Selon le PUCA, les collectivités locales - et notamment les communes ou leurs groupements - disposent de multiples moyens d'action en faveur de la maîtrise de l'énergie. En effet, elles s'avèrent à la fois distributrices des réseaux d'énergie, productrices potentielles de chaleur et d'électricité, consommatrices en tant que gestionnaires de leur patrimoine et pour les espaces publics, ainsi que maîtres d'ouvrage. Or, s'il existe des programmes de recherche pour contribuer à cet enjeu dans le champ de la construction, l'action des politiques publiques d'urbanisme en matière d'énergie - et en premier lieu l'action des collectivités territoriales - n'a jamais fait l'objet d'analyses exhaustives.
À la croisée entre les aspirations environnementales, sociales, économiques de leurs administrés, les communes peuvent donc jouer un rôle incitatif majeur dans les comportements des acteurs. En outre, l'ouverture des marchés énergétiques leur offre des libertés et des responsabilités nouvelles pour concevoir autrement les aménagements, proposer un autre mode d'usage des lieux et des activités, d'autres types de mobilités, et d'autres systèmes de consommation énergétique. C'est pour explorer des voies inédites que le PUCA, partenaire du PREBAT, a proposé cette consultation !
Précisément, l'objet consiste à étudier les différentes politiques publiques locales au regard de leur apport en matière de maîtrise énergétique et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte des changements requis ou induits – en termes de gouvernance, d'organisation territoriale, de gestion technique, d'usages sociaux ou de modes de vie.
Quatre axes d'investigation sont proposés qui correspondent aux quatre grands modes d'intervention des collectivités : la Collectivité ''distributrice et productrice d'énergie'' ; la Collectivité ''consommatrice'' ; la Collectivité ''maître d'ouvrage et aménageuse'' ; la Collectivité ''incitatrice''.
Pour la fonction ''distributrice et productrice d'énergie'', la recherche peut porter sur les nouveaux pouvoirs et responsabilités des communes générés par l'ouverture du marché du gaz et de l'électricité, ainsi qu'à ses conséquences sur la distribution de l'énergie auprès des habitants et des entreprises. Soit un questionnement sur : les solutions alternatives aux énergies fossiles retenues et pour quelle destination (usage particulier ou global, territoire ou clientèle spécifique, etc) ; l'usage des certificats d'économie d'énergie ; la dynamique ou les tensions dues à la bipolarisation entre syndicats d'énergie départementaux et villes ; les possibilités d'action, de coordination entre les réseaux de distribution, d'articulation entre les ressources et les réseaux, etc ? Comment une offre concurrente d'énergie peut-elle modifier les consommations ? Bref, comment les actions et orientations prises ont-elles, ou peuvent-elles, générer des changements dans les modes d'usage et agir favorablement sur la limitation de la production de gaz à effet de serre ?
Pour la fonction ''consommatrice'', l'analyse critique de la situation de la collectivité est très utile. Outre la question de l'achat d'énergie, on peut citer le potentiel d'économie d'énergie lié aux dispositifs de connaissance et de mesure mis en place, à son appréciation de l'empreinte écologique, aux méthodologies d'entretien et d'exploitation visant à maîtriser les consommations dans l'espace urbain, les bâtiments publics, parties communes des HLM, ou toutes autres institutions sous sa tutelle (hôpitaux, établissements scolaires, etc). Sans compter l'impact des organisations et système d'acteurs sur la gestion des dispositions mises en œuvre. En d'autres termes, en quoi les décisions locales ont-elles eu ou vont-elles avoir un rôle effectif sur les consommations et sur les modes d'usage des lieux publics intérieurs ou extérieurs (effets d'entraînement, logiques de diffusion ou simple déplacement des problèmes) ?
Pour la fonction de ''maître d'ouvrage et d'aménageur'', il s'avère intéressant d'analyser comment, à l'occasion d'opérations de rénovation urbaine de type ANRU, OPAH ou ORAH**, ou bien de constructions neuves, la collectivité intervient pour que des bâtiments deviennent économes en énergie (modification de COS, etc), voire des producteurs d'énergie. Comment les investissements spécifiques sont-ils pris en charge, répercutés ou optimisés (investisseurs privés, étalement à l'ensemble de l'agglomération, ciblage des territoires, placement des bénéfices d'exploitation) ? Et dans cette perspective, comment la collectivité prend-elle en compte l'organisation des circuits de distribution, des réseaux de chaleur et d'énergie, de la production d'énergie renouvelable, etc, ainsi que les coûts d'exploitations indirects liés aux solutions techniques innovantes (gestion, formation) ?
Pour la fonction ''incitatrice'' voire ''inspiratrice'', les modalités de gouvernance - procédures participatives, consultations, expérimentations, recherche de coalitions techniques, réseaux d'influence, etc - qui interviennent dans ce champ, peuvent être intéressantes à observer. Lesquelles se sont avérées les plus décisives, avec quels effets et quelles limites ? Quels sont les principes invoqués pour mobiliser les différents acteurs (services techniques, citoyens, habitants, usagers, maîtres d'ouvrage, industriels, artisans, etc). S'agit-il de principes fédérateurs, de déclinaisons particulières ou de régimes de justifications distincts en fonction des objets ou des interlocuteurs, ou encore de modes d'intervention et de financement (conventionnement, subventions, exemption des obligations de droit commun, appui logistique ou technique, etc) ?
La méthodologie est laissée à la libre appréciation des équipes candidates. La remise des propositions est prévue le 13 juillet 2006. Quant à leur sélection par le jury scientifique, elle est attendue le 7 septembre 2006.
*Depuis sa création en 1998, le Plan Urbanisme Construction Architecture développe au sein du Ministère de l'Equipement, à la fois des programmes de recherche incitative, des actions d'expérimentation dans les domaines de l'aménagement des territoires, de l'habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine.
**Opérations Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Article publié le 09 juin 2006
