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Les collectivités sont l'acteur majeur et incontournable du développement local des énergies renouvelables

Dans leur rapport rendu public mercredi, deux sénateurs démontrent aux collectivités locales l'importance de leur action et de leur motivation envers les énergies renouvelables et plus particulièrement pour l'alimentation en chaleur.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Aucune action d'envergure dans le domaine énergétique ne pourra être menée sans une forte implication des élus locaux. Tel est le message que les sénateurs Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (UMP, Puy-de-Dôme) ont souhaité faire passé aux collectivités à travers leur rapport intitulé « Energie renouvelables et développement local ». Rendu public mercredi dernier, ce rapport est basé sur des auditions des acteurs de l'énergie privés et publics, français et européens. Il en ressort qu'un engagement des pouvoirs publics locaux peut conduire la France à satisfaire la moitié de ses besoins thermiques par des énergies locales d'ici une génération et permettre de réduire sa dépendance aux énergies fossiles.
Selon les deux sénateurs, les collectivités territoriales disposent des compétences, des moyens financiers et d'un bouquet énergétique riche et diversifié pour engager dès aujourd'hui la nécessaire transition vers un monde sans hydrocarbures fossiles. Mais elles ne peuvent pas intervenir sur tous les fronts. Compte tenu de la place de l'électricité dans le bilan énergétique français, et de l'importance du nucléaire dans sa production, les sénateurs estiment que les collectivités territoriales doivent prioritairement agir dans le domaine de la chaleur. La chaleur représente en effet le premier besoin énergétique en France, loin devant l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie. Or, les besoins sont aujourd'hui couverts à 80 % par des énergies fossiles. Pour Claude Belot, il faut donc se garder de tout « électrocentrisme ». Elles disposent pour cela de trois leviers d'action essentiels pour valoriser les énergies locales : la construction de réseaux de chaleur alimentés par de la biomasse, des déchets ou par géothermie ; l'exemplarité énergétique en matière de bâtiments publics et de véhicules de service ; et les recommandations aux habitants en matière de construction.

À travers leur rapport, les deux sénateurs encouragent toutes les collectivités à lancer des projets d'énergies renouvelables. Les technologies existent, sont faciles à mettre en œuvre, coûtent de moins en moins chères et se perfectionnent, les entreprises ont un savoir-faire et les taux d'intérêt sont très bas, énumère Claude Belot pour convaincre les élus. Pour valoriser les énergies alternatives, les collectivités territoriales peuvent s'appuyer sur des bonnes pratiques locales faciles à mettre en œuvre et aisément reproductibles, explique de son côté Jean-Marc Juilhard. Le rapport recense d'ailleurs quelques projets territoriaux exemplaires menés dans les domaines les plus variés : réseaux de chaleur, réseaux de froid, géothermie, bois-énergie, biogaz, incinération d'ordures ménagères, actions pédagogiques, économies d'énergie… Autant de filières qualifiées par les sénateurs de parfaitement matures.
Pour les deux rapporteurs, les obstacles au développement des énergies locales appartiennent au passé. Le principe de spécialité imposé aux énergéticiens français à l'origine de la création de fournisseurs différenciés par type d'énergie a longtemps fait obstacle à une diversification du bouquet énergétique. Sa suppression depuis la loi du 11 août 2004 permet désormais aux opérateurs historiques de proposer différents types d'énergie et notamment des énergies renouvelables.
Cependant, Claude Belot et Jean-Marc Juilhard semblent conscients qu'un certain nombre de freins s'opposent encore au passage à l'acte. Leur rapport comprend donc une série de recommandations destinées aux collectivités locales mais également à l'Etat et aux grands acteurs de l'énergie pour permettre le véritable décollage industriel des énergies renouvelables en France. Elles peuvent être regroupées en trois parties : développer une culture de la chaleur, créer un cadre favorable et incitatif au développement des énergies locales, et enfin, fixer un cap stratégique pour l'avenir. Ainsi les deux sénateurs demandent par exemple aux collectivités d'adopter une stratégie globale et transversale, de développer des « schémas territoriaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie » et de mutualiser les moyens et les ressources.
À l'Etat, les deux sénateurs demandent concrètement de lancer des programmes de recherche, de donner plus de moyens à l'ADEME, de mettre en place une TVA à 5,5% sur toute la consommation de chaleur d'origine renouvelable, d'inciter les bailleurs privés et sociaux à développer les économies d'énergie ou encore de mettre en place les projets domestiques CO2. Ce dernier point permettrait aux collectivités d'obtenir des quotas de CO2 revendable sur le marché lorsqu'elles créeraient un réseau de chaleur alimenté majoritairement en énergie renouvelable par exemple.
Enfin, envers les grands acteurs de l'énergie, les deux rapporteurs demandent une plus forte implication dans les énergies renouvelables et d'y consacrer une part importante de leur budget de recherche et développement.

Certaines de ces mesures ont déjà été présentées en mai dernier par les deux rapporteurs dans le cadre de la discussion générale sur la loi portant engagement national pour le logement dite « loi Borloo ».
Ils ont tout d'abord soutenu l'abaissement de la TVA à 5,5% sur l'abonnement aux réseaux de chaleur. Il s'agit d'une mesure d'équité fiscale par rapport aux abonnés au gaz et à l'électricité qui bénéficient déjà depuis 1999 d'une TVA à taux réduit : cette mesure répare donc une injustice entre les différents modes de chauffage.
Ils sont également à l'origine de deux amendements visant à favoriser le recours aux énergies renouvelables. Le premier permet de favoriser fiscalement les réseaux de chaleur qui sont alimentés à plus de 80% par la biomasse. Pour ces réseaux la TVA sera non seulement, comme pour tous les réseaux de chaleur, de 5,5% pour l'abonnement (partie fixe de la facture chauffage), mais également de 5,5% sur la partie variable, c'est-à-dire la consommation. Ce premier amendement a été soutenu et complété par l'Assemblée nationale : la TVA à taux réduit sera désormais applicable aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 60% par l'ensemble des énergies locales.
Le second amendement permet de favoriser le classement des réseaux de chaleur reconnus comme économiques et écologiques, c'est-à-dire alimentés majoritairement par de la chaleur produite à partir d'énergie renouvelables, d'énergies de récupération ou par cogénération. Cet amendement a été accepté sans modifications.

Réactions1 réaction à cet article

 
allez enfants de la Patrie...

C'est déjà un bon début que des politiques de bords différents aboutissent au mêmes conclusions qui vont dans le sens d'une meilleure prise en compte durable de l'efficacité énergétique.

AB | 13 juillet 2006 à 16h51
 
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