Chaque année la SNDD fait l'objet d'un bilan et le rapport d'avancement pour l'année 2005 vient d'être publié par le Délégué Interministériel au Développement Durable. Il apparaît que 85% des actions prévues ont été engagées dont 20% entièrement réalisées depuis juin 2003. Quelques évènements marquants de l'année 2005 ont contribué à faire avancer les choses et notamment l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février et l'adoption la charte de l'environnement en mars. Selon le rapport, parmi les 15% d'actions non engagées, certaines sont obsolètes et n'ont plus vocation à être mises en œuvre. Mais il se garde bien de les détailler. Elles doivent donc être remplacées.
Outre l'état d'avancement des différents programme et plans, le rapport précise les actions entreprises par les différents ministères, tous concernés de près ou de loin par cette stratégie nationale de développement durable en vertu du principe de transversalité et d'exemplarité de l'état. Les services du Premier ministre font par exemple référence à dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de la gestion des ressources humaines qui conduisent à favoriser le recours à la voie numérique plutôt qu'à l'usage du papier.
Pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et anticiper les objectifs fixés par les directives européennes, le ministère de l'intérieur a quant à lui mis en place un plan de rationalisation de sa flotte automobile et de l'achat des carburants comprenant, entre autres, l'élimination des véhicules rejetant plus de 140gCO2/km et l'expérimentation de l'utilisation de biocarburant dans les véhicules de la police nationale.
Du côté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, on met l'accent sur la mise en place des certificats d'économies d'énergie, sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ou encore sur l'accroissement de l'effort de recherche sur de nouvelles technologies de l'énergie (NTE) à travers la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Autre exemple, le Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement met notamment en évidence le renforcement de l'accès au soin pour les plus démunis, l'augmentation des aides pour l'acquisition d'un premier logement ou encore le développement de l'apprentissage.
Toutes ces actions se poursuivent en 2006 et permettent à la France de répondre aux préoccupations de l'Union Européenne en matière de développement durable. Mais l'expérience acquise au cours des trois dernières années et la révision de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) approuvée par le Conseil en juin dernier poussent à actualiser la SNDD française. Sa mise en conformité avec la SEDD sera effectuée dès l'automne 2006 sans attendre le calendrier de révision qui devait intervenir à l'issue de la période de 5 ans soit en 2008. Elle intégrera sous forme de mesures complémentaires les modifications apportées par la nouvelle SEDD et les recommandations, propositions, nouvelles initiatives relevées depuis trois ans auprès des différents acteurs : OCDE, comité des Hauts fonctionnaires du développement durable (HFDD), Conseil national du développement durable… C'est pourquoi, au-delà du compte rendu des actions menées, le rapport d'avancement laisse entrevoir les compléments susceptibles d'être apportés à la nouvelle version de la SNDD.
Le volet territorial et la cohérence entre les niveaux nationaux, régionaux et locaux par exemple pourrait être renforcé. L'objectif de 500 Agendas 21 locaux proposé par la SNDD a nécessité de préciser les conditions de mise en oeuvre par les collectivités. Un cadre de référence a été élaboré avec une large participation des collectivités locales, des associations et des organismes compétents et devrait être précisé dans la nouvelle SNDD.
Les indicateurs de développement durable devraient également être précisés et étoffés. Dans le cadre de la révision de sa stratégie de développement durable, l'Europe définit un jeu de 155 indicateurs de développement durable dont 12 indicateurs phares. La SNDD actualisée devrait donc retenir 12 indicateurs de développement durable formellement cohérents avec la SEDD 2006.
Le volet concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises devrait être renforcé avec notamment l'intégration des lignes directrices de la «Global reporting initiative» pour les rapports de développement durable et des travaux de l'ISO sur ce sujet (ISO 26000).
L'intégration des préoccupations environnementales dans le secteur des transports en vue de réduire les consommations d'énergie et d'améliorer la qualité de l'air sera probablement réaffirmé à travers le développement de plans de gestion urbaine et de transport au niveau local et un recours accru aux instruments économiques : stationnement payant, péages urbains, taxation des véhicules, des carburants… De plus, la priorité sera donnée aux transports ferrés et combinés de marchandises.
Autre amélioration possible parmi de nombreuses autres, la SNDD réactualisée devrait encourager une meilleure information du public sur le droit d'accès à l'information environnementale dans l'esprit de la convention d'Aarhus.
En réactualisant dès l'automne sa stratégie nationale de développement durable, la France joue la bonne élève puisqu'elle enverra sa stratégie actualisée à l'Europe à la fin de l'année, soit 6 mois avant le délai.
Article publié le 13 juillet 2006
