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Le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires est adopté en première lecture par le Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui ouvre la voie à leur stockage en couche géologique profonde, à l'horizon 2025.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui ouvre la voie à leur stockage en couche géologique profonde, à l'horizon 2025.

Par la loi du 30 décembre 1991, également appelée loi Bataille, du nom du Député, Christian Bataille qui fut son rapporteur, le Gouvernement avait quinze ans pour approfondir les recherches et trouver une solution pour le stockage des déchets les plus dangereux, c'est-à-dire ceux qui résultent de l'activité des centrales nucléaires et ayant pour certains une durée de vie de plusieurs millions d'années. Le projet de loi actuel est donc la conséquence de la loi Bataille.

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 12 avril dernier, le projet de loi définit trois axes de recherche complémentaires pour la gestion de ces déchets : la séparation-transmutation, l'entreposage de longue durée en surface et l'enfouissement en couche géologique profonde. La recherche des solutions de gestion à long terme de ces déchets est nécessaire, quelle que soit la place que le nucléaire occupe dans notre politique énergétique : des déchets ont été produits depuis 40 ans ; ils sont là et il nous appartient de les gérer, a souligné le ministre délégué à l'Industrie François Loos, dans son discours au Sénat.

En premier lieu, ce projet de loi institue un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce plan inclura non seulement les déchets de haute activité et à vie longue mais aussi, comme le recommandaient de nombreux participants au débat public, toutes les autres substances radioactives issues des activités nucléaires*, a souligné le ministre.

Le projet de loi fixe trois principes :
- afin de rechercher la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets, les combustibles nucléaires usés issus des centrales électriques seront traités pour être recyclés dans des centrales ;
- les déchets qui ne peuvent être recyclés seront conditionnés dans des matrices stables et entreposés temporairement en surface ;
- enfin, après entreposage, ceux des déchets ultimes qui ne peuvent pas être stockés définitivement en surface ou en faible profondeur seront placés dans un stockage en couche géologique profonde, qui devra être réversible pendant une première période.

Autre point important : le projet de loi confirme l'interdiction du stockage en France de déchets radioactifs venus de l'étranger à l'exception de ceux destinés à des fins de traitement ou de recherche. Il prévoit que le traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger sera encadré par des accords intergouvernementaux qui fixeront des délais limités pour l'entreposage de ces matières et des déchets qui en sont issus après traitement. Ces délais seront fixés au cas par cas en fonction des contraintes techniques liées au traitement et au transport de ces substances. Le projet crée un régime de contrôles et de sanctions qui n'avait pas été prévu en 1991.

Le projet fixe également un programme de recherches et de travaux, assorti d'un calendrier, pour mettre en oeuvre ce plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
Les recherches seront poursuivies selon les trois axes (séparation-transmutation, entreposage et enfouissement), selon leur degré de maturité respectif. Les trois axes sont complémentaires et il n'y a pas lieu de les opposer : chacun a son utilité, mais pas au même moment ou pour les mêmes déchets, estime François Loos.

Parmis les modifications votées figurent le fait que le gouvernement devra présenter, avant le dépôt d'une demande d'autorisation de création d'un centre de stockage, un projet de loi supplémentaire fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde. Cet modification précise que l'autorisation de création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs ne garantissant pas la réversibilité de ce centre dans les conditions prévues par le projet de loi actuel ne peut être en effet délivrée.

Sachant que le projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs était en discussion au Sénat, Greenpeace a livré, le 30 mai dernier, 331 bouteilles d'eau radioactives destinées à chaque sénateur. Par cette action, Greenpeace entendait attirer l'attention des Parlementaires sur la situation préoccupante des déchets nucléaires en France, et dénoncer par la même occasion le projet de loi qu'elle estime dangereux pour l'environnement et les générations futures. Cette action fait suite à une campagne de prélèvements réalisée la semaine dernière autour du Centre de Stockage de la Manche qui gère des déchets faiblement et moyennement radioactifs et qui a fortement pollué l'environnement et notamment les eaux et nappes phréatiques alentours, selon l'organisation écologiste. L'eau contenue dans les bouteilles livrées a été directement pompée dans un piézomètre proche du site et contient un niveau de pollution en tritium 180 fois supérieur au seuil d'alerte fixé par l'Europe. Pour Frédéric Marillier, de Greenpeace France, cette eau radioactive prélevée directement dans l'environnement du centre de stockage de la Manche est la preuve que l'industrie ne sait pas gérer proprement ses déchets. Ce centre fuit alors qu'il devrait être étanche.

L'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO) et le Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire (GSIEN) ont eux aussi critiqué le projet de loi. Le projet de loi actuellement en discussion semble ignorer le débat public qui vient d'avoir lieu. Il prolonge de dix ans les trois axes de recherche de la loi précédente de 1991. Mais il impose que l'autorisation de stockage en couches géologiques profondes puisse être instruite d'ici 2015, ce qui transforme de facto le laboratoire de recherche de Bure en futur centre de stockage, par une simple décision du Conseil d'Etat.
Les efforts de recherche sur l'axe séparation-transmutation sont, selon eux, trop onéreux par rapport aux espoirs potentiels de cette solution.
S'ils saluent la création d'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, ils déplorent les orientations imposées par la loi. La loi sur la gestion des déchets nucléaires devrait plutôt fixer des objectifs à atteindre à ce plan, et non des moyens, afin de ne pas trop restreindre les choix. Surtout, ces plans successifs devraient faire l'objet d'une véritable concertation publique imposée par la loi comme s'y est engagée la France en ratifiant la convention d'Aarhus.
L'ACRO et le GSIEN se réjouissent également que le stockage en France de déchets nucléaires étrangers soit toujours interdit mais déplore le manque de précision de la définition de déchets radioactifs. Sous prétexte que certaines matières sont hypothétiquement recyclables, elles ne sont pas considérées comme déchets, même si dans les faits, elles ne sont pas recyclées et ne le seront jamais. C'est le cas en particulier d'une partie du plutonium et de l'uranium extrait dans les usines de retraitement, ou de l'uranium appauvri. Ils proposent plutôt de définir comme déchet radioactif, toute matière radioactive non utilisée dans un délai à fixer et de considérer, les déchets ultimes, les déchets potentiellement valorisables et les matières valorisées.
Enfin, selon les deux organismes, le public est le grand oublié de ce projet de loi. Toute en saluant l'extension des compétences à tous les déchets de la Commission Nationale d'Evaluation et la création d'une commission nationale d'évaluation du financement, ils déplorent qu'aucune structure ne permette de prendre en compte l'avis de la population.

Le projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire a également été définitivement adopté jeudi par le Parlement, après un vote du Sénat en deuxième lecture.



*Les sources scellées utilisées dans la radiographie industrielle ou la médecine, les déchets issus des activités militaires, les résidus des mines d'uranium ou encore les anciens paratonnerres au radium...

Projet de loi .

Réactions23 réactions à cet article

 
Greenpeace jamais content !!

Je suis déçu par l'attitude (nourrie d'ambitions malsaines) de certaines associations écologiques dont l'unique but est de s'opposer à toute décision gouvernementale traitant du nucléaire...
Les seules idées de défense de la nature n'ont jamais montré la pertinence d'une politique dont le principal but est le combat contre le choix de production éléctrique français.
Je ne vois pas en quoi une dynamique de gestion des déchets dans le respect des droits de chacuns apparaît contraire aux préoccupations environnementales.
Nous attendons ce projet de loi depuis longtemps ; nos sénateurs ont enfin trouvé une solution !! C'est positif !!
Une meilleure avancée des débats, dans ce pays, ne peut être efficace qu'avec une institution respectée et des propos équilibrés entre droits et devoirs.

Fragued
 
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Qui est censé par qui ??

Les sénateurs, les députés, les ministres...ou Greenpeace ?
Les seuls centres de stockage étanches sont ceux de grande profondeur, dans d'anciennes mines de sel par exemple.

Ce projet de loi a été adopté en 1ère lecture par 3 assemblées d'élus, donc de façon démocratique.

L'association Greenpeace ferait mieux d'utiliser son énergie à combattre les menaces les plus graves qui touchent notre planète !! Seulement, il y a des positions plus populistes et donc plus fédératrices qu'elle n'hésite pas à mettre en avant.

C'est une technique politique à la mode en ce moment qui reste l'apanage des partis extremistes !!

C'est pour cela qu'elle ne m'impressionne pas et que je reste convaincu qu'avec ce discours, les partis politiques dits "écolos" qui reprennent ces arguments ne dépasseront jamais 5 % aux éléctions. C'est bien dommage car l'essentiel de leur programme nous permettrait d'avancer en matière d'environnement.

Fragued
 
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PB déchets radio-actifs arrêter d'en produire

Le plus important , concernant la gestion des déchets radio-actifs , c'est surtout de ne plus en produire et de planifier sérieusement la façon de gérer ceux qui nous restent sur les bras .Ce que je supposais dans un autre message en réaction sur les conditions de stockage profond de Bure semble se confirmer , soit ,le passage du site de "laboratoire d'étude" à "zone de stockage définitive" par le fait du Pince , assemblées , commissions élues ignorantes du pb et soumises aux conseils et autres activités des lobys militaro-nucléaires ! autrement dit sans consultation du publique ou du moins suite à des débats entre spécialistes formés aux mêmes écoles et abondants naturellement dans le même sens . et encore ce n'est rien car , sauf changement de cap politique profond , et à la suite de la privatisation d'EDF, que fera-t-on des matériaux du même accabit provenants des vielles centrales nucléaire françaises ou contruites ailleurs sous la propre responsabilité de notre pays ? la pierre philosophale pour les transmutations * ? Resultat : les gros actionaires encaisseront et les contribuables décaisseront ! comme d'hab.! le rocher de 320 km de long qui à 1/24000 chances , d'après les astronomes , de venir flirter avec la planèteTerre en 2035/36 , saura sans doutes trouver la solution ?Allons , allons , ne soyons pas pessimistes et nos enfants et petits enfants etc , auront un avenir "Radieux" . En attendant heureusement que des gens chez GreenPeace et D'autres nous informent et revèlent les faces cachées de ces affaires ...à suivre ?
(*) Quand on mesure , dans la formation des étoiles l'énergie nécessaire
pour fabriquer ces noyaux lourds on peut douter des moyens de les faire
redescendre à des niveaux acceptable : Uranium > Plomb = millions d'années , si je ne me trompe ?
L'energie géothermique, les Hydrauliennes , c'est difficile mais ce n'est pas radio-actif et avec un peu de bonne volonté politique ça remplacerait avantageusement le nucléaire.(eh oui ,j e sait , ça ne s'exporte pas aussi facilement que la technologie nucléaire ! adieu les rétro-commissions ?)

Marcel | 06 juin 2006 à 11h33
 
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Re:Greenpeace jamais content !!

Je comprends votre agacement concernant Greenpeace. Je pense qu'actuellement, on ne peut pas se passer du nucléaire du fait de notre consommation importante d'électricité. Néanmoins, il faut être conscient que le sujet du nucléaire est un sujet délicat dont l'Etat ne donne pas toute les informations. Habitant non loin d'une centrale nucléaire, j'ai appris qu'il y a régulièrement des petits "incidents nucléaires sans importance", que les personnes travaillant dans les centrales ont plus de risques de contracter certaines maladies...Je pense que l'Etat nous ment car il maitrise mal l'énergie nucléaire et ses conséquences comme un enfant qui s'amuse avec un jouet qui n'est pas encore de son âge. L'Etat a peur d'inquiéter la population française, il préfère cacher plutôt que parler et mettre en place une vraie concertation.
Donc, l'intérêt des associations écologistes est justement de nous mettre la puce à l'oreille, de nous dire, attention, danger. On les croit ou pas, mais on aura été prévenu !

marystone | 08 juin 2006 à 12h00
 
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Re:Greenpeace jamais content !!

Je comprends votre septisicme concernant les réactions de Greenpeace.
Mais le problème de la politique française est qu'il n'y a PAS de dynamique environnementale. Ils cherchent sans arrêt des moyens, des évaluations de coûts... sans réellement viser des objectifs, qui à long terme, aboutiront à ce que veulent préconiser leur projets de loi, c'est à dire une sécurité pour les populations et pour l'environnement de manirère durable.
On reste sur des paroles, des lois, des mots. Les moyens mis en oeuvres pour répondre aux problèmes de pollution nucléaire sont dérisoires.
On garde la même immuabilité propre à la politique française.
Lorsque des actions concretes seront établies, alors je pense que les associations écoogiques soutiendront le gouvernement.

Jibs | 08 juin 2006 à 12h14
 
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Que dire????

je peu comprendr que tu réagiss d cet manière.
Nous sommes dépendant de cet énergie qui je te le rappel n'a qu'une espèrence de vie de 40 à 80 années.
Une loi stipule qu'il est interdit de jeté des dechets toxique ou radioactif en mer.
AREVA a détourné cette dernière en construisant, au site de la hague? une installation jugée terrestre qui déverse des liquides contaminés dans la mer. Le taux des sédiments mesurés à la sortie du tuyau est 3000 fois supérieur au seuil d'alerte. quand au taux relevé au dessus des cheminés de l'usine ils sont 90 000 fois supérieur aux normes autorisé pour une usine de ce type.
(Prélèvement effectués par un centre d'analyses agréés engagé par GREENPEACE)
Je souligne que ce dernier a pris une amende lors du prélèvement pour transport de déchets radioactif. c'était la vase de la plage.
Le rapport éolien/pluton prouve que si l'on investissait autant d'argent danns l'éolien que dans la construction du nouveau réacteur EPR(5 millions d'euro) nous créeront 5 fois plus d'emploi et environ 2 fois plus d'énergie.
Il ne faut pas pour autant tous misé sur le vent mais en investissant dans les énergies renouvellable nous pourriont évité d'utilisé le nucléaire sur le long terme.
Nous éviterions tous risques énormes de contamination. je ne sais pas si vous avez beaucoup de docs sur ses conséquences, mais je vous assure que ce n'est pas beau à voir.
Toute les 18 heures, un incident se produit dans une des centrales française, certains ouvriés se retrouvent exposés à des doses de radioactivité afin d'éviter des catastrophe.
Nous sommes aujourd'hui dépendant de cette énergie mais on n'a demandé à personne son utilisation.
Alors j'entend souvent dire que l'on va trouver une solution aux déchets mais quand, dans un siècle? Comment va t'on récuperer les déchts enfouis a 800 mètre sous terre?
Au niveau de l'environnement, nous sommes dans une bien mauvaise condition!! Nous n'avons pas besoin de nous encombrer du nucléaire que l'on nous a imposé tout comme les O.G.M.
J'atend ta réponse avec impatience. Un ECOLO

Anonyme | 08 juin 2006 à 13h40
 
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Re:Greenpeace jamais content !!

Je trouve que vous êtes un peu injuste avec Greenpeace: les bouteilles qu'ils ont envoyées aux sénateurs ont été pompées à proximité d'un lieu de traitement qui en théorie devrait être étanche, mais en réalité ne l'est pas.
Moralité on ne peut pas compter sur l'Etat pour faire la part entre la théorie et la réalité, heureusement que les associations sont là. même si leur discours est parfois extrémiste, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain... ils représentent un contre-pouvoir vital!

De même, les associations ont raison d'attirer l'attention sur les vides et les imprécisions de la loi, sources des nombreuses dérives constatées ces dernières années dans le domaine du nucléaire: la notion de déchet recyclable est floue et on sait bien que ça risque d'entraîner le stockage indéfini en surface de déchets théoriquement recyclables.

Enfin, dire que "nos sénateurs ont trouvé la solution" me paraît d'une grande naïveté. Ils ont trouvé une "solution" intermédiaire, puisque de toutes façons l'enfouissement ne sera pas applicable sans le vote d'une autre loi... reportée aux calendes grecques. Et quand la deuxième loi sera passée il restera encore à publier les décrets...

GangrN | 09 juin 2006 à 12h15
 
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Le respect, ça se mérite...

"Une meilleure avancée des débats, dans ce pays, ne peut être efficace qu'avec une institution respectée et des propos équilibrés entre droits et devoirs."

Une institution respectée: encore faudrait-il que l'institution en question soit respectable. Et pour cela il faudrait un minimum d'exemplarité. Depuis Tchernobyl les pratiques ont peu évolué et l'information n'est toujours lâchée qu'au compte-goutte et sous pression des associations.

En témoigne l'épisode des bouteilles d'eau radioactive, prélevée à proximité d'un site officiellement étanche... un exemple flagrant d'opacité institutionnelle. Ce n'était pas aux associations de faire ces mesures, mais aux institutions de les faire réaliser puis de prendre des mesures en conséquence. Les associations comblent le vide laissé par l'inertie des institutions et il faudrait leur en vouloir?! N'y a-t-il pas inversion du rapport de culpabilité?! Est-ce que ce ne sont pas plutôt les institutions qui ne remplissent pas leur rôle?!

J'ai eu connaissance d'un autre cas d'opacité dans la vallée du Rhône: le compteur d'une caserne de pompiers mesurait régulièrement des radiations supérieures aux seuils légaux à proximité d'une installation nucléaire.
La réaction de l'Administration concernée ne s'est pas fait attendre: le compteur a été définitivement enlevé, au motif qu'il était "détraqué". J'imagine qu'il n'était pas pensable de le réparer ou de le remplacer... en tout cas maintenant qu'il n'y a plus de compteur on n'a plus de questions à se poser

Je ne veux pas faire une généralité de cas particuliers, mais ça ne rassure pas sur la transparence des institutions. Comment les respecter si on ne peut leur faire confiance et si elles enfreignent nos droits les plus fondamentaux? Si 20 ans après le scandale de Tchernobyl rien n'a changé?

Car l'information en matière de santé publique est rappelons-le un devoir. Actuellement rempli par le monde associatif. Sans eux on penserait encore que le nuage de Tchernobyl a bien gentiment contourné la frontière...

Ce qui répond à votre préoccupation sur l'équilibre entre droits et devoirs...


Evitons de nous montrer ingrats envers un monde associatif à qui nous devons beaucoup.

GangrN | 09 juin 2006 à 12h48
 
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Et l'objectivité, ça s'impose !!

Greenpeace manque d'objectivité. Prélever de l'eau à la sortie d'une conduite revient à mesurer la pollution atmosphérique en plaçant un capteur au bout du pot d'échappement d'un camion. Les conclusions sont donc d'autant plus faciles !! Pourquoi Greenpeace ne met pas autant de force à combattre le transport routier ou aérien bien plus nocifs pour l'environnement que l'éléctricité nucléaire ?

Fragued | 10 juin 2006 à 13h44
 
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Concilier pour mieux vivre !!

Je n'aime pas bien répondre à des "Anonyme" mais comme je pense que ce message m'est adressé et que l'on me demande une réponse, je le fais.

Pour les rejets en mer, une réponse est donnée plus bas dans ce même forum (évitons les copier-coller !!)
Pour les incidents toutes les 18 H, c'est considéré des faits mineurs comme fondamentaux. Les oiseaux que l'on ramasse aux pieds des éoliennes (encore un faucon ce matin dans l'Aude) doivent-ils être mis en avant pour combattre l'éolien...?
Restons pragmatiques et tentons de concilier l'économie et l'environnement. C'est la démarche inverse de Greenpeace !!
En dehors de ce genre d'association, le débat et les choix restent entièrement démocratiques.

Fragued | 10 juin 2006 à 14h12
 
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Et apprendre à lire, c'est vital!

Relisez l'article!
Il s'agit d'un centre de stockage qui est censé être étanche!
Où est le manque d'objectivité là-dedans?!

GangrN | 11 juin 2006 à 15h37
 
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Re:Qui est censé par qui ??

Par qui? mais par les règlements de salubrité. Un dépassement de seuil sanitaire DOIT donner lieu à une alerte ou à une information sanitaire.

Le Préfet et le Maire sont responsables de ce genre de choses. Ils ont des devoirs vis-à-vis de leurs administrés figurez-vous. Et en général un centre de stockage même temporaire fait l'objet de conventions avec les mairies et les collectivités, et si ces conventions ne mentionnent pas de clauses d'étanchéités je pense que ce serait intéressant d'ne informer la population voisine!

Greenpeace a donc raison de signaler que nos institutions sont incapables de gérer le problème, parce que si elles en sont incapables actuellement et que personne ne secoue le coctier ça continuera d'être le cas.


Enfin une remarque, parce que quand même ça frise le ridicule:
"Ce projet de loi a été adopté en 1ère lecture par 3 assemblées d'élus, donc de façon démocratique."

Je ne vois pas ce que ça excuse. Hitler a été porté au pouvoir de façon démocratique, lui aussi.
Démocratique ne veut pas dire au-dessus de tout soupçon: il ya des tas de formes de démocratie, dont la démocratie censitaire par exemple (seuls les riches votent). Et à peine moins scandaleux: la démocratie de classe.

GangrN | 12 juin 2006 à 12h30
 
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Stockons les déchets en profondeur !!

Le projet de loi doit rapidement se finaliser en décret d'application pour éviter des polémiques pénalisantes.
On le voit bien, les problèmes liés au stockage en surface sont récurrents alors que les déchets, eux, sont bien présents.

Que nos élus avancent comme ils le font actuellement et nous pourrons juger dans le futur de l'efficience des options choisies !!

Menant quotidiennement des études d'impact dans l'aménagement du territoire, j'ai une grande confiance dans les équipes scientifiques de ce pays pour nous montrer que l'on peut stocker des déchets en toute sécurité de façon durable.

Fragued | 12 juin 2006 à 14h08
 
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Re:Stockons les déchets en profondeur !!

Ce qui ne doit pas nous empêcher de juger dans le présent des politiques choisies par le passé, seule condition pour que reste vivace l'esprit polémique nécessaire à la préservation de nos libertés et de nos droits (et seule condition pour que nous puissions avoir l'audace demain de juger les conséquences des politiques d'aujourd'hui, même envers les censeurs bien-pensants qui réclament le respect des institutions...). N'oublions pas que si des avancées sont faites c'est sous la pression d'associations au discours "populiste et raccoleur" comme vous dites. Elles méritent autant notre respect que les institutions qui ont nié le problème pendant des années.

Sans ces assos l'opinion publique ne saurait rien du danger des radiations, en témoignent les discours tenus encore au milieu des années 90 par des organismes officiels tels que la COGEMA, ex-AREVA: "le nucléaire n'est pas dangereux puisqu'il existe des radioactivités naturelles et que la vie est apparue à une époque où les radiations étaient bien plus fortes". C'est un résumé mais l'argumentaire est authentique... embouché par tous les esprits qui se veulent rationnels, rassurés par la tournure scientifique du discours... ça laisse rêveur.

Vous semblez penser que les décisions politiques se prennent sur une base rationnelle... dans quel pays vivez-vous?

GangrN | 12 juin 2006 à 14h28
 
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Encore le label démocratique?!

Mais y en a marre à la fin, c'est pas une élection de Miss France c'est un problème scientifique!

1) Sur le caractère démocratique des débats j'aimerais bien que tu comprennes une chose qui a l'air hors de ta portée, bien que simple:
un vote démocratique n'est garant de rien du tout en dehors de l'accord de la majorité de svotants. Un lynchage aussi est démocratique (l'unanimité moins 1 voix). Le suicide collectif des lemmings est également démocratique.
Ca ne veut pas dire que c'est intelligent ni approprié.

2) Aucun des députés et sénateurs qui a voté le texte n'a pris le temps de se documenter sérieusement. Enfin, aucun: admettons: 5% de ceux qui ont pris la peine de se déplacer pour voter.

Et sur ces 5%, aucun n'a la formation nécessaire pour comprendre pleinement ce qu'il lit. Moins que chacun de nous ici.

3) Il ne faut pas oublier que faire de la politique dans notre pays rappporte beaucoup d'argent, dès qu'on dépasse le cadre municipal. Ca jette un doute sur l'intérêt qu'ils ont porté à la lecture du texte qu'ils ont voté.

Partant de là, et tous les gens qui travaillent avec des politiques te le confirmeront, la volonté de servir la communauté s'efface dès lors qu'on commence à faire carrière: l'abnégation n'est pas un moteur suffisant. De plus, ceux qui réussissent sont ceux qui passent leur temps dans les vernissages à serrer des mains et cirer des pompes, pas ceux qui s'enferment dans leur bureau pour lire des rapports autrement qu'en diagonale.

Le fait que ces textes aient été votés de façon démocratique n'est donc absolument pas une garantie de quoi que ce soit.



Enfin pour les rejets en mer, ta réponse est loin d'être satisfaisante... ce n'est qu'un jeu de l'esprit.

GangrN | 12 juin 2006 à 14h44
 
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Re:Re:Stockons les déchets en profondeur !!

Mais dans le vôtre apparemment !!

Insulter nos élus ou notre 5ème République est à la portée du 1er révolté venu. Vous oubliez cependant que les décisions politiques ne sont votées que par des élus. Si vous avez inventé un système plus démocratique, faites-le nous connaître !
Sinon, respectez l'expression de chacun, donnez la vôtre, débattons-en et n'oubliez pas d'aller voter...

Fragued | 12 juin 2006 à 15h16
 
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...

"Insulter nos élus ou notre 5ème République est à la portée du 1er révolté venu."
Peut-on être insulté par la vérité?

Vous n'êtes peut-être pas assez familier des cercles du pouvoir pour vous en rendre compte, mais qu'y puis-je?

"Vous oubliez cependant que les décisions politiques ne sont votées que par des élus. "Si vous avez inventé un système plus démocratique, faites-le nous connaître ! "

Système participatif... jamais entendu parler? il n'est pas de moi. Il fait partie de l'évolution législative et réglementaire de ces 20 dernières années, et devrait s'imposer à toutes les décisions concernant l'aménagement du territoire et la salubrité publiques.
Y figurent des principes comme l'information, la consultation des acteurs locaux et des associations, la transparence... principes au titre desquels Greenpeace A son mot a dire, justement, et a une légitimité théoriquement équivalente à celle des élus.

Cette réglementation s'impose petit à petit mais avec quelques balbutiements, et force est de constater que dans le domaine du nucléaire on a du ma à s'y faire.


Et puis parlons un peu de légalité puisque nous sommes sur le sujet: les militants de Greenpeace ont été taxés d'une amende pour transport de déchets radioactifs, OK?

Si déchets radioactifs il y a, c'est que quelqu'un les y a laissés (c'est dans la définition du déchet). L'autorité qui a verbalisé a donc reconnu officiellement par ce fait même qu'il y avait des déchets à l'endroit du prélèvement, et a qualifié pénalement les boues qui se trouvaient à cet endroit. Or, la loi INTERDIT le rejet de déchets en mer. En résumé, s'il y a déchet c'est nécessairement que quelqu'un les y a laissés.
L'auteur du rejet étant facilement identifiable, et le dépôt ayant été reconnu officiellement déchet dont constitutif d'une infraction, il était du devoir de l'autorité verbalisatrice de procéder à une constatation de l'infraction, et du DEVOIR (c'est une OBLIGATION de faire respecter les règlements et la loi) du préfet de prendre les mesures contraignantes et sanctions nécessaires pour que cesse l'infraction. Ce qui n'a manifestement pas été fait.

Ce qui caractérise un manquement grave de l'institution, ce dont personne ne semble se soucier.
Et je passe bien sûr sur l'obligation d'informer la population du fait que les seuils légaux ont été franchis (depuis Tchernobyl on n'en est plus à ça près).

C'est quand un peuple commence à ne pas être exigeant envers les institutions de son pays qu'il commence à sombrer dans la décadence.


"Sinon, respectez l'expression de chacun, donnez la vôtre, débattons-en et n'oubliez pas d'aller voter..."
j'en ai autant à votre égard. typiquement le genre de phrase creuse qui ne veut rien dire puisqu'elle peut accuser son auteur autant que sa cible.

GangrN | 12 juin 2006 à 16h41
 
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Vous affirmez un intérêt troublant

Je suis un élu quelque peu surpris par vos propos. Le système participatif existe depuis quelques années et il montre que certaines associations s'opposent systématiquement à toute désision économique.
Fragued a raison, il faut concilier le politique, l'économique et l'environnement (entre autres) et Greenpeace n'a pas de légitimité égale ou supérieure à celle des élus, ne vous déplaise.

Soyez donc démocratiquement investi de fonctions politiques et l'on pourra vous juger sur vos réalisations.

M. Martin

M. Martin | 12 juin 2006 à 21h34
 
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Contre l'écologie biblique !!

Le jeu de l'esprit, c'est vous qui l'utilisez en insultant la classe politique et le cortège de scientifiques sur lesquels elle s'appuie !!
Ces affirmations populistes sont gratuites !! D'aucuns comprendront que vous mettez en doute l'intelligence de nos citoyens à utiliser des instruments démocratiques, fussent-ils pour servir vos idées.

Je côtoie tous les jours des élus de tous bords et la majorité d'entre eux fait preuve de dévouement au service de leurs administrés.

Libre à vous de faire partie de ces décideurs et ainsi vous exposer à la critique universelle.

Ce projet de loi (sujet de l'article) est une avancée significative. Si vous avez une solution de stockage des déchets plus performante, faites-nous en part rapidement !!

Fragued | 12 juin 2006 à 23h46
 
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Re:Contre l'écologie biblique !!

sans être un écolo pur et dur, il suffit de regarder simplement autour de soi pour voir ce qui risque de poser de graves problèmes dans l'avenir plus ou moins proche et surtout les conséquences que ça peut entrainer :
- le nombre de fourmis écrasés sur la route par nos voitures
- une centrale nucléaire qui explose
- 3 oisillons mangés par un chat
- un chauffage utilisant l'énergie produit par le soleil
- le téléphone portable toujours accroché à la ceinture
A partir du moment où l'on est pas touché par un problème de santé lié à une quelconque pollution , on en a rien à f...... . Mais faut-il attendre cela !!!
Je pense qu'il était difficile de passer à travers tous les reportage sur le joyeux anniversaire de Tchernobyl ... Quand on voit les conséquences irréversible sur l'homme des radiations, et bien moi ça ne me laisse pas de marbre. Mais il est vrai que notre frontière est très étanche et ne laissera pas passée les mauvaises choses qui pourraient venir de l'extérieur (puisque ça ne peut pas nous arriver). Nos sénateurs peuvent bien voter toutes les lois qu'il veulent, ils ne seront pas importunés par les conséquences de leurs votes puisqu'ils ne seront plus dans quelques années (vu leur age souvent bien avancé). Ils n'ont pas le même genre de sagesse que les anciens des villages africains ...

titof49 | 13 juin 2006 à 12h10
 
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C'est un scandale

Eh bien, puisque le monde politique est sans tache, expliquez-moi donc cette anomalie réglementaire concernant la verbalisation de greenpeace sur le transport de déchets nucléaires alors que celui qui les dépose n'est pas poursuivi. Car il s'agit in fine d'une décision du Maire ou du Préfet de ne pas poursuivre.

Pour ce qui est de la légitimité des associations... c'est un vaste sujet, qui implique des références légales poussées, donc je ne développerai pas ici.


Mais je reviens sur votre dernière phrase qui est proprement scandaleuse.

A vous entendre, il faudrait impérativement être élu pour avoir le droit d'expression? Le pouvoir de décision ne vous suffit pas, il faudrait en plus de ça museler la critique? Mais vous vous prenez pour qui au juste? C'est l'inverse de la démocratie ce que vous prêchez, on n'est pas en Chine communiste que je sache.
Vous oubliez un peu vite que c'est de NOUS, citoyens lambda, que vous tenez votre mandat.


Quoi qu'il en soit, les indemnités perçues par les élus sont le prix de leur exposition; en les acceptant vous acceptez implicitement la critique.
Etre aux commandes c'est, dans un pays démocratique, s'exposer et prendre des risques. Et, ne vous en déplaise, la critique ne viendra pas toujours de vos pairs complaisants. Si ça ne vous plaît pas, abandonnez la politique.


Pensiez-vous que la médaille n'aurait aucun revers? Tout a un prix, même le pouvoir.

GangrN | 13 juin 2006 à 12h25
 
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Nationaliste fanatique...

"en insultant la classe politique et le cortège de scientifiques "

ça y est, le numéro de l'insulte à la patrie, c'est reparti. Vous devriez suivre les débats parlementaires parfois, sur un sujet que vous connaissez vraiment bien: c'est à mourir de rire une fois sur deux. Bon, moins que les reportages télé, mais quand même. Rien d'étonnant ceci étant: comment tout savoir sur tout? ce n'est pas à l'ENA qu'on apprend la physique nucléaire...

"Je côtoie tous les jours des élus de tous bords et la majorité d'entre eux fait preuve de dévouement au service de leurs administrés. "

On ne côtoie pas les mêmes. Ou peut-être que si, mais peut-être que vous avez des yeux pour voir et que vous ne vous en servez pas.

Sur la gratuité de mes affirmations:
C'est marrant, certains semblent dévoués comme ça, et on apprend un peu plus tard que tel ou tel projet qui semblait leur tenir tellement à coeur pour le bien de leur communauté leur a rapporté un joli paquet d'argent. Ca instille des doutes au bout d'u moment.
La collusion contre nature entre élus PC et RPR lors de l'affaire *** durant les années 90 est connue de tous (indice: c'est une grande ville de montagne).
Mais il n'y a pas que les grandes affaires, parlons des élus qui travaillent au jour le jour dans leur collectivité de province... Oh, par exemple: développer l'urbanisation d'une commune rurale (sans se soucier du coût des infrastructures et des effets induits de l'urbanisation sur la sécurité, bref en faisant vivre la collectivité à crédit pour un bon paquet de décennies). Curieusement, en rendant constructibles principalement les terrains agricoles du beau-frère du Maire. Qui voient leur valeur multipliée par 1000 du jour au lendemain. Mais les infrastructures seront financées par les impôts locaux... Bon arrose aussi quelques personnalités de l'opposition au passage... et hop, ni vu ni connu.
Ou alors, promouvoir le développement économique différemment, selon que l'entreprise fait partie de la famille ou non...
Faire attribuer des logements en priorité à ceux qui pourraient peser lors des prochaines élections...

Toutes choses constatées personnellement: un poids deux mesures, c'est la règle (vous vous doutez bien que je ne donnerai pas de noms ni quoi que ce soit qui permette d'identifer les personnes et les situations dont je parle).
Ah au fait, vous avez côtoyé des militants de l'un des deux grands partis? vu de quelle façon ils conçoivent le service à la communauté? je vous assure c'est pas triste. A 25 ans les futurs cadres qui commencent déjà à toucher des commissions et à se placer sur des thèmes stratégiques... qui commencent déjà à toucher des salaires de ministre pour rédiger bière à la main les discours des cadres actuels (et quand on compare le temps qu'ils passent à boire et à étudier, on peut douter de leur connaissance réelle du sujet).

Bien sûr on ne voit que les trains qui arrivent en retard.

L'affirmation populiste "tous pourris" est excessive mais elle a un fond de vérité - une pomme gâtée pourrit le panier.

Si vous pensez être trop intelligent pour avoir voté pour quelqu'un qui se sert de votre vote à des fins personnelles, libre à vous. Mais c'est se voiler la face dans de nombreux cas.

"D'aucuns comprendront que vous mettez en doute l'intelligence de nos citoyens à utiliser des instruments démocratiques, fussent-ils pour servir vos idées."

oh, ça va avec l'outrage à l'honneur de la nation.

Donc la France est un pays parfait, et ça tient au génie français naturellement. Et la réputation bien établie de république bananière qu'a la France à l'étranger c'est rien que des menteries de jaloux.


"Si vous avez une solution de stockage des déchets plus performante, faites-nous en part rapidement !!"

Mais vous dérapez complètement.


Ai-je critiqué le projet de loi?
Non.
Ai-je critiqué l'enfouissement?
Non plus.

J'ai écrit que l'intervention de Greenpeace était pertinente puisqu'elle avait permis de mettre en lumière le fait que nos institutions échouent à faire respecter les règlements et lois actuels pour protéger les populations du risque nucléaire. Les lois sont utilisées pour protéger non pas les populations mais ceux qui les menacent.

Ce qui veut dire que, dans ce cas comme dans d'autres, il faudrait peut-être commencer par faire respecter les réglementations existantes avant d'en voter de nouvelles dont on ne voit pas pourquoi elles seraient davantage respectées.

"Libre à vous de faire partie de ces décideurs et ainsi vous exposer à la critique universelle."
Je suis trop désintéressé pour ça.

GangrN | 13 juin 2006 à 13h24
 
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Re:Contre l'écologie biblique !!

je pense également qu'il est aujourd'hui inutile de faire confiance à la classe politique en matière d'environnement... Je travail en bureau d'étude dans le domaine, je suis bien placé pour le savoir: non seulement les lois adoptées ne servent (une fois de plus), que les avantages des plus grands groupes, mais en plus, l'application dépend encore des politiques locaux... C'est à chacun de se bouger... Le milieu associatif se montre bien plus au courant et a bien plus de bonne volonté , pour "essayer"... l'alternatif, le durable... Le vrai, c'est à chacun de prendre conscience qu'un petit geste tout les jours... c'est tout ce qu'on peut faire!

m pops | 13 juin 2006 à 19h25
 
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