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Selon la DRIRE Ile-de-France, les rejets de polluants dans l'eau ou dans l'air sur la région sont en progrès

La DRIRE fait état de progrès après avoir mené en 2005 une nouvelle campagne de contrôles inopinés dans des sites industriels afin d'y détecter les rejets de polluants dans l'eau ou l'air même si certains établissements devraient encore mieux faire.

Eau  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Ile-de-France est, comme toutes ses « consœurs », chargée de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Les activités industrielles qui relèvent de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement d'autorisation, sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime d'autorisation, soit à un régime de déclaration. La déclaration concerne les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses. Elle consiste à faire connaître au préfet son activité (le préfet remet alors un récépissé de déclaration) et à respecter des prescriptions standardisées. L'autorisation concerne les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses. La procédure d'autorisation débute par la constitution d'un dossier de demande d'autorisation où figurent une étude d'impact et une étude de dangers. Elle se termine par la délivrance ou le refus de l'autorisation sous la forme d'un arrêté préfectoral. En cas d'autorisation, celui-ci contient les prescriptions que doit respecter l'industriel. Par rapport aux prescriptions de la déclaration qui sont standardisées, les prescriptions de l'autorisation sont élaborées au cas par cas. Ces prescriptions peuvent par exemple concerner la réduction des rejets dans l'eau et dans l'air.

Le contrôle inopiné est un outil réglementaire dont l'inspecteur des installations classées dispose pour vérifier le respect de la réglementation, en complément de l'auto surveillance réalisée par l'exploitant. Dans le domaine de l'eau, la DRIRE fait réaliser des campagnes de contrôles inopinés depuis 1997. Dans le domaine de l'air, une telle campagne a été lancée pour la première fois en 2002. Face à des dépassements des valeurs limites autorisées, la DRIRE peut proposer au préfet des sanctions administratives à l'encontre des exploitants. Des sanctions pénales peuvent également être appliquées, suite à la transmission de procès-verbaux au Parquet. Une lettre de l'inspection demandant à l'exploitant de mettre en oeuvre des mesures correctives est systématiquement adressée.

C'est dans ce cadre que la délégation régionale d'Ile-de-France a réalisé durant l'année 2005, 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels de la région. 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l'eau et 35 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l'air.

Concernant les rejets dans l'eau, la DRIRE IDF a constaté des progrès par rapport à l'année précédente et la majorité des exploitants sanctionnés les années précédentes ont fait des efforts significatifs de mise en conformité de leurs rejets. En 2005, 29 sites (soit 43% des sites contrôlés, ce qui reste encore manifestement insuffisant) respectaient l'ensemble de leurs valeurs limites de rejet, contre 24 sites en 2004 (soit 36% du total contrôlé).

Les valeurs limites d'émission en métaux lourds comme le cuivre, le zinc et le nickel sont globalement bien respectées, indique la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'Environnement. En revanche, elle note encore trop de dépassements sur des paramètres comme la DCO (demande chimique en oxygène, qui révèle une pollution chimique) ou encore les MES (matières en suspension).
Lorsque l'établissement rejette directement ses effluents dans le milieu naturel, ces dépassements peuvent perturber l'écosystème des rivières et lorsque l'établissement est relié à une station d'épuration, certains rejets peuvent nuire au fonctionnement de celle-ci.

En ce qui concerne les rejets dans l'air, la DRIRE IDF a souhaité cibler particulièrement les composés organiques volatils (COV). Précurseurs de l'ozone, les COV sont également, pour certains d'entre eux comme le benzène, cancérigènes et nocifs pour la santé humaine. Les contrôles ont porté principalement sur de petits émetteurs car les gros émetteurs (> 30 t/an) sont déjà suivis depuis plusieurs années.
La Direction Régionale a observé en 2005 une légère – de toute évidence encore trop faible - augmentation du pourcentage de sites présentant des rejets conformes pour l'ensemble des paramètres contrôlés (46% au lieu de 40%). Dans 26 % des cas, les inspecteurs des installations classées ont constaté un dépassement modéré. Par contre, dans 28 % des cas (10 sites), il a été constaté des dépassements importants des valeurs limites fixées par la réglementation qui ont conduit l'inspection à proposer des sanctions pour 5 de ces sites : administratives (4 arrêtés de mise en demeure) et pénales (4 procès-verbaux de contravention et 1 PV de délit). Les 2/3 de ces dépassements importants concernaient les COV. Les établissements sanctionnés en 2005 feront l'objet d'un nouveau contrôle en 2006, a souligné la DRIRE d'Ile-de-France.

Les déclarations de rejets polluants dans l'eau et dans l'air des principaux établissements industriels français sont désormais accessibles au public sur le site internet du registre français des émissions polluantes.

Réactions1 réaction à cet article

 

monsieur
j ai bien lu votre article ou des effort de certain sont fait mais pas loin de chez moi un agriculteur producteur de cidre polue constament la route par des rejets de fond de fut de cidre et de nettoyage de ce si
a avec des produits outre les odeurs mais aussi de poluant qui s infiltre dans les terre ainsi que vers la riviere que pouvons nous faire

loic | 07 décembre 2013 à 17h05
 
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