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Actu-Environnement

La politique des déchets menée en Suisse au cours des vingt dernières années s'est avérée efficace

Afin d'élaborer une nouvelle politique des déchets, l'office fédéral de l'environnement a lancé une analyse d'efficacité de sa politique actuelle. Les résultats positifs poussent la Suisse à s'orienter vers une politique intégrée des ressources.

Déchets  |    |  F. Roussel
La politique des déchets menée actuellement en Suisse date de 1986, depuis la publication des «Lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse». Or le contexte a beaucoup changé au cours des vingt dernières années. L'évolution économique, la mutation des valeurs dans la société ainsi que les progrès écologiques et techniques influencent les modes de consommation et l'approche des matières premières, ce qui se répercute sur la production de déchets. Face à ce constat, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a lancé une analyse d'efficacité de sa politique fédérale des déchets sur la période 1986-2004, avec, comme objectif final, l'adaptation des lignes directrices à la situation actuelle et la définition d'une nouvelle politique sur l'horizon 2020.

Selon l'analyse effectuée par la société BHP-Hanser und Partner AG, le bilan de la politique fédérale des déchets est globalement positif. La Suisse traite actuellement ses déchets en appliquant un système complet et efficace, impliquant des intervenants publics et privés. Il semblerait que les déchets ne portent plus guère atteinte à l'environnement par rapport à la situation qui régnait au cours des années 1980 grâce notamment à l'interdiction de mettre des déchets combustibles en décharge, à des valeurs limites d'émission plus sévères, à l'interdiction de certains polluants ou encore à la mise en place de capacités de traitement suffisantes. À ce propos, la Suisse peut désormais traiter tous ses déchets sur son territoire.
La valorisation des déchets a aussi bénéficié d'améliorations considérables avec une augmentation marquée de la valorisation des matières, par exemple du papier (taux de recyclage de 70 %), du verre (96 %) et même des déchets de chantier minéraux (70 à 80 %). Ces bons résultats sont à mettre en relation avec l'application stricte du principe pollueur-payeur à travers une taxe au nombre de sacs-poubelle produits par les familles par exemple. Même si le système n'est pas imposé par le gouvernement, 70% de la population est actuellement soumis à cette taxe et est donc incitée à trier. D'après l'analyse, les bons résultats obtenus par la valorisation ainsi que par la prévention ponctuelle des déchets ont fait baisser les besoins en capacités. Ainsi, il n'a pas été nécessaire de construire six usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) initialement prévues, ce qui a permis d'économiser près de 1,2 milliard de francs suisse soit 768 millions d'euros.

Mais l'étude pointe du doigt quelques faiblesses ou lacunes dans certains secteurs. Même si la densité de la réglementation est faible en Suisse par rapport à d'autres pays, le rapport souligne un manque de surveillance et de contrôle de la part de l'OFEV par exemple en ce qui concerne les prescriptions relatives aux décharges.
Par ailleurs, l'analyse met en évidence quelques faiblesses dans le financement de l'élimination des déchets. Dans certains domaines, le manque de transparence et les différences dans la structure des coûts entravent la concurrence entre prestataires. L'incitation à poursuivre une gestion efficace s'en trouve réduite. Il risque d'en découler des prix surfaits et des distorsions de prix.
La politique des déchets n'a pas non plus réussi à faire baisser la consommation de matières premières par l'économie suisse, qui reste à un niveau élevé malgré l'augmentation des taux de recyclage et certains succès ponctuels dans la prévention des déchets. L'étude signale un manque de politique de gestion des matières premières indiquant comment utiliser celles-ci de manière économe et durable. La politique des déchets menée jusqu'à présent en Suisse aurait principalement poursuivi des objectifs écologiques et ne répondrait pas à la notion de durabilité particulièrement sur le volet social/sociétal.

Au regard de ces observations, l'OFEV a prévu de maintenir les stratégies et les mesures qui ont fait leurs preuves par le passé dans la future politique des déchets. Toutefois, il reconnaît qu'une politique moderne doit adopter une perspective plus globale, en tenant compte de l'ensemble du cycle de vie des matières premières avec comme objectif de boucler le cycle des matières intervenant dans les produits et les services. Pour les quinze à vingt prochaines années, il prévoit d'élaborer une politique qui poursuivra quatre objectifs principaux : utiliser les matières premières de manière durable, éliminer les déchets en respectant l'environnement, garantir l'élimination des déchets et intégrer les exigences économiques et sociétale. Pour cela, l'OFEV à l'intention de remanier au cours des deux prochaines années, les Lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse.

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