Concernant le nombre de permis de construire, alors que l'on en dénombrait 566 en cours d'instruction au 1er février 2005, pour une puissance s'élevant à 3198 MW leur nombre s'élève un an plus tard à 661, soit 4651MW. D'une enquête à l'autre, la forte dynamique observée conforte les scénarios de croissance de l'éolien les plus ambitieux envisagés par le gouvernement, a expliqué le ministre délégué à l'Industrie, François Loos. La diversification des sources d'énergie est un axe essentiel de la politique énergétique française.e
S'intéressant au nombre de permis refusés, l'enquête révèle que 58 permis représentant une puissance de 346 MW ont été refusés, alors que 656 MW l'étaient au cours de la période précédente. Le ratio des permis refusés sur les permis accordés, de l'ordre de 28%, est équivalent à celui observé les années antérieures. Ces refus restent en grande partie motivés par des considérations paysagères et acoustiques, indique le ministère. Ce sont les régions Centre, Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur qui se distinguent par leur important taux de refus de permis de construire. En outre, les régions Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées, qui présentaient de forts taux de refus lors de l'enquête précédente, ont vu leur taux respectivement divisé par 4, 9 et 18.
S'agissant des recours déposés à l'encontre des décisions administratives, leur taux augmente en un an de 5 points pour atteindre 27%, sans toutefois être au niveau de 2004 qui était de 33%.
Par ailleurs, le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat, à compter de la notification du délai d'instruction du permis de construire, est allongé d'un mois par rapport à l'enquête précédente, ce qui le porte à 9 mois. Ceci s'explique en partie par le volume important des demandes déposées dans certaines régions, telles que le Nord-pas-de-Calais ou la Picardie, ainsi que par les modifications de la réglementation introduites par la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, estime le ministère de l'industrie. La loi fixant les orientations de la politique énergétique a en effet instauré des changements en ce qui concerne l'éolien comme le changement des seuils des permis de construire et des études d'impact ou l'instauration des zones de développement de l'éolien (Z.D.E.). On peut s'attendre à une diminution de ces délais d'instruction suite à la publication 19 juin 2006 de la circulaire interministérielle relative aux Z.D.E. Cette nouvelle circulaire précise aux préfets le nouveau dispositif de soutien au développement de l'éolien et leur rappelle l'instauration d'une période transitoire de deux ans durant laquelle l'ancien et le nouveau dispositif coexisteront.
Article publié le 27 juillet 2006
