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Actu-Environnement

Les investissements dans l'assainissement et les déchets s'accélèrent et se ressentent sur la facture

En réponse à la réglementation de plus en plus exigeante, des investissements sont régulièrement nécessaires dans l'assainissement et les déchets. Les ménages sont les premiers à en pâtir financièrement alors que les entreprises résistent.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Selon une étude de l'IFEN consacrée aux dépenses de protection de l'environnement, la recherche d'une meilleure prise en compte de l'environnement dans la gestion des pollutions s'accompagne indubitablement d'une accélération des dépenses d'investissements des producteurs de service. La réglementation, en devenant de plus en plus exigeante, joue à cet égard un rôle central mais ce sont toujours les secteurs de l'assainissement et de la gestion des déchets qui bénéficient de la majeure partie des investissements. Ces deux secteurs requièrent des équipements à la fois plus nombreux et plus sophistiqués en réponse par exemple aux nouvelles normes des usines d'incinération et des centres de stockage ou encore à la directive sur les eaux résiduaires urbaines qui pousse à améliorer les traitements d'épuration. Les investissements des producteurs s'accélèrent en conséquence. Elles s'élèvent à 5,2 milliards d'euros en 2004, en progression de 7,4 % en moyenne annuelle depuis 2000 contre +5,2 % au cours des années quatre-vingt-dix.

Ce sont le plus souvent les communes, responsables de l'organisation des services publics collectifs, qui réalisent les investissements, y compris quand elles en ont délégué la gestion au secteur privé. En 2004, elles sont à l'origine de 91 % des investissements dans le domaine de l'assainissement et de 65 % dans celui des déchets.
Mais qui dit investissement dit augmentation des tarifs malgré les aides publiques des agences de l'Eau, des départements et des régions. Parmi les dépenses des ménages, celles consacrées à l'assainissement des eaux usées et à la gestion des déchets ont fortement progressé depuis quinze ans : elles enregistrent une augmentation de 7,2 % par an, en valeur, sur la période 1990-2004, contre 3,2 % pour l'ensemble de leur consommation. En 2004, ces postes représentaient pour les ménages 8,8 milliards d'euros, soit près de 1 % de l'ensemble de la consommation.
Les conséquences financières s'en ressentent également au niveau des entreprises qui ont elles aussi des charges d'assainissement pour les eaux qu'elles utilisent et des dépenses de gestion de leurs déchets. Si la note s'élève tout de même à 7,9 milliards d'euros en 2004, il semblerait que les entreprise parviennent à mieux contenir ces dépenses qui n'ont progressé en moyenne que de 4,6 % par an entre 1990-2004. Contrairement aux ménages qui subissent ces factures et qui n'ont qu'une marge de manœuvre limitée pour les réduire, les entreprises ont plusieurs stratégies possibles : prise en charge interne de la gestion de leurs pollutions ou recours à des services extérieurs de protection de l'environnement plus concurrentiels. Leurs dépenses sont davantage liées à la quantité et à la nature des pollutions émises. Par conséquent, elles font l'objet d'une gestion serrée qui bénéficie des améliorations des processus de production ainsi que des efforts de prévention réalisés au cours des années passées.
Pour les ménages, ces dépenses sont largement contraintes puisque 85 % du montant est dédié au paiement du service auxquels ils ont accès. Pour la facture d'eau par exemple, la composante assainissement a ainsi progressé de plus de 8 % en moyenne par an depuis 1990 alors que les volumes d'eau consommée ont peu évolué. De la même manière, pour les déchets ménagers, le paiement est constitué de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Teom - Reom) dont le montant a progressé en moyenne annuelle de 8,2 % depuis 1990. Comme le plus souvent, le paiement du service n'est pas lié aux quantités, les ménages ont donc des moyens limités pour influer significativement sur leur facture.
Mais, dans le domaine des déchets, l'accentuation des dépenses en capital n'explique qu'une partie de la hausse de la taxe ou de la redevance. En effet, selon l'IFEN, le développement de procédés plus respectueux de l'environnement dans la gestion des déchets municipaux est à l'origine d'environ un tiers de la hausse enregistrée. L'accroissement des quantités physiques de déchets collectés explique également, pour sa part, un tiers de la hausse. L'augmentation des recettes accompagne ainsi un service accru, quantitativement d'abord, au travers des volumes de déchets collectés et traités, mais aussi qualitativement par le bénéfice d'un environnement mieux préservé. La perception de cette amélioration n'est pas évidente pour l'usager qui mesure plus facilement l'augmentation de sa « facture » ainsi que les efforts qu'il consent au tri sélectif de ses déchets.
Dans le domaine de l'assainissement aussi, un meilleur service pour l'environnement nécessite des équipements plus coûteux. Développement du traitement « tertiaire » des eaux usées, déshydratation plus systématique des boues d'épuration, substitution progressive des réseaux de collecte séparatifs aux réseaux unitaires afin de dissocier les eaux pluviales des eaux domestiques sont autant de progrès, peu ou pas visibles par le consommateur, mais qui contribuent à mieux préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants.

Globalement, en 2004, la gestion des eaux usées et des déchets continue de représenter l'essentiel (68%) de l'effort financier des différents acteurs pour la protection de l'environnement.

Réactions7 réactions à cet article

 
Assainissement individuel.

Bonjour,
J'habite en campagne. Pas de tout à l'égoût, bien sûr. En 2000, je fus "mis en demeure" de créer un système d'assainissement individuel (normal!), ce qui fut fait en 2001. Coût : 60 000frs, avec des subventions, heureusement.
Maintenant, je suis parfaitement autonome, je vis avec de l'eau de pluie (aucune goutte d'eau du secteur) et mes eaux usées ne quittent pas mon terrain.
J'ai quand même, chaque semestre, une facture comprenant : Consommation d'eau: 0 m3 (zéro)
Distribution de l'eau : 14, 94 € (normal, je n'en utilise pas, mais je reste branché)
Collecte et traitement des eaux usées : 13,50 € (vous avez dit bizarre? Je paye pour un service que je me rends moi-même).En résumé, je paye 13,50 pour assainir de l'eau que je n'achète pas et que je traite moi-même.
Merci à la Communauté de Communes de Flandre!
NYV

NYV | 13 juillet 2006 à 11h36
 
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Re:Assainissement individuel.

Bonjour,
Bravo pour cette démonstration d'économie maximale d'eau!!!
J'aimerais cependant avoir quelques détails sur votre organisation:
Avez-vous réalisé vous-même votre assainissement, par lagunage j'imagine?
Quelles réactions ont eu le voisinage, la commune pour ce type de projet?
Est-ce très répandu en Flandre?
J'habite en Haute-savoie et j'aimerais savoir si Rhône-Alpes ou plus généralement en France il existe beaucoup d'exemples de ce type.
Quel volume d'eau stockez-vous? quels système de filtration et de contrôle de qualité de l'eau de pluie avez-vous adopté?
Peut-être avez-vous quelques adresses de sites internet pour aider à mieux cerner tous les aspect de ce type de projet.
Merci d'avance.
Jean

jean | 13 juillet 2006 à 20h49
 
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Re:Assainissement individuel.

Bonjour,
Comme vous l'avez annoncé, payer un abonnement eau potable est tt à fait normal dans la mesure où vous êtes branchés au réseau d'eau potable.
En revanche, payer une part "collecte et traitement des eaux usées", alors que vous avez un assainissement non collectif est tout à fait illégal sauf si vous étiez raccordable (même non raccordé) à un réseau public de collecte des eaux usées, ce qui ne semble pas être votre cas. Réclamez à la Com de Com de Flandres, il doit y avoir une erreur.
En revanche, il est tout à fait normal que l'on puisse vous réclamer une redevance pour le contrôle de votre assainissement non collectif calculée soit sur le volume d'eau potable consommé, soit forfaitairement, car la Communauté de Communes de Flandres a mis en place ce contrôle rendu obligatoire par la législation.

Anonyme | 16 juillet 2006 à 23h20
 
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Un complément à mon message précédent

Il se peut que la part "collecte et traitement des eaux usées" qui vous est facturée corresponde à une pénalité mise en place dans l'attente que votre assainissement non collectif soit mis au norme.
Cela est tout à fait possible et autorisé par la législation.
Si cela était le cas, prévenez la com de com de Flandres de la réalisation de vos travaux, laquelle mandatera un agent qui viendra constater la conformité de votre assainissement et la levée de cette pénalité si les travaux sont satisfaisants.
En réponse à Jean: le lagunage ne fait pas partie des systèmes d'assainissement non collectif autorisés par la réglementation française pour les maisons d'habitation individuelles (sauf si vous obtenez une dérogation préfectorale).
MD

Anonyme | 16 juillet 2006 à 23h34
 
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Re:Re:Assainissement individuel.

Bonjour,
Et merci pour ces précisions.
A votre avis, quelle est la fréquence des contrôles dont
vous me parlez et qui justifieraient la redevance pour:" Collecte et traitement des eaux usées.
Bonne journée.

NYV | 17 juillet 2006 à 22h18
 
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Re:Re:Re:Assainissement individuel.

Il y a 3 types de contrôles:
- contrôle de conception, d'implantation et d'exécution, lorsqu'il y a des travaux d'assainissement individuel
- contrôle diagnostic des installations (1 seule fois)
- contrôle de fonctionnement (périodiquement)
ce dernier contrôle peut être effectué entre 1 fois/an à 1fois/4 ans, avec des passages réguliers en cas de non conformité jusqu'à la levée des réserves du contrôleur. La fréquence des contrôles de fonctionnement est laissée à l'appréciation des communes ou de leur intercommunalité.
La Communauté de Communes de Flandres est obligée de contrôler et de facturer ces contrôles car il s'agit d'un service public obligatoire (depuis le 31/12/2005) visant, à terme, à éviter les rejets sauvages des eaux usées dans le milieu naturel ou dans la nappe phréatique. Les communes ou leurs intercommunalités, dans lesquelles il existe des assainissements individuelles, qui n'ont pas mises en place ces contrôles sont en illégalité.
Salutations

Anonyme | 20 juillet 2006 à 15h10
 
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Re:Re:Re:Re:Assainissement individuel.

Bonjour,
Et merci pour les renseignements que vous me donnez. Vous avez l'air d'en connaître un rayon sur le sujet.
Où pourrais-je trouver les textes officiels de ces lois qui concernent la Communauté de Communes de Flandre et l'assainissement individuel, ou les liens pour les trouver?
Merci d'avance!
NYV

NYV | 20 juillet 2006 à 21h15
 
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