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Actu-Environnement

Responsabilisation des ménages et transparence sont au cœur de la redevance incitative des ordures ménagères

Mode de financement basé sur le service rendu à l'habitant pour la collecte de ses déchets, la redevance incitative se veut plus juste. Elle intéresse de nombreuses collectivités mais sa mise en œuvre n'est pas si simple.

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Responsabilisation des ménages et transparence sont au cœur de la redevance incitative des ordures ménagères
Installation communale pour le tri sélectif
   
Le financement du service public d'élimination des déchets est une question récurrente pour les collectivités locales et les utilisateurs du service que sont les ménages, les artisans, les commerçants et les administrations. L'augmentation régulière des volumes de déchets et la modernisation des techniques de traitement ont entraîné une forte hausse des coûts associés et les montants perçus auprès des usagers sont devenus assez significatifs pour que ceux-ci s'en préoccupent.
Actuellement, il existe deux catégories d'instruments économiques applicables à la collecte des déchets : les taxes et les redevances. La taxe touche le contribuable pour qu'il prenne part aux dépenses réalisées par l'autorité locale pour la communauté. Les redevances, quant à elles, sont utilisées pour financer des services individuels. Le montant de la redevance peut être calculé à partir de plusieurs critères (nombre de ménages participants, nombre de personnes dans le ménage, taille de l'habitation, volume des déchets). Le but étant que la redevance prélevée finance entièrement le service de collecte et de traitement des déchets de la commune. On parle de « redevance incitative » lorsque la facture est calculée en fonction de la production de déchets ce qui sous-entend que l'habitant est incité à réduire sa production pour payer moins cher.

Au sein de l'Europe, tous les modes de financement sont mis en œuvre mais diffèrent selon les pays. Si la redevance incitative est largement diffusée en Autriche ou en Belgique, elle l'est beaucoup moins en France où la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est appliquée dans 64% des communes soit 82% de la population. Les premières redevances incitatives françaises datent de 1997. Aujourd'hui 14 collectivités ont choisi ce mode de financement et une petite dizaine travaille dessus. En France, la redevance incitative est uniquement appliquée aux ordures ménagères résiduelles communément appelées « la poubelle grise ». C'est pourquoi dans la majorité des cas, la redevance incitative se compose d'une part fixe qui couvre les dépenses liées à la collecte des autres déchets (collective sélective, tri, déchèteries, frais généraux) et d'une part variable liée au volume de la poubelle grise.
Il existe plusieurs manières d'évaluer le volume de cette poubelle grise et d'en déduire le montant de la facture. Le paiement peut être rattaché à l'achat de sacs ou de vignettes à coller sur les sacs auprès de la collectivité mais ce système n'est pas appliqué par les collectivités françaises qui préfèrent l'utilisation de bacs roulants. Dans ce cas, le paiement peut dépendre soit du nombre de présentations du bac, soit du poids du bac qui est alors pesé au moment de l'enlèvement c'est la « pesée-embarquée », soit du volume du bac. Dans le dernier cas, le prix de location du bac est proportionnel à son volume.
Mais ces méthodes de mesures peuvent se cumuler. Le SICTOM de Baume-les-Dames, par exemple, a mis en place une redevance incitative en 2005. La part variable de sa redevance est calculée sur le nombre d'enlèvements et sur le poids des ordures. Le syndicat facture 0,80€ par enlèvement, 0,16€ le kilo d'ordures et la part fixe s'élève à 35€ par an. Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière a quant à lui opté pour un tarif par bac et un coût au vidage. Ainsi le bac de 80L est loué 21,33€ par semestre avec un vidage à 2,76€ alors que le bac de 340L revient à 111,97€ par semestre et 7,46€ par vidage.
Le choix du mode de financement est laissé à l'appréciation de la commune en fonction de son historique et de ces moyens mais dans tous les cas les motivations qui poussent une collectivité à mettre en place une redevance incitative sont très souvent les mêmes : équilibre financier, responsabilisation des habitants, transparence et justice. Du côté des usagers, la redevance incitative est globalement bien perçue parce qu'elle sous-entend plus d'équité et de transparence dans le financement. Selon un sondage réalisé par la CLCV auprès de 500 internautes, 88% des interrogés se déclarent pas assez informés et 89% estiment que le système actuel de taxe leur apparaît injuste. D'ailleurs, 71% des interrogés estiment qu'ils paient trop cher l'élimination des déchets ménagers et voient dans la redevance incitative un moyen de réduire leur facture et parallèlement le volume de déchets. Les plus sensibilisés des interrogés vont même jusqu'à espérer une réduction du recours à l'incinération.

Mais tout n'est pas si simple. Si plusieurs études ont démontré l'impact positif et incontestable de la redevance incitative sur l'efficacité du tri sélectif avec une hausse progressive des quantités d'emballages triés et une réduction des ordures ménagères résiduelles, la redevance incitative ne permet pas systématiquement de réduire la production de déchets et la facture. Elle entraîne un transfert de flux de la poubelle grise vers la collecte sélective mais la quantité totale de déchets ne diminue pas, même si plusieurs communes observent une stabilisation de la production de déchets alors que la moyenne nationale augmente d'année en année. De même, l'association AMORCE se veut prudente en précisant que la redevance incitative n'a pas d'effet direct sur la mise en place ou non d'installations de traitements de déchets comme les incinérateurs. Il y a toujours une fraction d'ordures ménagères à traiter. Elle peut jouer sur le long terme sur la taille des installations mais pas sur leur nombre. La redevance incitative doit être complétée par une incitation à la réduction des déchets à la source, rappelle Nicolas Garnier, Délégué général de l'association.
Autre idée reçue : la redevance incitative de réduit pas systématiquement la facture de l'habitant. Le passage de la taxe à la redevance induit systématique un rééquilibrage. Certains paieront moins, d'autres plus. Les coûts de traitement continuent à augmenter que ce soit l'incinération ou le compostage et de nombreuses communes augmentent la part fixe de la redevance d'une année sur l'autre. Par exemple, la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé a mis en place sa redevance incitative en janvier 2002. La part fixe est passée de 36€ la première année à 75€ en 2006.
Mais cet aspect financier est contrebalancé par une transparence des financements. Les habitants ne sont pas contre payer plus cher si la commune leur explique en détail les raisons de ces augmentations. Ainsi la redevance incitative pousse la collectivité à s'investir, à identifier précisément ses dépenses et recettes ce qui peut mettre en évidence des postes de réduction de coût. Par ailleurs, la redevance incitative invite la commune à communiquer et à rendre des comptes, ce qui crée une relation plus honnête et plus directe avec ses habitants qui, en contrepartie, prennent conscience de leurs impacts et se sensibilisent à l'environnement en général. Ils seront plus réactifs à d'autres problématiques environnementales par la suite.

Cet effort de communication et d'implication nécessaire et les bouleversements administratifs qu'entraîne la mise en place de la redevance incitative sont les principales réticences exprimées par les collectivités. Il faut entre 2 à 3 ans de préparation avant l'entrée en vigueur d'une redevance ce qui nécessite une forte volonté politique et une implication de tous les acteurs de la commune. Pourtant la redevance incitative intéresse de plus en plus de collectivités en France, à l'image des 400 participants présents à la journée technique organisée par l'ADEME sur ce thème mercredi dernier. Selon Rachel Baudry de l'ADEME, on observe une recrudescence de l'intérêt des collectivités pour ce mode de financement. Certaines ont déjà pris la décision politique et sont en phase d'étude. La redevance incitative devrait prendre de l'ampleur au cours des prochaines années, estime-t-elle. Pourtant, des obstacles réglementaires empêchent certaines communes de tester la redevance incitative. En effet, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale appelée « loi Chevènement » oblige une harmonisation des modes de financements sur un même territoire. Autrement dit, une commune ne peut mettre en place la redevance incitative que si toute la communauté de communes à laquelle elle appartient en fait de même. Pour les communes qui avaient mis en place la redevance avant 1999, la loi ne s'applique pas. C'est le cas de Besançon, l'une des plus grandes villes à pratiquer la redevance incitative. La gestion des déchets a été transférée à la communauté de communes depuis janvier 2006 et les différents modes de financement coexistent actuellement. Devant les bons résultats de Besançon, des débats sont en cours pour l'extension de ce mode de financement aux 59 communes de l'agglomération.
Pour celles qui souhaitent passer à la redevance incitative, il faut donc convaincre les voisines de faire de même. Plusieurs outils de simulation budgétaire sont en préparation pour encourager et accompagner les collectivités dans la mise en place de la redevance incitative car une gestion rigoureuse des finances est une garantie de réussite. Mais après des décennies de pratique d'une taxe à caractère fiscal et forfaitaire, l'adoption d'une redevance incitative conduit à un changement culturel qui demandera du temps et un certain courage politique.

Réactions12 réactions à cet article

 
Re:Re:Que faire de nos médicaments périmés ?

Ce site est formidable et répond bien aux questions que je me posais. Merci !

DAPHNEE
 
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Re:Re:Habitant de Ribeauvillé (68)

j'ai aussi habité dans 70 mètres-carré à 4 personnes et nous avons trouvé la place pour nos 3 bacs de couleur qui permettent de trier les déchets recyclables (mais pas de composter effectivement). Donc, jai toujours eu pour coutume de rappeler que trier et surtout une question de volonté pas de place ni d'autre mauvaise raison puisque mes deux jeuens enfants savent parfaitement où placer quel déchet, tout comme nos voisins déficients mentaux d'un CAT proche qui ont appris à trier et sont fiers de faire comme tous les citoyens dignes de ce nom ! Chez nous, c'est la TEOM (la taxe quoi) et c'est bien dommage car nos efforts familiaux pour trier ne sont pas reconnus à leur juste valeur (pécuniaire)...

Manu. H.
 
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Habitant de Ribeauvillé (68)

Il est faux de penser que le fait de faire payer au poids les déchets ménagers est la meilleure façon.
Si le camion est en pente le poids ne sera pas forcément le bon, aller prendre n'importe qu'elle balance de boucher faite la différence et vous comprendrez. De plus le coût de location du bac + règlement d'une part fixe + règlement uniquement pour la levée du bac par le camion + règlement aux KG cela fait beaucoup, surtout la différence entre ceux qui habitent en pavillons ou en appartements, en appartement impossible de faire du compostage, de plus en appartement il est très difficile de stocker le verre, papier, plastique, fer, autres... par manque de place, ensuite nous sommes confrontés aux HLM avec des bacs communs, une famille sur 4 fait un bon triage mais sera pénalisée en fin d'année par le manque de triage de ses voisins, puis arrive les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer pour du triage et ensuite les personnes ouvrière sont les familles qui ont une famille plus importante qu'un cadre donc avec moins de salaire plus de pénalisation financière.
Le mode de triage aux poids est un mode non adapté à notre rythme de vie actuelle, le fait par exemple de réduire le nombre de levée ou ramassage par mois oblige indirectement de faire du triage sans compensation financière. Toutes les personnes en com/com de Ribeauvillé ayant voté ce mode de règlement aux poids vivent tous en maisons individuelles et ne comprennent pas la vie en centre ville ou en appartement, une association qui s'est constitué contre ce mode à gagner des procès qui ne cessent de se faire contre la com/com et qui les perdent régulièrement. Il est évident que ses représentants veulent faire croire que tout est beau et que toute la population est contente, mais c'est faux, près de 1000 foyers sont adhérents à l'association contre ce mode de prélèvement
Bien à vous

Fabien BECKER

BECKER Fabien | 23 juin 2006 à 14h26
 
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Re:Habitant de Ribeauvillé (68)

En recherchant votre nom sur Google, je suis tombé sur le site d'une entreprise de distribution de prospectus dont le siège social est à Ribeauvillé exactement à la même adresse que vous. Je suppose que vous dirigez cette entreprise et en conséquence je trouve votre message un peu culotté. Vous écrivez "il est très difficile de stocker le verre, papier, ..." Je suis tout à fait d'accord avec vous, surtout quand certaines entreprises s'évertuent à bourrer nos boîtes aux lettres avec des prospectus inutiles !

Quant à votre passage sur le caractère injuste de la pesée en raison de la pente de la chaussée, il me fait penser à ceux des opposants aux éoliennes qui par exemple prétendent parfois que leur bruit est gênant à 3 km à la ronde. C'est un argument lancé sans preuve sérieuse. Par ailleurs, comme vous l'expliquez bien, le paiement n'est pas simplement proportionnel au poids.

Enfin je suis très intéressé par connaître le site Internet de l'association des opposants au paiement au poids des ordures ménagères. 1000 foyers adhérents, c'est très impressionnant mais j'avoue que je reste dubitatif puisque j'ai relevé ailleurs dans votre message des inexactudes voire de la mauvaise foi.

Bien cordialement,

Hugues.

Hugues | 24 juin 2006 à 02h36
 
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reponse

Il y a mauvaise fois a celui qui le pense, mais il est tout a fait exacte que je fais de la distribution de prospectus mais les prospectus qui inonde les boites aux lettres sont ceux des grandes surfaces alimentaires et des journaux de petites annonces,

Moi je ne touche que le petit commerçant, de plus je ne dois pas être considéré en dehors de vous comme un délinquant, mais si vous le désirez nous somme d’accord de stopper l’ensemble des entreprises en France et de vous laisser à charge nos 29 salariés (a temps complet) ou les 290 000 en France (a temps complet) + les 75 000 a temps partiel, qui feront automatiquement perdre les 98 000 personnes qui travaillent pour l’imprimerie, 15 000 personnes qui livrent les prospectus, les 4 000 personnes infographistes, les 9 000 personnes dans les usines de fabrication du papier et de l’encre, et j’en passe.

Nos clients nous demandent toujours plus de prospectus à distribuer sur une zone, nous avons évolués depuis quelques années et bien avant que cette mentalité de course au tout propre existe. Comme nous distribuons de toute façon que 95% de l’ensemble des boîtes aux lettres nous l’informons d’imprimer moins, plutôt de prendre un prospectus en A3 ou A4 qu’il faut de toute façon plier pour mettre en boîtes aux lettres nous lui proposons du A5 avec un message plus court, (moins de papier, autant de retour)

Des agences indépendantes de statistiques (85% des Français aiment recevoir des prospectus pour s’informer des promotions et des comparaisons sur les produits) ( 90% des gens qui ne veulent pas de prospectus sont à plus de 60 ans) (88% des gens qui ont un autocollant STOP PUB ont plus de 55 ans)

Nous respectons les autocollants en GENERAL. Sauf les autocollants revendicateur d’un groupe politique ou d’association écologique, le simple fait de mettre sur sa boite avec un morceau de papier pas de pub nous le respectons. Mais pas tous le font et je le regrette. Nous mettons en France en place un syndicat des petits et moyens distributeurs de prospectus pour nous défendre et pour mettre en place une déontologie de respect, car 6% de boîtes aux lettres comportent un autocollant même avec toutes les campagnes publicitaires pour le promouvoir. Dans notre région com/com de Ribeauvillé il y à environs 7 000 foyers, nous avons fait une étude sur 3 ans, et les autocollants que l’état à mis à disposition environs 80 boîtes l’avaient, après 3 ans il n’y à plus que 17 boîtes qu’ils l’avaient encore.

QUESTION POSEE : Pourquoi aviez vous retiré l’autocollant STOP PUB ?
Je me retrouvais sans information, de plus mon mari avait acheté une tondeuse chez …. Et comme par hasard notre voisin avait la même, au bout de 3 semaines nous discutions avec notre voisin sur la qualité de ce produit et sur le prix et le lieu d’achat. Lui il l’avait payé la tondeuse 20% moins chère que nous. Le fait d’avoir refusé la publicité nous a fait perdre le fait d’être informé comme lui sur un endroit qui faisait faire un achat moins chère, nous en somme à 75 euros de perdus. Aujourd’hui je ne considère plus un prospectus comme de la publicité mais comme de l’information !

Nous effectuons souvent ce genre de sondage et question aux particuliers, celui-ci à 8 jours.

Le recyclage du papier est plus polluant et plus chers, mais la solution serait simple, faire de l'impression avec de l'encre alimentaire pour tous et par obligation, nous n’aurions pas besoin de créer des produits chimique pour le désencrage du papier recyclé, mais nos chers députés ne veulent pas voter ce genre de loi, car cela représente environs 290 millions de litres de pétrole en moins et autant de taxes en moins. La France ne pense qu'à taxer

De plus je ne suis pas de mauvaise fois monsieur, de plus je n'ais pas honte de mettre non seulement mon nom mais mon prénom sur ma signature

L’association à comme président monsieur ZIRN à Ribeauvillé, je vous laisse donc chercher son numéro sur Internet, même les avocats de la partie adverse ne se déplace plus, cela vient d’être encore une fois reportée, a ce jour 3 procès ont été gagné contre ce mode et 9 le seront bientôt.

Vous ne ma faite pas penser à une personne de la région de Ribeauvillé, vous ne devez pas y habiter, car au moment d'interpeller n'importe quelle personne de la région dans la rue vous comprendrez ma façon de pensez de plus le député à écrit dernièrement au président de la com/com du pays de Ribeauvillé sur le doute de continuer ce mode de ramassage !

SANS COMMENTAIRES

Je signe avec mon nom et prénom, pas comme vous, avez-vous peur ?

Becker fabien

raddar | 24 juin 2006 à 12h20
 
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Re:Habitant de Ribeauvillé (68)

Il est certain qu'il est plus difficile d'effectuer le tri (et non le "triage") en appartement, mais je suis moi même ;en appartement et je n'ai qu'une seule pièce, cela ne m'empêche pas d'effectuer le tri et cela m'évite du coup de stocker mes poubelles d'ordures ménagère (qui se remplissent alors moins vite )puisque la collecte n'est réalisée qu'une fois par semaine; et de plus il ne faut pas oublier que si l'on en vient à ce système de paiement c'est que le citoyen à la base ne fait pas d'effort pour bien trier ces déchets et qu'en france, le seul moyen d'incitation c'est la facture! et ce système permet de responsabiliser l'habitant qui comprend alors que tout ce qu'il produit à un coût! quant au verre depuis des années des colonnes sont installées dans les villes pour les collecter, ce n'est encore une fois pas les moyens qui manquent mais la volonté! je vous recommande d'aller voir un centre d'enfouissement où toutes les ordures que produit chacun de nous sont enfouies et peut être vous comprendrez qu'il est nécessaire de trier et d'inciter les gens! Aussi la redevance est payée en fonction du service rendu et du poids de la poubelle, c'est à mon avis plus juste que de payer l'enlèvement des poubelles en fonction du foncier bâti récupéré sur la taxe d'habitation comme il est fait depuis toujours parce que avec ce paiement vous comprendrez bien que la personne âgée qui vit seule dans une grande maison va payer plus cher que ceux qui sont à 4 dans un appartemen, alors renseignez vous bien avant de critiquer ce nouveau système.

Anonyme | 24 juin 2006 à 13h32
 
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Que faire de nos médicaments périmés ?

En parlant de tri sélectif, quelqu'un sait-il s'il reste utile de donner les médicaments périmés ou non utilisés à son pharmacien ? Il m'a été dit que les pharmacies les jetaient, et qu'ils étaient éliminés au même titre que si je les avais mis directement dans ma poubelle !!! Celà me parait aberrant ! Suis-je naïve, ou bien m'a-t-on mal informée ?? Une pharmacienne m'a dit qu'ils les jetaient bien séparément. Par contre, une personne qui travaille dans une société de collecte de tri m'a dit que les médicaments seraient traités comme tout autre déchets au niveau de l'incinération ! Dans ce cas, il devient inutile de se fatiguer à les trier et les apporter à son pharmacien.

Berthe | 29 juin 2006 à 14h13
 
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Re:Que faire de nos médicaments périmés ?

Je vous conseille le site du cniid qui dispose de beaucoup d'infos sur le recyclage des médicaments mais aussi sur toutes les autres filières déchets.

manu | 29 juin 2006 à 19h50
 
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Les apporter en pharmacie

il a toujours été préconisé d'apporter les médicaments périmés en pharmacie puisqu'ils avaient eux (les pharmaciens) une filière spécifique de traitement avec la société Cyclamed. Elle se chargeait d'effectuer un tri de ces médicaments et de retourner dans les pays les plus pauvres les médicaments encore utilisables et d'incinérer les autres dans des incinérateurs adaptés à ce type de déchets particuliers; qui ne sont pas les memes que les incinérateurs pour déchets ménagers. seulement, si votre pharmacien vous donne de telles réponses(que vous avez énumérées dans votre message) c'est que depuis peu la société cyclamed n'a plus son agrément pour exercer son activité; alors elle fonctionne toujours mais est en "redressement". Il se peut également que ce soit votre pharmacien qui ne fasse pas l'effort de trouver une filière spécifique et la il va contre la loi. Alors parlez lui de cette société Cyclamed et demandez lui où ils en sont.

Anne | 17 juillet 2006 à 12h09
 
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Re:Re:Habitant de Ribeauvillé (68)

Bien lu le contenu de votre réaction. Vous semblez être jeune, dynamique, alerte.
Que ferez-vous lorsque vous serez usé, vieux, ne pouvant plus marcher, moche de surcroit, pour vous débarasser de vos verres, papiers, cartons, etc ...
Les décisions de l'ensemble des délégués à la com/com n'ont pas passé plus de 5 minutes chacun à l'étude du dossier de la pesée embarquée ! (dixit le ministère de l'écologie ! ) Le Maire actuel de Ribeauvillé, avec des arguments forts, justes et de bon sens a informé tous les maires de la com/com de sa volonté de ne plus appliquer ce système ... mais les pouvoirs de l'argent, de l'indifférence l'ont une nouvelle fois emporté !
Pourquoi ce sytème qui coûte globalement près de 3 fois plus cher que l'ancien, serait -il meilleur sans parler des 4 à 7 fois plus cher pour certains utilisateurs ??? Une hérésie !

Si vous voulez de plus amples renseignements, je reste bien entendu à votre entière disposition.

Cordialement.

Anonyme | 05 novembre 2006 à 18h33
 
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Re:Re:Habitant de Ribeauvillé (68)

Je suis tout à fait de votre avis ! C'est avant tout une éducation qu'il faut inculquer au citoyen que nous disons être !

Anonyme | 13 janvier 2007 à 13h49
 
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Re:Re:Habitant de Ribeauvillé (68)

Effectivement, j'ai une entreprise de communication. La publicité qui gène dans les boites aux lettres n'est pas celle du boucher, du coiffeur, du pâtissier du village donc ceux que je m'occupe mais bien celle des grandes surfaces qui à coup de plusieurs millions de prospectus nous abreuves de document de plus en plus grand. Le problème du papier est grand, vaste, mais croyez moi ne nous égarons pas, la pesée embarquée est très bien en rural mais pas en ville. Voyez vous monsieur Hugue, j'aimerai bien en parler avec vous, mais comme moi vous ne laissez pas votre nom ni le lieu de votre habitation

BECKER | 27 décembre 2007 à 23h47
 
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