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Actu-Environnement

Le projet de loi sur l'eau est adopté par l'assemblée nationale !

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques visant à atteindre à un bon état écologique d'ici 2015, a été adopté par 361 voix contre 131. Mais selon certains, ce texte ne s'offre pas les moyens de réaliser les objectifs de ses ambitions.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
L'assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici à 2015, comme le demande une directive européenne, à « un bon état écologique des eaux ». Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes, socialiste, communiste, républicain et les Verts, contre.

Le projet de loi prévoit de modifier le système des redevances des agences de l'eau, de prendre des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcer le dispositif contre le braconnage, de contrôler des pesticides ainsi que de créer un Office national de l'eau et des milieux aquatiques en remplacement de l'actuel Conseil supérieur de la pêche chargé de veiller au bon état des eaux. Concernant l'hydroélectricité, le projet de loi autorise la modification d'installations hydrauliques si leur fonctionnement ne permet pas la préservation des poissons migrateurs. Il prévoit également que des tranches d'eau peuvent être réservées dans les ouvrages hydroélectriques pour satisfaire des usages prioritaires (eau potable, équilibres écologiques…).
Par ailleurs, un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers pour un plafond de dépenses de 5 000 euros. Le texte comporte des mesures destinées à mieux préserver la qualité de l'eau et à l'économiser, comme l'obligation d'installer un compteur d'eau dans les logements neufs collectifs et la suppression de la gratuité de l'eau pour les administrations.

En revanche, le texte renonce à établir réellement le principe pollueur-payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour l'utilisation de nitrates et pesticides même si deux dispositions ont toutefois été adoptées : une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur le nombre d'unités de gros bétail (Art. L. 213-10-2. – I) et une qui concerne la redevance pour pollutions diffuses basée sur le degré de dangerosité et toxicité des produits (Art. L. 213-10-8).
Le système de financement des agences de l'eau chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français sera financées à 82 % par les ménages, 14 % par les industriels et 4 % par les agriculteurs contre 1 % précédemment.

Pour le Mouvement pour les droits et le respect de générations futures (MDRGF), ce texte ne s'offre pas les moyens de réaliser les objectifs de ces ambitions. Le texte adopté par l'Assemblée nationale est un texte sans aucune ambition, hypocrite et non à la mesure des problèmes réels de qualité d'eau que rencontre notre pays, estime François Veillerette, président du MDRGF. En effet, le gouvernement, sous l'influence des lobbies agrochimiques et agricoles, n'a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur. Ce faisant il a accouché d'une mesure injuste et inefficace qui, en tout état de cause, ne permettra pas un retour au bon état des eaux en France pour 2015 !, ajoute-t-il.

Quant à l'association Eaux et rivières de Bretagne, elle considère que sur la plupart des points essentiels, le texte est très insuffisant. Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l'eau.

Le projet de loi doit encore poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture prévue fin juin.

Réactions25 réactions à cet article

 
Comment faire semblant d'avancer!

Comment se faire passer pour des progressistes, flatter les âmes sensibles à la récupération de l'eau (petit cadeau de 40% de crédit d'impot), ne pas faire payer les véritables pollueurs (les produits phytosanitaires et consor, pas les agriculteurs qui n'ont pas véritablement le choix) et en réalité ne pas traiter au fond le problème!!!!

En faire dire que la gauche ne veut pas d'une loi sur l'eau! BHOUUU la gauche!

Ahh les manoeuvres politiciennes!

pèreOfoyer | 01 juin 2006 à 10h33
 
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Crédit d'impot assainissement?

Où est passé le crédit d'impôt pour les installations d'assainissement autonome?
Quelqu'un a une info dessus?

Anonyme | 01 juin 2006 à 11h20
 
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Re:Crédit d'impot assainissement?

Le projet de loi est en lien ci-dessous :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0579.asp

Cordialement

Carine Seghier

PS : il est aussi en bas de la news

Anonyme | 01 juin 2006 à 11h50
 
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Réponse à l'ANC

En effet je ne vois pas la partie réservée aux aides qui pourraient être accordées aux particuliers pour la réhabilitation de leur ANC.

louis | 01 juin 2006 à 17h06
 
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Nous avancons à grands pas.

Vous l'aurez compris, La france est vraiment en retard sur le plan des responsabilités environnementales.
Ce texte est d'une hypocrisie écoeurante. Sans réelles mesures, du blabla pour politique.

Si au moins des mesures étaient prises contre ceux qui sont impliquées dans cette consommation d'eau excessive. Mais non. Ce serait aller de l'avant.

Anonyme | 01 juin 2006 à 19h06
 
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Re:Nous avancons à grands pas.

moi qui suis en licence d'écologie, je peux vous dire que j'ai honte d'une politique aussi peu perspicace!!!
nous savons tous que le probleme majeur de nos cours d'eau sont les pollutions azotés et organiques provenant en grande majorité des pratiques agricoles!!!
il faut arreter de prendre les agriculteurs pour des gens sans tête!! proposont leur de vrais progrés culturale non polluante et faisons payer ceux qui ne veulent pas offrir à notre belle France un réseaux hydrologique de qualité! sinon c'est tout le monde qui en payera un jour le prix fort!

nymphéalis | 01 juin 2006 à 21h30
 
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Merci à nos élus ! remettre les pieds sur terre !

_A lire le texte de la loi ... c'est la loi PECHE A LA LIGNE..
Suspendre des poissons à un crochet , le "fatiguer" pour le sortir de l'eau, le laisser s'asphyxier, lui arracher l'hameçon.... et surtout faire tout ça, non pas pour manger, mais pour le "plaisir d'avoir fait joujou" et se vanter de le rejeter à l'eau pour qu'il aille, le plus souvent crever plus loin ! Quelle référence ! Quel idéal !
Et il paraitrait que le plus important pour l' avenir du monde est d'oter le moindre obstacle (certains millénaires) sur la route des poissons ! Aprés des passes à poissons à 500.000 euros, c'est ce que réclame la Fédération (à ne pas confondre avec les Pécheurs qui, heureusement, pensent et agissent souvent différemment ). Quelle sollicitude ! Toute la France en rues piétonnes ! Les marchands de chaussures , à l'instar des fabricants de matériel de péche, pourraient en réver.
Avez vous remarqué qu'aprés une longue discussion les "marcheurs" (tant pis pour les handicapés en fauteuil !) vont avoir le droit de longer certaines berges... au grand dam d'un député inquiet du trouble possible des pécheurs; car enfin à qui appartiennent les riviéres ? aux riverains permanents ou aux pécheurs intermittents ? L'assemblée n'a pas hesité "la fédération de peche est "LA PROTECTRICE DES MILIEUX AQUATIQUES".
L'HYDROENERGIE RENOUVELABLE et PROPRE doit disparaitre , Effet de serre ? connaissent pas... (pourtant quand il n'y aura plus d'eau dans les riviéres... pauvres poissons).Conséquences économiques , le prix du pétrole et du gaz ? bof ! Les vrais problémes ? L'avenir ? 2007 d'abord !
L'hydroélectricité, qui ne préleve pas d'eau (contrairement à ce que dit la loi) mais l'emprunte (car elle la rend intégralement et sans la moindre altération) a encore un potentiel, et ne nécessite pas, comme d'autres, un accompagnement en énergie fossile, tant pis :"à casser"! La loi sur l'énergie, les cris d'alarmes des "vrais" écologistes" tant pis! _Une répartition des usages prioritaires des cours d'eau ? non, tous "PECHE" meme s'il n'y a pas de poissons à cause de la pollution, de la péche outranciére ... ou tout simplement du réchauffement climatique et de moins en moins de pécheurs (naîvement espérés "entité électorale" ???).
Désolé de ce long coup de gueule (trop violent?) mais dire en face ce que l'on pense et que trop c'est trop .....!

gece | 02 juin 2006 à 12h55
 
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Re:Nous avancons à grands pas.

Pourquoi occulter le principe pollueur payeur et ne montrer du doigt que les agriculteurs? Il y a d'autre utilisateurs qui polluent comme les industriels et les particuliers... Certe l'idée de créer un office national de l'eau pourait être un bon outil de protection et de gestion de l'eau mais comment seras-t'il mis en place et utiliser? Mais cela ne suffit pas... les mesures existantes ne devraient-elle pas plutôt être compléter pour allez plus loin et rebondir sur les acquis pour améliorer et avancer dans les actions? Apparemment les lois sont prisent pour des jeux qui sont construits et détruits pour un résultat qui n'est pas efficace. Le travail auprès des agriculteurs et des particuliers à permis de faire bouger des choses mais ce n'est pas pris en compte visiblement. Limiter sa consommation d'eau devrait être un réflexe et un comportant sur tout l'année et non qu'en période de sécheresse.

hermine | 02 juin 2006 à 13h00
 
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Re:Comment faire semblant d'avancer!

Si les mères de familles remplissent leurs caddies d’eau en bouteilles ce n’est pas pour le plaisir d’acheter.
C’est parce que l’eau du réseau n’est pas bonne gustativement parlant.
A quelques exceptions près les valeurs gustatives de l’eau du robinet sont déplorables.

Définition de l’eau potable : fraîche ,incolore , sans odeur , sans saveur .

Et les goûteurs d’eau alors , ils sont où ?
Ne rigolez pas ça existe mais à PARIS seulement, dans la ville des ministres lç ou les ex.CGE ,Lyonnaise
et consort se partagent le gâteau.

gereau | 02 juin 2006 à 13h24
 
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Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds sur terre

L'hydroélectricité ne doit pas être considéré comme une solution prope aux problèmes énergétiques. Les barages modifient de façon importante les bassins versant en écrêtant les débits de rivières situées très amont de ces bassins (ce qui modifie tout le fonctionnement hydrologique). Quand à la modification des eaux, les barage se situe en zone à faible charge organique, la création de zone d'eau stagnante modifie fortement la compostion des eaux (charge organique plus importante, oxygénation moins bonne, accumulation des nitrates). Tout ces paramètres modifient fortement les ressources hallieutiques (pas seulement par la création d'obstacle à la migration) en effet les salmonidés (objectif de qualité le plus important pour les milieux aquatiques) sont des espèces qui supportent peu de variations dans les paramètres physico-chimiques des eaux.

Attention, je ne suis pas contre les barages hydro-électriques mais il ne faut pas croire qu'ils ont peu d'impact sur l'environnement.

Après parlons des marcheurs, je promène beucoup dans des sites remarquable aux niveaux écologiques quand on voit l'état des sites ouverts aux promeneurs, on peut trouver naturel l'inquiétude du député. Le jour où les gens apprendrons à ne pas jeter tout et n'importe où, ces inquiétudes disparaîtrons.

Je pense sincèrement que les véritables problèmes de cette loi ne situe pas ici (la gestion des pollutions agricoles me parait bien plus inquiètante).

Amicalement

ASC | 02 juin 2006 à 15h31
 
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ça continue !!

encore une fois ce sont les contribuables qui vont mettre la main au porte-monnaie, à quand de vraies mesures pollueurs payeurs ??

TABOO 76 | 02 juin 2006 à 16h45
 
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On attendait tellement mieux....

Et voilà encore une loi qui n'apporte pas grand chose... çà remue la vase, histoire de dire qu'on a fait quelque chose. Forcement, en changeant si souvent de ministre...
C'est tout de même une bonne chose d'essayer de regrouper la police de l'eau ( office de la pêche, MISE, ...) il est parfois difficile de savoir à qui on doit s'adresser et qui a la réelle autorité.
Mais à propos d'autorité... il serait bon de donner de vrais pouvoirs à la police de l'eau. pouvoir d'intervention en leur donnant le personnel nécessaire et pouvoir d'action! avec amende et tout le tremblement. Car çà fonctionne assez bien pour les particuliers avec les conflits de voisinages ...quoique... mais pour les industries et entreprises... holà holà, c'est tout de suite plus difficile. Le chantage aux emplois vous connaissez? C'est très à la mode en ce moment.
bien entendu nous attendions tous le principe de pollueur-payeur. On ne peut pas nier que le citoyen moyen ne pollue pas entre le jardin, les installations pas très conformes, les déchets en promenade (bon, là il est vraiment pollueur). Mais c'est vrai que les agriculteurs, même si j'en connais certains qu'y font attention, 4 % c'est peu. entre les plantations qui ne sont pas adaptées au milieu ( car subventionnées ou je ne sais quoi) et qu'il faut donc irriguer. Bien entendu en plein jour pour que la moitiée de l'eau s'évapore. Sans compter l'ajout d'intrants... bref, il y a pas mal de choses à revoir.
Sinon pour l'industrie...pour aider les citoyens il faudrait tout de même faire deux trois petites choses: le rundop sois disant biodégradable, il parraitrait qu'on en retrouvé dans des nappes phréatiques (à vérifier et si oui, il faut agir) pourquoi des produits qui peuvent altérer la qualité des eaux sont en vente libre? Les phostates ou phosphonates dans les lessives pourquoi c'est pas interdit? Pourquoi, c'est à nous, consommateurs, de faire attention à ne pas acheter çà ou çà?

bon, désolé, c'est long, mais il fallait que çà sorte

cindy | 02 juin 2006 à 18h44
 
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Re:Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds sur te

D'accord l'hydraulique ne résoudra pas tous les problémes...le chauffe eau solaire non plus mais il faut peut étre faire des choix. Pour les barrages ils ont peut étre des inconvénients... mais aussi des avantages, il ne faut pas voir qu'un seul aspect et puis les barrages qui existent depuis le moyen age n'empéchaient pas la vie halieutique, alors aujourd'hui les accuser de concentrer la pollution .... il faudrait peut étre s'attaquer au vrai probléme "la pollution".
Quand aux marcheurs ... ils jettent des ordures, sans doute , et vous pensez que les pécheurs eux ne le font pas, si vous vivez au bord d'une riviére.... promenez vous aprés l'ouverture de la péche! Malheureusement ce ne sont pas les seuls, c' est "tous pollueur"!
Rien n'est tout blanc ou tout noir mais il faut faire des choix. Que la Loire, le gave de Pau et l'Adour soient à priorité salmonidés trés bien..... mais que 80% des riviéres leur soient réservés.. bien ???. Que le Lot ou la Garonne soient priorité aloses et lamproies pourquoi pas..... mais que l'on dépense des millions d'euros en passes à poissons ou que l'on détruise des centrales electriques en leur nom.... y compris dans des riviéres ou il n'y en a jamais eu..... est ce raisonnable ? (sauf pour ceux qui sont chargés des études...et les autres....)
Pour finir: les salmonidés, qui supportent mal les pollutions ? ils concentrent allégrement le mercure par exemple et c'est celui qui le mangerait qui serait en danger.
Quand au député: ce n'est pas la pollution par les piétons mais la tranquillité des pecheurs qui le souciait.
Enfin d'accord le vrai probléme "la pollution" n'est pas traité
et pour faire croire qu'on agit, on prend en otages les petits barrages.... qui eux ne peuvent pas barrer les routes!
Amicalement.

gece | 02 juin 2006 à 20h37
 
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Re:Re:Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds sur

L'objectif de vie salmonicole n'est pas comme tu le crois prévu pour la vie des salmonicoles mais un milieu répondant à leurs grandes exigences de vie ( une augmentation de 2°c de l'eau peut anéantir leurs populations), la concentration des polluants (bio-concentration) est dû à leurs statuts de prédateur et non à leur appartenance à cette espèce. Il ne faut pas non plus oublié que le saumon de l'atlantique, espèce anciennement partout en france, est en voie de disparition.

Le problème des barages hydro-électrique mérite comme même une réflexion. L'ouverture du marchée de l'énergie va pousser au devellopement de microcentrale pour l'exploitation privée. Il faut un contrôle de ce dévellopement. Les barages au moyen âge ont quelque chose d'anecdotique quand on voit le nombres d'ouvrages actuel.

Attention aux idées réçues, l'augmentation de la charge organique n'a rien d'une pollution anthropique mais elle est dûe à l'accumulation de matières organiques(le plus souvent végétale) et à leurs décompositions partielles par les microorganisme.

ASC | 02 juin 2006 à 21h05
 
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Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds sur terre

l'hydroélectricité, celle des barrages, comme celle des "microcentrales" est une énérgie renouvelable. Ce n'est pas une énergie écologique : le fait de détourner la plus grande partie des eaux d'un bassin ou d'un cours d'eau crée, dans le lit naturel, des tronçons dits court-circuités, ou des rivières à "régime influencés", qui fonctionnent d'une manière radicalement différente du lit normal : diminution importante de la capacité d'accueil de tous les peuplements (pas seulement les poissons), forte diminution des capacités physiques du lit qui ne dispose plus assez fréquemment des quantités d'eau utiles à son auto entretien (d'où, entre autres, des problèmes d'absorbtion des très grandes crues, mais aussi des problèmes de réalimentation des nappes). Actuellement 1/3 des "masses d'eau" françaises (rivières, nappes et rivages compris) sont classées en MEFM -ce qui signifie masses d'eau fortement ou très fortement modifiées et principalement dans leur fonctionnement hydrologique- et qui, de ce fait, n'atteindront pas le "bon état écologique" nécessaire au bon état de la ressource en eau d'une part, et des mileux aquatiques (biodiversité: faut-il redire son caractère vital pour l'humanité?) d'autre part. La cause de la très grande majorité de ces classements en MEFM, est clairement identifiée : impact des installations hydroélectriques.
Ce qui serait utile : que l'on s'attache à définir le niveau d'équipement qu'il est souhaitable de ne pas dépasser sur une rivière donnée, ou, dit autrement, définir jusqu'où il est possible d'équiper un cours d'eau sans trop de dommages pour son fonctionnement physique et biologique (et sans chercher à finasser ! . . mais les intérêts catégoriels semblent avoir encore de beaux jours devant eux dans les mentalités).
Il faut aussi relativiser la place de l'énergie électrique dont la production affecte fort les rivières en France ( chaleur du nucléaire, dysfonctionemment hydrologiques pour l'hydroélectricité). La place de l'électricité dans le chauffage et le rafraîchissement des maisons est énorme en France et aberrante. Plus globalement, il est très peu probable qu'on puisse répondre correctement aux problèmes de l'approvisionnement énergétique,si l'on n'est pas prêt à raisonner l'avenir autrement que sur le modèle consumériste et marchand actuel.
Pour cette loi sur l'eau, préparons-nous à en payer la facture, au propre et au figuré...plus tard...

MD | 02 juin 2006 à 23h37
 
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Re:Re:Comment faire semblant d'avancer!

Oui ! bien vu.
mais la désodorisation et l'élimination du chlore passent par un surcout important dans les stations de traitement.
la stérilisation par l'ozone est couteuse , le dioxide de chlore aussi et demande un entretien et une surveillance qui laisse à désirer chez les fermiers exploitant.

giro | 03 juin 2006 à 05h13
 
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Re:Re:Re:Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds

1) les 2 degrés: les micro centrales n'augmentent pas la température de l'eau donc rien à voir. (voir ailleurs).
2) les saumons en voie de disparition: les microcentrales? ou
ça ne serait pas plutot la pollution, le bouchon de vase de l'estuaire de la Loire, le réchauffement climatique....
3) Le nombre de barrages: en 1900: 100.000 moulins, aujourd'hui 1.500 microcentrales + quelques centaines de grosses (EDF) on est loin du compte c'est plutot dans l'autre sens que se trouve l'anecdote.
4) L'ouverture du marché: la possibilité administrative de construction de microcentrales est trés limitée moins d'une par an! Pour développer une énergie renouvelable propre !!! ce n'est pas la nouvelle loi qui va faire avancer les choses.
5) exploitation privée (le grand mot est laché): mon et votre boulanger, mon et votre boucher sont privés ,vous meme comme moi sont des personnes privées.... est ce une tare?.... l'exploitation des kolkoses n'a pas été une grande réussite.. alors..
6) l'avenir de la planéte, le rechauffement climatique, la géne de saumons... quelles priorités ? A+.

gece | 03 juin 2006 à 20h37
 
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Re:Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds sur te

Désolé l'hydroélectricité est PROPRE: pas de pollution. Votre définition de l'écologie me ferait dire que les centrales au fuel sont écologiques car ne détournement pas d'eau (tout en en consommant)..... (c'est pour plaisanter!).
UNE QUESTION: avez vous vu beaucoup de microcentrales pour affirmer "qu'elles court-circuitent" ou l'avez vous lu dans CERTAINES REVUES ?
Il y a en France 300.000 kms de riviéres et 1.500 microcentrales, dont la majorité au fils de l'eau, soit sur les barrages, soit avec des canaux d'amenée et de fuite de quelques dizaines ou parfois centaines de métres...
Donc court-circuit moins de 1% en comptant trés large !
Les nappes phréatiques...encore désolé, mais la présence barrages maintient le niveau des plans d'eau et permet de les réalimenter...
Effectivement nous allons payer... la sécheresse de l'été dernier a commencé à le faire pour les poissons (Sévres par exemple), les seuls survivants l'ont été grace aux plans d'eau (et donc aux barrages) ...
Ecouter les lobbys..c'est bien, mais verifier ce n'est pas mal non plus et certains(grands) mots peuvent cacher autre chose..... sinon ne luttons pas contre l'effet de serre et nos descendants jugerons (et sans poissons!)

gece | 03 juin 2006 à 21h11
 
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Re:Re:Re:Comment faire semblant d'avancer!

Et les bouteilles d'eau ne coutent elles pas chéres?
Les Sociétés de traitement de l'eau du robinet et celles de l'embouteillage ...devraient fusionner... si ce n'est pas fait je le leur suggére et achéterai des actions !

gece | 03 juin 2006 à 21h18
 
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Re:Re:Merci à nos élus ! remettre les pieds sur te

Je suis d'accord : les barrages modifient considérablement des écosystèmes (ne serait-ce que les zones terrestres qui se retrouvent alors immergés) et ce n'est pas une solution totalement "propre" vis à vis de l'environnement.
Mais ne devrait-on pas essayer en priorité de guérir le mal à sa source ? c'est à dire parallèlement aux développement de nouvelles sources d'énergies non polluantes pour subvenir à nos besoins croissants, essayer de réduire ces besoins pour faire en sorte que les installations existantes actuelles suffisent ou presque . Notre société actuelle est très gourmande en énergie, mais il y a moyen de faire des économies par des gestes simples : utiliser des ampoules basses consommation, eteindre la lumière quand on sort d'une pièce(si, si, je vous jure yen a qui le font pas), acheter des appareils économes en énergie (catégorie A), limiter ses déplacement en voiture... Je suppose que les personnes sensibles à ces problèmes le font déjà mais il reste encore une grande proportion de la population qui n'a pas cette conscience et qu'il est urgent d'informer et de sensibiliser. Si chacun essaye de sensibiliser son entourage à ces problèmes et propose des solutions simples mais que tout le monde ne connais pas forcément alors on agit favorablement en faveur de la préservation des écosystèmes, de la diminution des gaz à effet de serre, de la qualité des eaux, bref en faveur de tous ces combats chers aux personnes comme moi qui veulent conserver notre belle planète en bon état.
Raphaëlle

Raphaëlle | 07 juin 2006 à 13h49
 
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Retour en arrière

Je suis sidéré de voir que dans la nouvelle loi sur l'eau concernant l'assainissement autonome les diagnostics chez les particuliers effectués par les collectivités territoriales ou autres ne sont plus obligatoires. En tant que contrôleur sur le terrain cela est un pas en arrière dans la protection de l'environnement et la salubrité publique. Je m'explique dans le cadre du service public d'assainissement non collectif les contrôles effectués jusqu'à présent sont obligatoires pour les particuliers et cela me permet de découvrir des dispositifs défectueux, polluants ou plus adaptés à la réglementation actuelle et bien en rendant ces contrôles non obligatoires avec la nouvelle loi ,beaucoup de pollutions vont être oubliées donc l'environnement va continuer à en patir comme avant en plus ces diagnostics vont être effectués à la demande des particuliers ( 99% d'entre eux n'appeleront les organismes contrôleur ). Conclusion encore un recul de cette politique actuelle qui tire certains secteurs vers le bas,pour quelles raisons??? Peut être des intérêts privés???? Voilà Cordialement

sting | 09 juin 2006 à 11h35
 
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Re:Re:Crédit d'impot assainissement?

des news sur la date ou sera décidée si oui ou non il y aura crédit?

Anonyme | 15 juin 2006 à 10h35
 
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Re:Retour en arrière

Ne pensez vous pas qu'il existe de gens responsables dans notre société. Personnellement j'admets très mal que l'on vienne me contrôler sur un système posé par un professionnel et que je sois obligé de payer ce contrôle. Le principe du choix du prestataire par le particulier est quand même essentiel. Arrêtons l'assistanat à tout prix et responsabilisons les personnes.
cordialement

Anonyme | 13 décembre 2006 à 20h30
 
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redevances assainissement

il me semble avoir vu un texte de loi mentionnant que la commune n'a pas le droit de demander des redevances avant qu'une fosse septique (anc) n'ait été réalisée - quelqu'un peut il me renseigner et me donner le n° de référence de la loi et de l'article si existe

PAULE | 20 mai 2009 à 20h47
 
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Ménages abusivement ponctionnés

1: Bonjour! 2: je cite: ''En revanche, le texte renonce à établir réellement le principe pollueur-payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour l'utilisation de nitrates et pesticides même si deux dispositions ont toutefois été adoptées : une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur le nombre d'unités de gros bétail (Art. L. 213-10-2. – I) et une qui concerne la redevance pour pollutions diffuses basée sur le degré de dangerosité et toxicité des produits (Art. L. 213-10-8).
Le système de financement des agences de l'eau chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français sera financées à 82 % par les ménages, 14 % par les industriels et 4 % par les agriculteurs contre 1 % précédemment.''
TOUJOURS LES MEMES QUI SONT VAMPIRISES PAR LES TAXES ET PONCTIONS INVENTIVES ( comme la taxe carbone )Les agriculteurs vident les nappes phréatiques et les rivières , polluent au pesticide et à coup d'élevages intensifs , les industriels polluent...ET QUI VA ETRE TAXE ? : LA CLASSE MOYENNECETTE CLASSE MOYENNE INCAPABLE DE SE FEDERER incapable de remplir les préfectures de fumier comme certains

SERGUEI | 24 juin 2009 à 12h42
 
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