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La région Ile-de-France propose désormais des aides aux particuliers pour l'utilisation des ENR

Les Franciliens peuvent désormais se voir attribuer des aides à hauteur de 50% de la main-d'œuvre pour l'installation de chauffe-eau solaires, de systèmes solaires combinés, de capteurs solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur géothermales.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Avec une consommation de 22,3 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), l'Ile-de-France est la région la plus consommatrice d'énergie même si la consommation par habitant est en dessous de la moyenne nationale (2,1 tep/an/hab contre 2,6 en national). La consommation énergétique de la région a augmenté de 4,6% entre 1992 et 2002 principalement dans le secteur de l'habitat qui accuse une hausse de 17% sur la même période.
Face à ce constat et aux conséquences environnementales qui en découlent, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté de nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables dans son Plan régional de l'énergie 2006-2010 qui a été présenté hier en conseil. Ce plan introduit notamment de nouvelles subventions pour les particuliers qui souhaitent investir dans des installations d'énergies renouvelables pour le chauffage ou l'électricité de leur habitation. Si la région finançait jusqu'à maintenant uniquement les équipements solaires sur l'habitat social collectif, elle aide désormais les particuliers pour l'installation de chauffe-eau solaire (CESI), de systèmes solaires combinés (SSC), de capteurs solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur géothermale. Les subventions s'élèvent à 50% sur le montant HT de la main-d'œuvre plafonnée à 900€ pour un CESI et à 1500€ pour le photovoltaïque. Pour les SSC, la subvention atteint également 50% de la main-d'œuvre avec un plafonnement de 1500€ mais l'installation doit couvrir au moins 25% des besoins en chauffage. La région subventionne également à hauteur de 50% l'installation de pompes à chaleur sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux avec un maximum de 1500€.
Toutes ces aides seront octroyées à condition que l'installateur soit certifié Qualisol, le « label » géré depuis janvier 2006 par l'association Qualit'EnR et que les matériels soient référencés par l'ADEME. Ces subventions complètent le dispositif des crédits d'impôts qui ne s'applique que sur l'achat des matériels et non sur la main-d'œuvre.

La région mise sur ces aides pour augmenter la production d'énergie thermique francilienne. À travers ce Plan régional de l'énergie, elle s'est fixée comme objectif l'installation de 35.000 m2/an de panneaux solaires, le raccordement de 30.000 nouveaux logements à la géothermie d'ici 2010 et l'utilisation de 300.000 tonnes/an de bois énergie, bois de rebus et autres biocombustibles d'ici 2010.
Un programme « valorisation de la chaleur de l'incinération des ordures ménagères » prévoit de faire passer de 50% à 75% la part des incinérateurs franciliens raccordés à un réseau de chaleur afin d'en faire bénéficier 10.000 nouveaux équivalents-logements/an.

Plus globalement, le Plan régional de l'énergie prévoit d'encourager les économies d'énergie dans le logement social et les bâtiments du tertiaire en systématisant la mesure des consommations et des dépenses énergétiques pour, si besoin, réaliser les travaux nécessaires sur le patrimoine collectif. La région propose ainsi un soutien financier aux maîtres d'ouvrage (hors entreprises privées et propriétaires particuliers) pour la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité.
Une autre mesure du Plan régional de l'énergie consiste à soutenir les opérations de démonstration en matière de réhabilitation thermique des anciens bâtiments construits avant 1985 et en termes de construction de bâtiments à énergie positive. S'inspirant en la matière de la région Rhône-Alpes, la région Ile-de-France se propose par exemple de soutenir les démarches visant la rénovation des bâtiments anciens afin de se rapprocher le plus possible d'une consommation d'énergie primaire pour le chauffage d'environ 50 kWh/m2/an. Concernant les bâtiments à énergie positive, un appel à projet sera lancé en 2007 pour la réalisation de 8 opérations de démonstration.
Il est également prévu en parallèle d'accompagner les maîtres d'ouvrage et les collectivités dans la mise en œuvre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). La priorité est donnée aux villes de plus de 30.000 habitants, pour lesquelles il sera plus facile d'atteindre le seuil d'éligibilité aux certificats fixé à 1GWh cumac économisé.

Concernant l'éolien, la Région se donne comme objectifs de soutenir la réalisation de 10 études de faisabilité à l'installation de 10 fermes éoliennes et de 20 petites éoliennes (<1MW).

Avec ce nouveau Plan régional de l'énergie, la région Ile-de-France rattrape enfin son retard par rapport aux autres régions qui subventionnaient déjà la mise en œuvre d'installation à énergies renouvelables. Les aides, qui actuellement prennent la forme de subventions, pourraient à l'avenir être allouées sous forme de prêts bonifiés ou bons de garantie. Un appel à projet va être lancé prochainement sur ce sujet afin de trouver d'autres dispositifs d'accompagnement financier.

Réactions4 réactions à cet article

 
La région Ile de France rattrappe son retard

Jusqu'à présent seule région de France à ne pas subventionner les économies d'énergie réalisées par les particuliers dans leur logement, le Conseil Régional d'Ile de France rejoint enfin les autres régions, en s'attaquant à la source de 43 % de l'énergie consommée en France.

On regrettera toutefois le niveau de la subvention qui, comme le faible crédit d'impôt accordé sur la fourniture, laisse la plus grosse part du surcoût à la charge du particulier.

Didier BERNARD
Vice Président et Secrétaire Général de Génération Ecologie.

Didier BERNARD | 25 mai 2006 à 15h03
 
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Re:La région Ile de France rattrappe son retard

Bravo pour la décision de l'îsle de France ,mais une fois de plus,ce sont les régions qui se substituent à l 'Etat dans son soi disant effort au profit des énergies renouvelables ;En effet ,le crédit d'impôt s'applique sur les fournitures ,mais une fois toutes les subventions locales déduites ,sauf sur la part de main d'oeuvre .Ce qui fait que la prime de 700€ de la région Paca ,par exemple,réduit en fait la part du crédit d'impôt de 500€ ,et ne rapporte au particulier que 200€ .C'est un transfert de charges .

Marcel .

marcel | 25 mai 2006 à 19h08
 
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Re:La région Ile de France rattrappe son retard

Justement l'aide d'IDF porte sur la main d'oeuvre par conséquent elle complète l'aide d'état qui porte sur le matériel, contrairement à celle de la région PACA qui porte aussi sur le matériel.

manu | 29 mai 2006 à 19h55
 
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renseignement

Bonjour,

Je travaille dans une collectivité locale et j'aimerais savoir sur quel texte juridique vous avez appuyez votre délibération pour apporter une aide aux particuliers.

mf | 02 juin 2006 à 11h30
 
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