Tout en étant encouragé du bon score des sites côtiers sur l'ensemble de l'Union européenne, Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement a déploré la détérioration du taux de conformité des zones de baignade intérieures.Je souhaite exhorter les autorités publiques à intensifier les analyses requises et leurs efforts d'assainissement, a-t-il déclaré.
Sur les 14.230 zones de baignade côtières examinées, le taux de conformité aux normes impératives a légèrement baissé, passant de 96,7 % en 2004 à 96,1 % l'an dernier. Concernant les eaux intérieures, les résultas sont encore moins encourageants. Sur les 6 684 sites d'eau douce analysée, le taux de conformité aux normes impératives a été de 85,6 %, contre 92,4 % en 2003 et 89,4 % en 2004, ce qui confirme la tendance à la baisse.
Toutefois, la commission minimise cette baisse. Ce phénomène est dû en partie à une augmentation importante du nombre de zones ayant fait l'objet d'un prélèvement insuffisant d'échantillons, explique-t-elle. Quatre États membres de l'UE (la Hongrie, la Lettonie, Malte et la Pologne) des 10 ont en effet présenté cette année leur premier rapport dans ce domaine et n'ont pas prélevé suffisamment d'échantillons dans de nombreuses zones. Cela a eu une incidence significative sur les chiffres de non-conformité pour l'ensemble de l'UE des 25, souligne la commission.
En revanche, elle s'étonne de l'augmentation du nombre de zones où la baignade est interdite. Ainsi, les États membres ont rayé l'an dernier 103 zones côtières supplémentaires et 223 zones en eaux intérieures de leur liste nationale de zones soumises aux normes de la directive. En avril dernier, la Commission avait envoyé une première lettre d'avertissement plusieurs états membres et notamment à la France car l'institution avait constaté que, entre le début des années 1990 et 2004, de nombreux sites de baignade précédemment reconnus avaient été supprimés sans explication de la liste des zones de baignade contrôlées. Dans un certain nombre de cas, le déclassement des zones de baignade est utilisé pour masquer des problèmes de pollution et améliorer artificiellement les résultats de conformité, explique Stavros Dimas. Il s'agirait apparemment du cas de la France dont les résultats officiels montreraient une amélioration sensible.
La réglementation européenne sur la qualité des eaux de baignade qui date du 8 décembre 1975 fixe notamment 19 paramètres physico-chimiques et microbiologiques qui permettent de classer la qualité de l'eau entre excellente, bonne ou mauvaise et exige que les États membres contrôlent la qualité des eaux de baignade et veillent à ce que celles-ci soient exemptes de pollution. À la suite d'un accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen en octobre dernier, une nouvelle directive sera appliquée progressivement jusqu'à l'abrogation de la directive actuelle à la fin de 2014. Elle reprend les obligations édictées par cette directive en les renforçant et en les modernisant, conformément à l'évolution des connaissances, pour ce qui est notamment des paramètres de qualité sanitaire, de façon à améliorer l'information du public. Elle améliore également la détermination des risques de contamination des eaux de baignade et leur gestion en cas de pollution, en introduisant un « profil » de ces eaux : ce profil comprend une cartographie et un diagnostic de la qualité de l'eau, ainsi que de la sensibilité du site aux divers phénomènes de pollution.
Les bases législatives de sa transposition dans le droit français ont été adoptées le 17 mai 2006 par l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont le vote solennel a eu lieu le 30 mai prochain.
Article publié le 13 juin 2006
