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Politique de la mer : sécurité maritime et développement économique

Réuni le 29 avril sous la présidence du Premier ministre, le comité interministériel de la mer a fait le point sur les actions mises en œuvre par l'État en matière de sécurité et de sûreté maritimes.

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Le comité interministériel de la mer a également adopté des mesures destinées à développer le commerce maritime et à maîtriser les différents usages de la mer.
Il a décidé de poursuivre les actions engagées en matière de sécurité maritime et de lutte contre les pollutions. Elles portent notamment sur le contrôle de tous les navires faisant escale dans les ports français et sur le renforcement de la protection des côtes. À cet égard, la France proposera à l'Organisation maritime internationale (OMI), en concertation avec les partenaires européens concernés, la création d'une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV) au large des côtes de la Manche et de l'Atlantique.

Le Gouvernement mettra en place la procédure des zones de refuge avant le 1er juillet 2003, selon le vœu du conseil des ministres européens des transports du 6 décembre 2002. Il soutiendra activement l'Agence européenne de sécurité maritime, par exemple en lui proposant un cahier des charges pour la mise au point d'un navire dépollueur capable d'agir par tout temps. Pour renforcer la sécurité des plaisanciers, les pouvoirs publics expérimenteront cet été un numéro unique d'appel d'urgence vers les centres régionaux opérationnels de secours et de sauvetage (CROSS) dans le Morbihan, la Charente Maritime et le Var. Les changements importants intervenus récemment dans les pouvoirs de juridiction de la France et dans les activités en mer ont conduit à réorganiser l'action de l'État en mer et à optimiser les moyens opérationnels destinés à ses missions régaliennes : les préfets maritimes verront leurs pouvoirs renforcés et un schéma directeur des moyens participant à l'action de l'État en mer sera établi. Les dispositifs de surveillance et les procédures judiciaires à l'encontre des déballastages sauvages seront améliorés.

En matière de sûreté, de nouvelles dispositions (systèmes d'identification, filtrage, sécurisation des approches des ports...) vont permettre de renforcer le contrôle des passagers, des marins, des personnels et des marchandises dans les ports et à bord des navires.

À partir des propositions du rapport de Richemont et de l'audit sur les aides à la flotte de commerce, le Gouvernement mettra à l'étude la création d'un registre international français. Il étudiera les possibilités de développer la grande plaisance et le cabotage maritime. Enfin, pilotée par la DATAR et le Secrétariat général de la mer, la mise en place, dans une optique de développement durable, d'une stratégie nationale de gestion des zones côtières et des politiques sectorielles s'appuiera sur une meilleure connaissance des milieux marins et de leurs usages.

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