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La réglementation sur les termites et autres insectes xylophages se renforce

Dans les départements dans lesquels un arrêté préfectoral a été publié, les bâtiments neufs doivent désormais être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages.

Bâtiment  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
La réglementation sur les termites et autres insectes xylophages se renforce
   
Par le passé, l'absence de réglementation nationale concernant les termites et autres insectes xylophages a conduit les préfets et les municipalités concernés à prendre des arrêtés destinés à informer les habitants et à prévenir le risque d'attaque des bâtiments par la mise en œuvre de mesures préventives au moment de la construction. Mais cette réglementation ponctuelle n'était pas à la mesure de l'ampleur du phénomène qui exigeait une véritable loi. Aussi, le 8 juin 1999, la loi n°99-471 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages a été votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale. Elle a ensuite été complétée par un décret datant de 2000 : dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé doit en faire la déclaration en mairie. À défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire. La déclaration incombe au syndicat des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis aux dispositions de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Lorsque dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. De plus, en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie. Enfin, lorsqu'un bien immobilier est mis en vente dans l'un des départements exposés, un diagnostic doit être émis et l'état parasitaire établi moins de trois mois avant la vente.

Deux nouveaux textes (un décret en date du 23 mai et un arrêté en date du 27 juin 2006) viennent de renforcer cette réglementation dans les départements soumis à un arrêté préfectoral Ils concernent les bâtiments neufs qui doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages. A cet effet doivent être mis en œuvre, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés. Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure. En outre, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment (barrière physique, barrière physico-chimique) ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.

Une soixantaine de départements sont désormais concernés par la présence de termites. En France, 6 espèces de termites ont été décrites. Parmi elles, cinq espèces de termites souterrains appartenant au genre Reticulitermes et une espèce de termite dit de ''bois sec'' Kalotermes flavicolis. Les termites souterrains vivent dans le sol et remontent dans le bois mis en œuvre dans les bâtiments dont ils se nourrissent. Les termites de bois secs nichent directement dans le bois qu'ils consomment. Leur présence dans la construction se traduit par divers indices : surface d'une plinthe ou d'une huisserie qui cède suite à un léger choc ou par sondage, présence de galeries apparentes ou cordonnets, présence de petits trous noirs, d'environ 2 mm de diamètre sur le plâtre (plafonds, murs, cloisons).

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Textes Réglementaires

Arrêté du 10/08/2000 - EQUU0000781A

Réactions1 réaction à cet article

 
quels moyens de prévention?

Qui peut m'en dire plus sur les moyens de prévention anti-thermites, de préférence mécaniques, pour les maisons à ossature bois ?

J'habite plus au Nord des zones concernées, constate-t-on une extension des zones contaminées?

Merci

CM | 28 juillet 2006 à 16h39
 
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