En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le ministère publie le bilan de 2005 des inspections des installations classées

Parmi les thèmes d'actions des inspections 2005 sélectionnées par la Ministre, figuraient notamment les contrôles des usines Seveso, des dépôts de produits pyrotechniques et des tours aéro-réfrigérantes pour la prévention de la légionellose. Apercu.

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Chaque année, la ministre sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et Préfecture de Police de Paris) est amenée à engager, sous l'autorité des préfets de département, une action pluriannuelle importante voire systématique. Les installations classées sont les activités industrielles et agricoles qui sont susceptibles de causer des risques pour la santé humaine et l'environnement (risques accidentels, pollutions ou nuisances). Cette démarche de pilotage est un des fondements du programme de modernisation de l'inspection des installations classées. Elle permet d'une part, de décliner de manière opérationnelle, sur le terrain, les engagements internationaux et les politiques publiques en matière de prévention des pollutions et des risques d'origine industrielle ou agricole, et d'autre part, grâce au retour d'expérience de ces actions, de faire évoluer lorsque cela est nécessaire la réglementation nationale. Parmi les thèmes d'actions nationales pour 2005 figuraient, par exemple, le contrôle des usines à hauts risques dites Seveso, le contrôle des dépôts de produits pyrotechniques (feux d'artifice) ou la prévention de la légionellose. Ces actions s'inscrivent notamment dans la mise en œuvre de loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels et du Plan National Santé Environnement.
Le bilan 2005 a été présenté le 4 juillet dernier. Résultats : En 2005, les 670 établissements « SEVESO seuil haut » (à hauts risques) ont tous été inspectés par l'inspection des installations classées qui a examiné depuis 6 ans près de 1700 études de dangers. Ces études ont conduit 170 établissements à mettre en place en 2005, à la demande de l'inspection, des programmes d'amélioration de la sécurité. Les inspections menées dans les établissements « SEVESO » ont notamment mis en évidence des progrès à réaliser dans la mise en œuvre des systèmes organisationnels de gestion de la sécurité. Point positif : les actions engagées depuis 4 ans par les inspecteurs ont permis de réduire de 30% environ par rapport à 2000 les émissions de composés organiques volatils, précurseurs de la pollution à l'ozone, par les installations industrielles les plus importantes.

Par ailleurs, dans le cadre du plan interministériel de lutte contre les légionelles annoncé par les ministres chargés de la santé et de l'écologie le 7 juin 2004, l'inspection a identifié 13 500 tours aéro-réfrigérantes dans 7 500 installations de refroidissement qui ont donné lieu à environ 2 000 inspections. Ces inspections et les contrôles bactériologiques obligatoires pour toutes les installations ont permis de constater, dans environ 10 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 1.000 UFC (unités formant colonies)/litre, conduisant à un nettoyage de l'installation; et dans environ 2 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 100.000 UFC/litre conduisant à un arrêt de l'installation concernée pour nettoyage et désinfection. À cette occasion, plus de 70 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre d'exploitants n'ayant pas respecté les prescriptions des arrêtés ministériels*.

Concernant les produits pyrotechniques (notamment feux d'artifice), l'inspection dans 135 dépôts a révélé plusieurs faiblesses en matière de sécurité puisque 70 non conformités dont 55 situations administratives irrégulières ont été mises en évidence au cours de cette campagne de contrôle**, conduisant à 46 procès-verbaux d'infraction. L'objectif était de vérifier les conditions de sécurité des stockages ou de l'exploitation, la quantité et la qualité des produits manipulés et la détention de toutes les autorisations administratives. Les fêtes du 14 juillet sont souvent l'occasion d'un accroissement des volumes de stockage de produits d'artifice. Le ministère de l'écologie et du développement durable rappelle, à l'approche des fêtes du 14 juillet, que l'exploitation d'un dépôt de produits pyrotechniques nécessite la plus grande rigueur, notamment s'agissant des distances d'éloignement vis-à-vis des tiers.

En ce qui concerne les silos agricoles, 179 inspections ont été menées dans ces installations de stockage, qui ont donné lieu à 108 propositions d'arrêtés préfectoraux mettant en demeure l'exploitant de respecter, au terme d'un délai fixé, les obligations réglementaires. Depuis 1997, 88 accidents de silos ont été recensés en France. De la même façon, le respect de la réglementation impose de posséder un matériel et des équipements appropriés et adaptés, permettant d'intervenir au plus vite, de manière à limiter la probabilité qu'un incident ne dégénère en incendie généralisé ou en explosion. Dans ce contexte, la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Nelly OLIN a demandé aux préfets, par circulaire, de sanctionner systématiquement d'ici la fin de l'année 2006 tous les silos qui ne sont pas en conformité.

Par ailleurs, le bilan est plutôt décevant concernant les Plans de protection de l'atmosphère (PPA) : 3 PPA seulement ont été approuvés, 14 autres devraient être finalisés avant la fin de l'année 2006, dont 9 durant le premier semestre. Parmi ces 14 plans, 12 ont déjà été soumis à enquête publique. Pour les 9 PPA restants, une accélération des travaux est indispensable, estime la ministre de l'écologie. Les directives européennes relatives à la qualité de l'air prévoient que dans les zones où les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées, les Etats-membres élaborent des plans ou des programmes permettant de respecter ces valeurs limites. En France, ces exigences sont déclinées principalement dans le cadre de l'élaboration des PPA institués par la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et son décret d'application n° 2001-449 du 25 mai 2001. Les PPA doivent être élaborés dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants et dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. Ils ont pour objet de réduire les émissions de polluants pour ramener leur concentration à des niveaux inférieurs aux valeurs limites. À cet effet, ils doivent fixer des objectifs de réduction, prévoir en conséquence des mesures pérennes pour les sources fixes (installations de combustion, usines d'incinération, stations services, etc.) et mobiles (véhicules), et définir le cas échéant des procédures d'information et de recommandation ainsi que des mesures d'urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution. La mise en application de l'ensemble de ces dispositions est ensuite assurée par les autorités administratives compétentes.

Concernant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui doivent permettre, par le biais de mesures de réduction du risque à la source ou par des mesures d'urbanisme, de résorber les situations délicates héritées du passé et de mieux préserver l'avenir, 124 PPRT de priorité 1 ont été réalisés.

Enfin, les rejets des installations industrielles et agricoles les plus polluantes sont maintenant publiés sur un site Internet dédié*** avec une approche cartographique. Ces données sont donc fournies au grand public, avec possibilité de recherche par établissement, par polluant, par déchet ou géographiquement. Elles ont pu être dressées grâce aux déclarations annuelles des exploitants. Une bonne initiative qui ne doit pas faire oublier que seules les installations classées sont mentionnées et qui dit entreprises non classées, ne veut pas dire entreprises non polluantes.


*Les arrêtés ministériels du 13 décembre 2004, qui fixent les dispositions à respecter par l'ensemble des tours aéroréfrigérantes soumises à la législation des installations classées (rubrique 2921) sont applicables depuis le 1er mai 2005.

**L'inspection des installations classées a contrôlé de façon inopinée 135 dépôts de produits pyrotechniques dans quinze régions, entre la mi-juin et la mi-juillet 2005.

***www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr

Réactions3 réactions à cet article

 
Assez d'inspecteurs ?

Tout cela c’est bien beau, mais le problème de base, que ne souligne très malheureusement pas l’article, c’est qu’il n’y a pas assez d’inspecteurs des installations classées et qu’ils arrivent à certains d’entre ces insuffisamment nombreux, outre le handicap de la jeunesse parfois (On peut bluffer un jeune inspecteur !) , quand ce n’est pas le handicap de la proximité de la retraite, de faire une inspection SEVESO ou UIOM le matin, et de la réception de véhicule automobile l’après-midi.

Faut-il être plus explicite sur les nombreuses conséquences de cette pénurie sur notre situation environnementale ?

Il ne faudrait surtout pas que, sans le vouloir évidemment, cet article nous rassure et nous endorme

JMG

Constructif | 13 juillet 2006 à 09h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Chances d'être inspectée

Je lisais récemment sur ce même site qu'une entreprise soumise à Autorisation avait une chance par siècle de se faire inspecter ! Cet article sur les SEVESO qui semblent inspectées régulièrement doit donc cacher la forêt...

Polar | 13 juillet 2006 à 11h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Chances d'être inspectée

Bonjour !

Les installations répertoriées soumises à autorisation sont assez régulièrement contrôlées par la DRIRE; les sites classés "seveso", font l'objet d'une surveillance assez soutenue, alors que les autres établissements, font l'objet d'une visite allant d'une fois par an, à une fois tous les cinq ans, selon leur importance et leur qualité.

Le plus problématique touche tous les établissements, normalement soumis à autorisation et qui ne sont pas connus par l'administration (entrepôts couverts, dépôt d'ammonitrates, dépôts de ferrailles, ...), et pour lesquels l'Administration n'a pas assez de personnel pour effectuer des visites sur ces installations qui fonctionnent dans la plus totale illégalité.

Pascal

Pascal | 17 juillet 2006 à 12h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager