Aux côtés de l'étiquette énergie bâtiments pour informer les consommateurs et les certificats d'économies d'énergie, le renforcement de la réglementation thermique (RT 2005) pour les constructions neuves devraient les y aider.
En 2000, la France a instauré la RT 2000, reprise ensuite dans le plan climat 2004. Elle s'exprime sous forme de performances à atteindre pour laisser toute liberté de conception aux architectes et aux bureaux d'études afin de favoriser l'innovation technologique et l'optimisation de leurs projets. Conformément au programme national de lutte contre le changement climatique, arrêté en janvier 2000, les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs sont renforcées progressivement tous les cinq ans pour aller dans le sens d'une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments et pour parvenir en 2020 à une consommation d'énergie des bâtiments neufs individuels de 40 % inférieure à la consommation maximale fixée par la réglementation en vigueur jusqu'à aujourd'hui.
Attendu depuis des mois, le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et l'arrêté définissant les niveaux de performance à atteindre viennent enfin d'être publiés au journal officiel.
La nouvelle réglementation thermique, la RT 2005, se fixe comme objectif principale une amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d'au moins 15 % .
Cette réglementation s'inscrit donc dans la continuité de la RT2000 et en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée. Le projet constructif est comparé à un projet de référence, les possibilités de compensation entre les différents postes de déperdition d'énergie (isolation thermique du bâti, équipements de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire) sont conservées, les méthodes de calcul global de la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et la température intérieure conservent une structure identique et la possibilité de recours à une solution technique développée par la profession est conservée.
Les thèmes forts de cette nouvelle réglementation concernent le renforcement des exigences au niveau de la performance énergétique des bâtiments, de la prise en compte de la climatisation et de l'éclairage ainsi qu'un coup de pouce donné à la conception bioclimatique et aux énergies renouvelables.
Les exigences sont renforcées pour ce qui est de l'isolation thermique, de l'ordre de 10% sur les déperditions par les parois et les baies et de l'ordre de 20% sur les déperditions par les ponts thermiques.
Autres évolutions : la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant tandis qu'une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur les déperditions de ventilation sont demandés et une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.
La RT 2005 valorise également la conception bioclimatique en prenant en compte l'inertie réelle du bâtiment et en s'intéressant à son orientation.
Parallèlement, la RT2005 améliore la prise en compte des énergies renouvelables, notamment en les introduisant en référence. Ainsi, les calculs pour les chaudières bois ont été affinés et la référence calée aux bonnes pratiques du marché.
Concernant l'énergie solaire, pour certains bâtiments, une part de production d'eau chaude sanitaire est calculée en référence. Concrètement, une maison individuelle (utilisant aussi bien l'électricité que les combustibles fossiles) devra être équipée de 2 m2 de capteurs solaires et un logement collectif utilisant l'électricité devra être équipé de 1 m2 de capteurs solaires (ou à défaut économiser l'énergie équivalente grâce à un surcroît d'isolation ou des systèmes de chauffage plus performants).
Pour ce qui est des consommations de refroidissement, elles sont intégrées dans les méthodes de calcul. La plupart des bâtiments ne disposeront pas de consommations de refroidissement en référence. Ainsi, sauf cas particuliers où la climatisation est absolument indispensable (zones de bruit, établissements sanitaires...), un bâtiment climatisé n'aura pas le droit de consommer plus qu'un bâtiment identique non climatisé. Le bâtiment climatisé devra comporter des équipements et matériaux permettant de diminuer les consommations de chauffage et d'éclairage à concurrence des consommations de climatisation.
En complément, est introduite, pour les bâtiments d'habitation, une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire. Cette limitation est la même pour l'individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage.
La RT2005, à l'instar de la RT2000, s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle sera applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006. Un arrêté complémentaire sur les méthodes de calcul interviendra dans quelques jours. Un arrêté à publier en juin définira les niveaux des labels « Haute performance énergétique ». Ces labels permettront de tester les solutions techniques qui seront nécessaires lors de la prochaine réglementation (RT 2010). De nouveaux labels sont créés pour identifier les constructions qui recourent aux énergies renouvelables et pour les constructions qui préparent les solutions techniques du futur (constructions à basse consommation).
Des évolutions des dispositions de l'arrêté pourront être introduites avant 2010 pour tenir compte de l'évolution des marchés et des résultats des études engagées, notamment sur des consommations maximales pour les bâtiments tertiaires.
Article publié le 30 mai 2006
