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Actu-Environnement

L'IRSN signe son premier contrat d'objectifs avec l'État

Principal outil dont dispose l'État pour assurer la mission de recherche et d'expertise dans le domaine du nucléaire, l'IRSN vient de signer un contrat d'objectif quadriennal avec l'Etat. À lui désormais de tout mettre en œuvre pour l'honorer.

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le premier contrat d'objectifs de l'IRSN a été signé mercredi dernier par les cinq ministres de tutelle de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Ce contrat, qui engage l'IRSN auprès de l'État pour la période 2006-2009, définit l'approche stratégique retenue pour permettre à l'Institut de remplir pleinement ses missions et décrit ses objectifs scientifiques et techniques majeurs.
Créé en 2001, l'IRSN apporte aux politiques publiques son expertise en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l'environnement au regard des rayonnements ionisants. Il met ses compétences au service des nombreux acteurs concernés par le nucléaire en évaluant les dossiers fournis par les exploitants pour les différentes autorités compétentes. Il est donc en relation avec l'État chargé d'élaborer la réglementation, avec les exploitants des installations qui doivent appliquer ces réglementations, avec l'Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) responsable du contrôle et avec les Commissions Locales d'Information (CLI) en charge de la diffusion de l'information au public.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l'IRSN est rattaché aux Ministres chargés de l'écologie, de la recherche, de la santé, de la défense et de l'industrie. Selon François Goulard, Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, pour l'IRSN nous avons fait le choix d'avoir une démarche complètement transversale, d'où ces cinq tutelles. Son budget, de 290 M€ en 2006, est financé à hauteur de 85% par le MEDD et complété par des financements publics ou privés, nationaux, européens ou internationaux dédiés à des programmes de recherche ou d'expertises scientifiques. L'IRSN dispose de 1.500 salariés, dont plus d'un millier d'experts et de chercheurs.

L'IRSN couvre l'ensemble du champ des activités nucléaires civiles ou de défense. Il a en charge la sûreté des installations nucléaires. On en dénombre environ 250 dont 58 réacteurs EDF et 85 installations intéressant la défense, parmi lesquelles le porte-avions Charles de Gaulle et 10 sous-marins. Il est également responsable de la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles dont le nombre d'élève à plus de 1.500 par an. L'IRSN gère également les données d'exposition individuelle d'environ 250.000 travailleurs.
La protection de la population et de l'environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants fait également partie de ses attributions. C'est pourquoi, L'IRSN dispose sur l'ensemble du territoire national de réseaux automatisés de surveillance radiologique et d'alerte et surveille par échantillonnage la radioactivité des eaux de boisson et de la chaîne alimentaire.
L'Institut a en charge le suivi des sources radioactives, notamment en secteur médical, et la protection des matières nucléaires et sensibles contre les risques de détournement à des fins de prolifération ainsi que la protection des installations et des transports nucléaires contre la malveillance.
Enfin, en cas d'accident, l'IRSN est prêt à déployer ses moyens d'expertise, de mesure et d'intervention en appui aux autorités publiques, grâce à son centre technique de crise et à ses moyens mobiles. Ces moyens permettent de dresser, en temps réel, un pronostic de l'évolution de l'installation accidentée et des rejets possibles de radioactivité dans l'environnement, de cartographier ces rejets sur le terrain, d'évaluer l'exposition des victimes éventuelles et de fournir un appui médical spécialisé aux unités de soins. Ce dispositif est régulièrement testé lors d'exercices nationaux.

Ce premier contrat d'objectif consolide donc le positionnement institutionnel de l'IRSN en tant qu'acteur important du dispositif français de maîtrise des risques nucléaires et radiologiques. Pour François Loos, Ministre délégué à l'industrie, le nucléaire est très important mais pour que çà continu il faut un très haut niveau de sûreté, une maîtrise de l'ensemble de la filière et être capable de faire en sorte qu'il y ait acceptation locale. Ce contrat engage donc l'Institut à poursuivre l'optimisation de ses actions d'appui technique aux pouvoirs publics, à répondre de mieux en mieux aux attentes de l'ensemble de ses interlocuteurs (autorités, industriels, CLI, ....), et à jouer un rôle de premier plan au niveau européen et international. Pour Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, ce contrat d'objectif correspond à un besoin de lisibilité et permettra d'anticiper les besoins en termes de recherche et d'expertise.
De son côté, Jacques Repussard, Directeur général de l'institut, s'est engagé à continuer à rendre plus efficace le fonctionnement de l'IRSN avec par exemple une certification ISO9001 et l'embauche de personnel. Il a néanmoins précisé que ces objectifs nécessitaient un budget adapté : notre budget est défini sur l'aspect recherche et ne comprend pas toutes les expertises que nous sommes amenés à réaliser, explique-t-il. Mais les ministères de tutelles se sont voulus rassurants en précisant qu'ils étaient tous prêts à discuter de ce point. François Goulard a d'ailleurs rappelé que la loi sur la recherche votée en avril dernier reconnaît qu'il n'y a pas de dissociation possible entre la recherche et l'expertise.

Réactions2 réactions à cet article

 
Encore des subventions pour cette abération.....!!

Allez!!!! encore un peu plus de pognon pour le nucléaire........

Toutes ces sommes sont-elles comptées dans les coût du kWh????

Vaux mieux donner à l'IRSN qu'au CEA c'est sur, mais ce qui serait encore bien mieux ce serait d'arreter cette ineptie du passé qu'est le nucléaire.

sortons du nucléaire au plus vite, les millions d'euros public seront beaucoup plus efficace ailleurs...

jojo | 07 juillet 2006 à 23h44
 
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Curieux transfert de charges financières

Le role de l'IRSN est pour une grande part de contrôler l'activité civile nucléaire; donc en majorité les réacteurs nucléaires d'EDF : combustibles, déchets, personnel, ANDRA, ...

Tout ces activités sont sous la tutelle du ministère de l'industrie et des finances par sa puissante Direction de l'Energie et des Matières Premières (avec ses centaines de fonctionnaires); lequel ministère en tire pouvoir , budget et autorité de façon très importante sur l'activité économique en France.

Et curieusement on affecte le financement de l'IRSN au ministère qui a le plus petit budget de tout le gouvernement : le MEDD ministère de l'Environnement et du Développement Durable.

1) Est-ce pour donner plus d'autorité au MEDD ?
2) Ou bien est-ce pour dissimuler le coût du contrôle des centrales nucléaires en faisant supporter ce coût par le "vertueux" principe du développement durable (D.D.) ?

A noter que les activités nucléaires n'ont rien de D.D. puisque l'uranium utilisé en grande majorité se trouve en quantité limitée sur notre planète.

Remarque : Pour moi le contrôle des activités nucléaires répond plus de la protection civile que du D.D.

Merci à un responsable d'un ministère qui n'aurait pas la langue de bois d'éclairer ma lanterne en répondant aux points 1) et 2) de ce message.

Bien à vous, heureux français qui allez vivre béatement une magnifique finale du Mondial de football.
Au moins ça c'est un sujet important, vu les interventions du président de la république et du premier ministre.

Jean Ogier

ogier.jean | 08 juillet 2006 à 19h52
 
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