à un peu de rétention d'information de la part des opérateurs, estime-t-elle.
Les débats ont ainsi mis en évidence une responsabilité partagée en matière de sécurité entre les collectivités concernées par l'aménagement du territoire et le choix des types de collecte, et les opérateurs chargés de l'organisation des collectes, du personnel et de la gestion des installations de traitement.
Tous les acteurs semblent donc conscients des progrès à réaliser. Pour Patrice Roques, Directeur général adjoint de COVED, les statistiques actuelles ne peuvent laisser indifférent au plan éthique, et pèsent économiquement sur les entreprises dont la main-d'œuvre représente 60% du chiffre d'affaires. De plus dans une société de plus de plus judiciarisée et de plus en plus réactive aux problématiques de santé et d'environnement, la prévention est primordiale. Selon maître Ledoux, avocat, les maladies professionnelles et les accidents du travail vont coûter une fortune. Si vous voulez faire des économies, investissez dans la prévention !, conseille-t-il aux entreprises du secteur.
Dans certains accidents plus ou moins graves, la responsabilité pénale peut être engagée en cas de non-respect du code du travail ou du code pénal. Ce dernier distingue le délit de mise en danger d'autrui, le délit de blessure, et le délit d'homicide, qui peuvent se cumuler. C'est ainsi que dans le cas d'une affaire à Albertville, les responsabilités ont été recherchées jusqu'à la DRIRE ou à la mairie. Toutes les personnes dont les négligences s'accumulent et conduisent à l'accident peuvent se retrouver devant le tribunal correctionnel. Dans le cas le plus grave, les responsables risquent 5 ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende.
À travers cette charte, les signataires s'engagent à améliorer la concertation en des projets, à réaliser des études de risques, à intégrer la sécurité dans les cahiers des charges, lors de toute prise de décision et dans la conception des lieux de travail ainsi que de tenir compte des contraintes logistiques.
Pour beaucoup cette charte est le point de départ d'une collaboration plus approfondie. La FNADE prévoit de suivre chaque année les évolutions liées à cette charte à l'occasion des Assises de la Nouvelle Ville. Elle espère bientôt l'étendre avec l'Association des maires de France (AMF) à tout le territoire national et viser les 110.000 salariés concernés.
Article publié le 14 avril 2006
