Pour la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Nelly Olin, cette étiquette-énergie représente un levier important pour baisser les émission de CO2 des voitures, à la fois en agissant sur le choix des consommateurs, mais aussi, j'en suis sûre, elle aura un effet sur l'offre des constructeurs dans les prochaines années.
Du côté des associations de protection de l'environnement, l'enthousiasme est moins manifeste. Le Réseau Action Climat et Agir pour l'environnement semblent frustrés. Ils auraient souhaité une mesure plus marquée et regrettent que cette étiquette énergie/CO2 ne soit pas imposée sur l'ensemble des outils promotionnels automobiles. Une simple étiquette ne pourra jamais contester l'omniprésence publicitaire, a fortiori si l'étiquetage promue par le Ministère de l'Ecologie n'est pas apposée sur chaque support publicitaire visuel (affiche, presse, TV, etc.) et ce de façon lisible et compréhensible, ont-ils déclaré dans leur communiqué.
Cette étiquette énergie/CO2 est établie à partir du classement réalisé par l'ADEME chaque année et basé sur les consommations de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières mises sur le marché français. À ce propos, l'ADEME a profité du lancement de l'étiquette pour présenter son classement 2006.
Sans réelle surprise, ce classement consacre une nouvelle fois la Toyota Prius hybride dans la catégorie essence avec une performance CO2 de 104g/km. Notons toutefois l'arrivée en deuxième place de petites citadines comme la Citroën C1, la Peugeot 107, la Toyota Aygo et la Daihatsu Cuore dont les niveaux d'émission sont à 109gCO2/km. Dans la catégorie Diesel, la première place revient à nouveau à la Smart Fortwo (90 gCO2/km) qui devance la Citroën C2 (107 gCO2/km).
L'étude des ventes 2005 a révélé que les véhicules les plus vendus en France (30,82%) sont de classe énergétique D (141-160gCO2/km). Des progrès sont à signaler sur les ventes des véhicules de classes B et C (+0,8% et +3,4% de 2004 à 2005), au détriment des classes D et E (-3,4% et – 1% de 2004 à 2005). Les classes vertes A, B et C représentent ainsi 42,3% des ventes totales en 2005 pour 38% en 2004. Mais bizarrement, ce n'est pas pour autant que la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France diminue fortement. Elle stagne en effet depuis 4 ans et a atteint 152gCO2/km en 2005 contre 153g/CO2/km en 2004. Les constructeurs européens se sont engagés volontairement vis-à-vis de la Commission européenne à atteindre d'ici 2008-2009 une moyenne d'émissions de 140 gCO2/km pour leur vente de véhicules au sein de l'espace européen. Face à ces résultats, la Ministre française reste lucide et concède que malgré les progrès, cet objectif sera difficile à tenir. Il faudra donc sans doute trouver d'autres solutions que ces engagements volontaires,a-t-elle déclaré.
Les raisons de cette stagnation ne semblent pas très claires même s'il se vend de plus en plus de 4x4 appartenant dans leur grande majorité à la classe F puisqu'ils émettent en moyenne 223gCO2/km. La part des ventes de 4x4 a ainsi augmenté de 0,6% en 2005. Face à cet engouement un sondage a été mené par l'IFOP à la demande de l'ADEME auprès des conducteurs de 4x4. Les résultats font apparaître que deux tiers d'entre eux déclarent utiliser leur véhicule de façon quotidienne aussi bien sur route qu'en agglomération alors que son usage « normal » dans des chemins escarpés ou pour le franchissement d'obstacle reste très occasionnel. Le 4x4 séduit pour son esthétisme et son côté sécuritaire plutôt que pour ses spécificités « tout terrain ». Selon ce même sondage, les possesseurs de 4x4 n'ont pas l'impression de polluer plus que les autres automobilistes bien qu'ils se disent sensibilisés à la question. La mise en place de l'étiquette énergie/CO2 est approuvée par la majorité d'entre eux alors que la taxe sur la carte grise destinée à pénaliser les véhicules dont les émissions sont supérieures à 200 gCO2/km n'est approuvée que par un tiers des interviewés. Cette taxe sera pourtant effective à partir du 1er juillet 2006 et s'élèvera à 2€ par gramme de CO2 supplémentaire pour les véhicules dont les émissions sont entre 200 et 250 gCO2/km et à 4€ par gramme de CO2 au dessus de 250gCO2/km. Ainsi en Ile-de-France pour le 4x4 Cayenne par exemple qui émet 320gCO2/km, il faudra ajouter 380€* à la taxe actuelle. Mais il semblerait que seule une hausse durable des prix des carburants pourra modifier les comportements des conducteurs de 4x4 en réduisant le nombre et la fréquence des déplacements.
Aux côtés de cette étiquette énergies/CO2 et de la taxe sur la carte grise, le gouvernement a également renforcé le crédit d'impôt pour l'achat de véhicules émettant moins de 140gCO2/km. Depuis janvier 2006, ce crédit s'élève à 2000€ pour l'achat de véhicule fonctionnant au GPL, au GNV, à l'électrique ou à motorisation hybride. L'ADEME octroie une aide supplémentaire de 1200€ pour les véhicules électriques. À cela s'ajoute une prime de 1000€ en cas de destruction du véhicule précédent s'il s'agit d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997.
Sachant que les véhicules représentent 35% des véhicules particuliers, les sociétés sont elle aussi soumises à une taxe annuelle sur les véhicules qu'elles utilisent en France et immatriculés en voiture particulière. Un nouveau barème de taxe est entré en vigueur en janvier 2006. Il prend en compte désormais les émissions de CO2.
Un premier bilan des effets de l'étiquette énergie sera présenté dans six mois. Si les résultats ne sont pas satisfaisants d'autres mesures pourraient voir le jour. Un groupe de travail se penche d'ores et déjà sur la question.
* (2x(250-200)) + (4x(360-250))
Article publié le 10 mai 2006
